272 / 334
G
Gouvernance d’entreprise et capital
G.4
Rémunérations et actionnariat des dirigeants
Trusted partner for your Digital Journey
272
Ainsi, la
rémunération due
reflète les montants dus au
titre du premier et du second semestre de l’année
considérée ; et la
rémunération payée
représente les
montants versés au titre du second semestre de l’année
précédente, et du premier semestre qui suit.
nature exclusivement quantitative et financière. Ces
objectifs sont étroitement alignés avec les ambitions du
Groupe telles que régulièrement présentées aux
actionnaires. Ainsi, les objectifs du premier semestre sont
fixés sur la base du budget approuvé par le Conseil
d’Administration en décembre et les objectifs du second
semestre sur la base du « Full Year Forecast 2 » approuvé
en juillet.
La rémunération variable du Président-Directeur général est
une rémunération conditionnelle, reposant sur des critères
de performances opérationnels lisibles et exigeants, de
du Président-Directeur général sont les suivantes :
Au titre de l’exercice 2016, la nature et la pondération de
chacun des indicateurs composant la rémunération variable
marge opérationnelle Groupe (40%),
-
flux de trésorerie disponible Groupe, avant variations
-
de capital, dividendes versés aux actionnaires et
acquisitions et cessions (30%),
croissance organique du chiffre d’affaires (30%) ;
-
une
rémunération en titres
: le 30 mai 2012, le Conseil
•
d’Administration, sur proposition du Comité des Nominations
et des Rémunérations, a fixé la part de la rémunération en
titres du Président-Directeur général au regard de la
rémunération globale. Ainsi, s’appuyant sur les
recommandations de l’AFEP-MEDEF, et en lien avec les
pratiques de marché constatées sur la base des documents de
référence des sociétés du CAC 40, le Conseil d’Administration
a veillé à ce que la rémunération en options et actions
valorisées selon les normes IFRS ne représente pas un
pourcentage disproportionné au sein de l’ensemble des
rémunérations, en fixant un pourcentage maximum.
limitée, par année, à environ 45% de la rémunération
annuelle globale du Président-Directeur général, cette
rémunération étant soumise à la vérification de plusieurs
conditions de performance exigeantes définies par le Conseil
d’Administration, tant interne qu’externe, faisant référence
aux objectifs financiers (tels que : profitabilité, flux de
trésorerie disponible et croissance du chiffre d’affaires) et à la
responsabilité sociétale et environnementale de l’entreprise ;
Ainsi, pour la durée du plan triennal « Ambition 2016 », la
rémunération en titres du Président-Directeur général est
des
avantages en nature
octroyés au Président-Directeur
•
général lors de sa nomination, qui sont restés inchangés.
A compter du 1
er
janvier 2017
décidés par le Conseil d’Administration du 24 novembre 2016.
Cette résolution a été adoptée à 81,73%.
A l’occasion de la présentation du nouveau plan stratégique
2017-2019, Atos a soumis au vote de ses actionnaires lors de
l’Assemblée Générale du 30 décembre 2016, une résolution
spécifique portant sur les composantes de la rémunération du
Président-Directeur général. Ce vote a offert aux actionnaires la
faculté de se prononcer, par anticipation du nouveau cadre
juridique défini par la loi Sapin 2, sur l’ensemble des éléments
composant la rémunération du Président-Directeur général, qui
sont consubstantielles au plan stratégique, et tels qu’ils ont été
Ces éléments comprennent :
une
rémunération totale en numéraire
, à compter du
•
1
er
janvier 2017, composée :
d’une rémunération annuelle fixe de 1,4 million d’euros,
•
d’une rémunération variable, selon objectifs, dont la cible
•
annuelle est de 1,65 million d’euros, avec un paiement
maximum limité à 130% de la rémunération variable cible
en cas de sur-performance et sans paiement minimum.
Les objectifs de performance et la revue qui en découle
restent semestriels et étroitement alignés avec les
ambitions du Groupe, telles que régulièrement présentées
aux actionnaires ;
apprécié sur la durée du plan stratégique 2017-2019 et non
annuellement. Ainsi, chaque année, le Conseil d’administration
adaptera la rémunération, sous forme de titres du
Président-Directeur général, en fonction de ceux attribués au
titre de l’exercice écoulé afin de respecter ce plafonnement ;
une
rémunération en titres
: pour la durée du plan triennal
•
« Ambition 2019 », la rémunération en titres du
Président-Directeur général totale est limitée, à partir de la
juste valeur déterminée selon la norme IFRS 2 reconnue dans
les comptes consolidés à environ 50% de la rémunération
globale du Président-Directeur général. Ce plafond de 50% sera
des
avantages en nature
qui demeurent inchangés.
•
Conformément aux dispositions de la loi du 9 décembre 2016,
dite loi « Sapin 2 », les principes et les critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature, attribuables au
Président-Directeur général feront l’objet d’une résolution
soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale des
actionnaires convoquée le 24 mai 2017.