À la découverte du Canada

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Clause de transfert/d’annulation

Votre employeur peut exiger l’inclusion d’une clause de mutation ou d’annulation dans votre

bail. Ce type de clause permet de mettre fin au bail sans encourir d’importantes sanctions

pécuniaires en cas de mutation. Si votre entreprise requiert une clause d’annulation, votre

Conseiller vous aidera à négocier l’inclusion de cette clause. Veuillez noter que tous les

bailleurs ne sont pas enclins à inclure ce type de clause dans le bail.

Coûts mensuels liés au loyer et aux services publics

Les prix et les détails des locations varient. Avant de signer le bail, il est important de

déterminer ce qui est inclus dans votre loyer mensuel. Par exemple, certains bailleurs et

sociétés de gestion pourraient payer le chauffage, l’électricité et le ramassage des ordures à

votre place, tandis que d’autres exigent que le locataire assume tous les coûts liés aux services

publics. Dans ces cas, un raccord aux services publics devra être établi.

Logement acceptant les animaux

Certains immeubles locatifs sont réputés accepter les animaux de compagnie, c’est-à-dire qu’ils

acceptent les animaux domestiques tels que les chiens, les chats, les oiseaux, les poissons, les

cochons d’Inde, les lapins, les hamsters, les gerbilles, et les petits reptiles. L’acceptation d’un

animal de compagnie est à la discrétion du bailleur. Votre choix de logements peut être limité si

vous avez l’intention d’avoir un animal dans votre unité locative. De plus, les bailleurs imposent

souvent des limites au sujet du type et du nombre d’animaux autorisés ainsi que des restrictions

quant à la race et au poids. Avertissez le bailleur pendant le processus de sélection d’un

logement si vous possédez un animal.

En outre, des frais et des dépôts pour les dommages attribuables à un animal de compagnie

sont généralement portés au compte des propriétaires d’animaux. Selon la loi, les bailleurs sont

autorisés à demander la somme équivalant à un demi-mois de loyer à titre de dépôt pour les

dommages attribuables à un animal de compagnie. Le total du dépôt prépayé total (dommages

+ animal de compagnie) ne peut dépasser un mois de loyer.

Meubles en location

Habituellement, les logements locatifs au Canada ne sont pas meublés. Si vous n’expédiez pas

vos meubles, vous pouvez meubler un appartement, une maison ou un appartement en

copropriété avec du mobilier provenant d’une société de location. Votre Conseiller vous

renseignera sur les sociétés de location de mobilier disponibles dans votre région. La location

de mobilier est généralement mensuelle, et vous aurez la possibilité de louer des ensembles

complets ou des pièces uniques. Ces sociétés peuvent également offrir d’autres articles

nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement du ménage, notamment une gamme complète

de linge de maison, de petits électroménagers, et de l’argenterie.

Assurance locataire

Le propriétaire du bien que vous louez au Canada assurera la structure contre les dommages

ou la destruction. Cette police ne profite qu’au propriétaire du logement et ne vous couvre ni

vous, ni vos effets personnels, ni les meubles que vous louez.