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À la découverte du Canada
Clause de transfert/d’annulation
Votre employeur peut exiger l’inclusion d’une clause de mutation ou d’annulation dans votre
bail. Ce type de clause permet de mettre fin au bail sans encourir d’importantes sanctions
pécuniaires en cas de mutation. Si votre entreprise requiert une clause d’annulation, votre
Conseiller vous aidera à négocier l’inclusion de cette clause. Veuillez noter que tous les
bailleurs ne sont pas enclins à inclure ce type de clause dans le bail.
Coûts mensuels liés au loyer et aux services publics
Les prix et les détails des locations varient. Avant de signer le bail, il est important de
déterminer ce qui est inclus dans votre loyer mensuel. Par exemple, certains bailleurs et
sociétés de gestion pourraient payer le chauffage, l’électricité et le ramassage des ordures à
votre place, tandis que d’autres exigent que le locataire assume tous les coûts liés aux services
publics. Dans ces cas, un raccord aux services publics devra être établi.
Logement acceptant les animaux
Certains immeubles locatifs sont réputés accepter les animaux de compagnie, c’est-à-dire qu’ils
acceptent les animaux domestiques tels que les chiens, les chats, les oiseaux, les poissons, les
cochons d’Inde, les lapins, les hamsters, les gerbilles, et les petits reptiles. L’acceptation d’un
animal de compagnie est à la discrétion du bailleur. Votre choix de logements peut être limité si
vous avez l’intention d’avoir un animal dans votre unité locative. De plus, les bailleurs imposent
souvent des limites au sujet du type et du nombre d’animaux autorisés ainsi que des restrictions
quant à la race et au poids. Avertissez le bailleur pendant le processus de sélection d’un
logement si vous possédez un animal.
En outre, des frais et des dépôts pour les dommages attribuables à un animal de compagnie
sont généralement portés au compte des propriétaires d’animaux. Selon la loi, les bailleurs sont
autorisés à demander la somme équivalant à un demi-mois de loyer à titre de dépôt pour les
dommages attribuables à un animal de compagnie. Le total du dépôt prépayé total (dommages
+ animal de compagnie) ne peut dépasser un mois de loyer.
Meubles en location
Habituellement, les logements locatifs au Canada ne sont pas meublés. Si vous n’expédiez pas
vos meubles, vous pouvez meubler un appartement, une maison ou un appartement en
copropriété avec du mobilier provenant d’une société de location. Votre Conseiller vous
renseignera sur les sociétés de location de mobilier disponibles dans votre région. La location
de mobilier est généralement mensuelle, et vous aurez la possibilité de louer des ensembles
complets ou des pièces uniques. Ces sociétés peuvent également offrir d’autres articles
nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement du ménage, notamment une gamme complète
de linge de maison, de petits électroménagers, et de l’argenterie.
Assurance locataire
Le propriétaire du bien que vous louez au Canada assurera la structure contre les dommages
ou la destruction. Cette police ne profite qu’au propriétaire du logement et ne vous couvre ni
vous, ni vos effets personnels, ni les meubles que vous louez.