À la découverte du Canada

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Il est important de souligner que les obligations du locataire prennent fin à la date de fin du bail,

et non à la date où celui-ci quitte les lieux. Parmi les obligations du locataire, on compte

l’entretien de l’intérieur et de l’extérieur des lieux ainsi que le paiement de toutes les charges

(c’est-à-dire les factures des services publics et le loyer mensuel). En outre, le locataire peut

être tenu d’autoriser l’accès aux lieux à des fins d’entretien et de marketing.

Conseil utile :

Il est capital de laisser le logement dans un état acceptable pour

assurer un remboursement complet du dépôt de garantie. Même le locataire le plus

consciencieux causera probablement des « dégâts » mineurs en vivant dans un

logement. On peut parler par exemple de clous dans les murs, d’autocollants sur les

portes d’armoires, d’ébréchures dans les murs causés par des meubles, et de marques

sur la moquette.

Le locataire a pour obligation de rendre le logement dans l’état généralement énoncé dans le

bail, exception faite de l’usure normale. Bien que les frais de dommages puissent être négociés,

les bailleurs se réservent le droit d’exiger un remboursement pour les réparations et dégâts

requis en dehors des modalités du contrat de bail.

Attentes générales

Il est entendu que tous les « dégâts » survenus pendant l’occupation doivent être réparés et

que toutes les obligations du locataire relatives à l’entretien doivent être remplies (par exemple,

que l’électricité, la plomberie, les électroménagers, etc., fonctionnent). Ces attentes s’étendent

à l’extérieur du logement, y compris notamment les espaces de jardin, les piscines et les

pelouses. Enlevez tous les clous, crochets à tableau, étagères, ou apportez les réparations

nécessaires. Consultez votre bailleur s’il est nécessaire de faire appel à un professionnel pour

effectuer les réparations. Un logement sera livré dans un état propre, et on s’attend à retrouver

ce même état lorsque le locataire quitte les lieux.

Nettoyage professionnel

En général, il est exigé que les lieux soient nettoyés de façon professionnelle au terme du bail.

Cette exigence peut comprendre un nettoyage complet de tout le logement ou se limiter aux

moquettes. Les moquettes constituent une caractéristique importante d’un logement. Si elles

comportent des marques non imputables à l’usure normale et qu’un nettoyage professionnel

n’est pas suffisant, vous pouvez vous attendre à ce que le bailleur insiste pour les remplacer.

Défauts structurels

En général, le bail stipule que le locataire doit avertir immédiatement le bailleur des fuites, de

l’humidité ou des défauts structurels éventuels (par exemple, des fuites dans la plomberie ou le

toit), auquel cas le bailleur a l’obligation de résoudre le problème dans des délais spécifiés.

Toutefois, si le locataire n’a pas averti le bailleur de ces types de défauts pendant le bail, il est

généralement tenu responsable des réparations de la zone concernée et des dommages

additionnels au terme du bail.