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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2016
contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite
du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée
de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur.
Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties
font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur
résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil
d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un
nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de
corriger le montant des produits financiers déjà constatés.
Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont
déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts
et créances.
Les revenus des contrats de location-financement correspondant au
montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au
poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de
location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux
d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique
constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux
d’actualisation qui permet de rendre égales :
|
la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur
augmentée de la valeur résiduelle non garantie ;
|
et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des
coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement
par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).
Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location
avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation
financée par emprunt.
4.9.2 Contrats de location simple
Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel
des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré
au preneur.
Dans les comptes du bailleur, le bien est comptabilisé en immobilisation
et amorti sur la période de location, la base amortissable s’entendant
hors valeur résiduelle. Les loyers sont comptabilisés en résultat sur la
durée du contrat de location.
Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements
effectués au titre du contrat sont enregistrés linéairement sur la période
de location.
4.10 Avantages au personnel
Les avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régimes à cotisations
définies ou en régimes à prestations définies.
Régimes à cotisations définies
L’employeur est seulement engagé à payer des cotisations fixées d’avance
à un assureur ou à une entité externe à l’entreprise. Les avantages
qui en résultent pour les salariés dépendent des cotisations versées
et du rendement des placements effectués grâce à ces cotisations.
L’employeur n’a pas d’obligation de financer des compléments si les
fonds ne sont pas suffisants pour verser les prestations attendues par
les salariés. Le risque actuariel – risque que les prestations soient moins
importantes que prévu – et le risque de placement – risque que les
actifs investis ne soient pas suffisants pour faire face aux prestations
prévues – incombent au membre du personnel.
Les régimes d’avantages à cotisations définies sont comptabilisés comme
des avantages à court terme. La charge est égale à la cotisation due au
titre de l’année. Il n’y a pas d’engagement à évaluer.
Régimes à prestations définies
Dans les régimes à prestations définies, le risque actuariel et le risque
de placement incombent à l’entreprise. L’obligation de l’entreprise
n’est pas limitée au montant des cotisations qu’elle s’est engagée à
payer. C’est notamment le cas lorsque le montant des prestations que
recevra le personnel est défini par une formule de calcul et non pas
par le montant des fonds disponibles pour ces prestations. C’est aussi
le cas lorsque l’entreprise garantit directement ou indirectement un
rendement spécifié sur les cotisations, ou lorsqu’elle a un engagement
explicite ou implicite de revaloriser les prestations versées.
Le coût et l’obligation qui en résultent pour l’entreprise doivent être
appréhendés sur une base actualisée car les prestations peuvent être
versées plusieurs années après que les membres du personnel ont
effectué les services correspondants.
Les régimes à prestations définies sont classés en quatre catégories :
4.10.1 Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires,
congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement
est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se
rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice,
y compris pour les montants restant dus à la clôture.
4.10.2 Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés
à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de
douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes
pour médaille du travail.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur
des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte
d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté,
la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le
taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le
temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel
(méthode des unités de crédits projetées).
Les écarts actuariels (par exemple ceux liés à la variation des hypothèses
financières de taux d’intérêt) et les coûts des services passés sont
immédiatement comptabilisés en résultat et inclus dans la provision.
4.10.3 Indemnités de cessation d’emploi
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de
leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas
de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange
d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet
d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les
douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.
4.10.4 Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les
indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les
avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des
actifs constitués en couverture des engagements.
Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi,
représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et
d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres
(autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur.
Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés
en résultat immédiatement.