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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2016
Coût du risque de la période par nature d’actifs
(en milliers d’euros)
Exercice 2015
Exercice 2016
Opérations interbancaires
46
Opérations avec la clientèle
(31 404)
(32 019)
Autres actifs financiers
1 109
624
TOTAL COÛT DU RISQUE
(30 295)
(31 349)
6.8 Gains et pertes sur autres actifs
Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession
des titres de participation consolidés.
(en milliers d’euros)
Exercice 2015
Exercice 2016
Gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation
(112)
9 603
Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées
(19 849)
TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS
(112)
(10 246)
La cession d’un bien immobilier situé rue de Courcelles à Paris a généré une plus-value de 9,7 millions d’euros.
La perte de valeur constatée sur les filiales Bati Lease et Inter-coop de 19,9 millions d’euros suite au projet de cession en application de la norme
IFRS 5 a été constatée sur la ligne gains ou pertes sur cession des participations consolidées.
6.9 Variations de valeur des écarts d’acquisition
Au 31 décembre 2016, les écarts d’acquisition de 5 343 milliers d’euros sont dépréciés à 100 %. Il n’y a pas eu de nouvelles dépréciations sur
l’exercice 2016.
6.10 Impôts sur le résultat
(en milliers d’euros)
Exercice 2015
Exercice 2016
Impôts courants
(23 879)
(18 897)
Impôts différés
1 427
(3 338)
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
(22 452)
(22 285)
Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique
Exercice 2015
Exercice 2016
(en milliers d’euros)
Taux d’impôt
(en milliers d’euros)
Taux d’impôt
Résultat net (part du Groupe)
37 823
40 001
Variations de valeur des écarts d’acquisition
Part des intérêts minoritaires dans les sociétés consolidées
1 404
95
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence
(5 415)
(8 893)
Impôts
22 452
22 285
Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts
d’acquisition (A)
56 264
53 487
Taux d’imposition de droit commun français (B)
34,43 %
34,43 %
Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France
(A*B)
(19 372)
(18 416)
Effet de la variation des impôts différés non constatés
15
129
Effet des différences permanentes
(6 880)
Impôts à taux réduit et activités exonérées
1 907
1 833
Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger
(22)
22
Majoration temporaire de l’impôt sur les sociétés
(1 423)
Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts
1 896
1 411
Autres éléments
(5 452)
(383)
Impôts sur le résultat
(22 452)
(22 285)
TAUX EFFECTIF D’IMPÔT (CHARGE D’IMPÔTS SUR
LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE)
39,91 %
41,66 %