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ÉTATS FINANCIERS
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COMPTES SOCIAUX
NOTE 20
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
En milliers d’euros
Résultat
avant impôt
Impôt
Résultat net
après impôt
Résultat courant
93 864
13 540
80 324
Résultat exceptionnel
(5 966)
(18 855)
12 889
Résultat de l’exercice
87 898
(5 315)
93 213
Ventilation de l’impôt
La répartition de l’impôt entre la partie du résultat courant et le résultat
exceptionnel a été effectuée en appliquant au résultat un taux d’impôt
théorique de 38 %. L’incidence de l’intégration fiscale a été considérée
comme relevant du résultat exceptionnel.
Informations relatives au régime d’intégration fiscale
La société Assystem est la tête d’un groupe d’intégration fiscale qui
comprend les sociétés suivantes : Assystem France, Assystem Engineering
and Operation Services, Sci Pont Noir, Assystem Régions, ASG, Athos
Aéronautique, Assystem International, Insiema, Assystem Expert, Extra
Capital, Holistia, Assystem Avenir, Assystem Investissements et Sud
Aviation Services.
Les modalités de calcul de l’impôt sur les sociétés dû par chaque entité
du groupe fiscal sont déterminées selon les règles fiscales de droit
commun en vigueur à la date de clôture de l’exercice et comme si
chaque entité du groupe fiscal était imposée séparément.
La contribution exceptionnelle de 10,70 % est acquittée par Assystem
SA sur le montant de l’impôt Groupe puisque le groupe d’intégration
fiscale dispose d’un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros.
Informations relatives aux accroissements et allégements de la dette future d’impôts
Accroissements de la dette future d’impôt (au taux de 38 %)
(en milliers d’euros)
Base 2015
Montant de l’impôt
Charges à étaler
–
–
TOTAL IMPÔT DIFFÉRÉ À PAYER
–
–
Allégements de la dette future d’impôt (au taux de 38 %)
Base 2015
Montant de l’impôt
C3S à payer
1
–
Écart de conversion passif
672
255
Provision pour dépréciation
189
72
Charges sur projets d’acquisition
86
33
Autres charges
230
87
TOTAL IMPÔT PAYÉ D’AVANCE
1 178
448
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2015
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