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ÉTATS FINANCIERS

6

COMPTES SOCIAUX

Caractéristiques de l’Ornane et de l’Odirnane (suite)

Ornane

Émission

juillet 2011

Nominal

22 €

Montant émis

(en millions d’euros)

92

Échéance

01/01/2017

Coupon fixe

4 %

Terme

1

er

janvier de chaque année

Durée

5,5 ans

Ornane en circulation au 31 décembre 2015

1 234 858

Parité de conversion

1,02

Montant nominal au 31/12/2015

27 166 876 €

Code

FR0011073006

Odirnane

Émission

juillet 2014

Nominal

28,56 €

Montant émis

(en millions d’euros)

160

échéance

Indéterminée

Taux fixe (juillet 2021)

4,50 %

Taux variable (à partir de juillet 2021)

Euribor 6 mois + marge de 800 points de base.

Terme

17 juillet de chaque année

Durée

indéterminée

Quantité émise

5 602 240

Parité de conversion

1

Montant nominal au 31/12/2015

159 999 974 €

Code

FR0012032712

NOTE 13

CHARGES A PAYER

Fournisseurs – Factures non parvenues :

3 966 milliers d’euros.

Dettes fiscales et sociales :

2 146 milliers d’euros.

Intérêts courus sur emprunts et dettes financières : 4 435 milliers d’euros.

ASSYSTEM

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

2015

143