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ÉTATS FINANCIERS
6
COMPTES SOCIAUX
Caractéristiques de l’Ornane et de l’Odirnane (suite)
Ornane
Émission
juillet 2011
Nominal
22 €
Montant émis
(en millions d’euros)
92
Échéance
01/01/2017
Coupon fixe
4 %
Terme
1
er
janvier de chaque année
Durée
5,5 ans
Ornane en circulation au 31 décembre 2015
1 234 858
Parité de conversion
1,02
Montant nominal au 31/12/2015
27 166 876 €
Code
FR0011073006
Odirnane
Émission
juillet 2014
Nominal
28,56 €
Montant émis
(en millions d’euros)
160
échéance
Indéterminée
Taux fixe (juillet 2021)
4,50 %
Taux variable (à partir de juillet 2021)
Euribor 6 mois + marge de 800 points de base.
Terme
17 juillet de chaque année
Durée
indéterminée
Quantité émise
5 602 240
Parité de conversion
1
Montant nominal au 31/12/2015
159 999 974 €
Code
FR0012032712
NOTE 13
CHARGES A PAYER
●
Fournisseurs – Factures non parvenues :
3 966 milliers d’euros.
●
Dettes fiscales et sociales :
2 146 milliers d’euros.
●
Intérêts courus sur emprunts et dettes financières : 4 435 milliers d’euros.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2015
143