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ÉTATS FINANCIERS
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COMPTES SOCIAUX
NOTE 9
CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE
Les charges et produits constatés d’avance relèvent exclusivement de l’exploitation.
NOTE 10
CAPITAL
Le capital de la Société s’élève à 22 218 216 euros à la clôture de l’exercice. Il est composé d’actions d’une valeur nominale d’un euro.
Composition du capital social
Catégories de titres
Nombre
1 – Actions ou parts sociales composant le capital soc. au début de l’exercice
22 154 831
2 – Actions ou parts sociales émises pendant l’exercice
63 385
3 – Actions ou parts sociales annulées pendant l’exercice
–
4 – Actions ou parts sociales composant le capital social en fin d’exercice
22 218 216
Tableau de variation des capitaux propres
En milliers d’euros
31 décembre 2015
31 décembre 2014
Montant au début de l’exercice
260 144
224 616
Résultat de l’exercice clos le 31 décembre
93 213
14 034
Distribution de dividendes/remboursement prime d’apport
(16 226)
(9 912)
Variation du capital
•
augmentation
63
2 829
•
diminution
–
–
Variation des primes, réserves, report à nouveau et provisions réglementées
–
–
•
augmentation
14 675
54 169
•
diminution
(14 034)
(25 590)
Montant en fin d’exercice *
337 835
260 144
* Dont 84 422 milliers d’euros de primes et réserves autres que la réserve légale, soit un montant 7 fois supérieur au coût d’achat des actions propres détenues.
NOTE 11
AUTRES INFORMATIONS
Au 31 décembre 2015, on dénombre trois catégories d’instruments
dilutifs :
●
des plans d’attribution d’actions gratuites.
L’effet dilutif de cette catégorie à la clôture de l’exercice est de
39 150 actions ;
●
les actions en règlement des Ornane pour 1 259 555 (taux de
conversion : 1,02 action pour 1 obligation) ;
●
les actions en règlement des Odirnane pour 5 602 240.
Les règles de conversion des Ornane et Odirnane sont rappelées dans
la note 12.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2015
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