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ŒUVRER, AU TRAVERS DE
LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE,
A UN CLIMAT PLUS FAVORABLE POUR
LE COMMERCE ELECTRONIQUE
1.
Veiller à ce que l’information sur le
pouvoir de représentation au sein
des personnes morales
soit d’un accès plus aisé.
2.
Faciliter le
processus d’octroi de crédit
en
centralisant
au maximum
les données des entreprises et en les rendant plus
facilement accessibles
via la BCE.
3.
Supprimer les obligations d’information
redondantes
dans le Code de droit
économique et la réglementation financière.
4.
Simplifier les
obligations d’identification des clients
lors de la prestation
de services financiers à distance.
5.
Simplifier le recouvrement des créances en facilitant le
recouvrement basé
sur des documents électroniques
.
6.
Autoriser des
actes authentiques sous forme dématérialisée
.
Des explications plus détaillées, avec mention des dispositions légales
pertinentes, sont fournies dans l’annexe.
PROPOSITIONS DE FEBELFIN