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HARMONISER DROIT SOCIAL ET
ECONOMIE NUMERIQUE
1.
Harmoniser
réglementation sur le temps de travail
et économie
numérique, commerce électronique et nouvelles méthodes de travail.
2.
Assurer un
traitement ONSS
clair et favorable à l’économie numérique
de l’avantage en nature constitué par des
moyens de communication
modernes
.
3.
Remplacer les
obligations d’affichage dans le droit social
par la publication
sur internet.
4.
Traiter l’
e-learning et l’enseignement à distance
comme des formes
d’enseignement alternatives en ce qui concerne les critères de
subventionnement et d’agrément.
Des explications plus détaillées, avec mention des dispositions légales
pertinentes, sont fournies dans l’annexe.