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ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
GROUPAMA SA
FAITS MARQUANTS ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
1
Faits marquants de l’exercice 2016
1.1
Gouvernance
1.1.1
de Groupama
Projet de remutualisation de l’organe central
(a)
Suite à la promulgation de la loi « Sapin 2 », relative à la
désormais enplace avec un délaide mise en œuvre de18 mois.
législatif nécessaire à la transformation de l’organe central du
groupe Groupama en société d’assurance mutuelle (SAM) est
transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation
de la vie économique publiée le 10 décembre 2016, le cadre
associées àson rôle d’organe centraldu groupe Groupama.
Mutuelle Agricole Groupama, gardant toutes les responsabilités
Groupama SA deviendra la Caisse Nationale de Réassurance
organisation etses valeurspour servirses sociétaires etclients.
Avec cette évolution, Groupama réaffirme son identité mutualiste
enracinée dans les territoires et met en cohérence son
de la stratégie. Ce projet ne modifiera ni la solvabilitédu Groupe ni
celle de l’organe central et n’aura pas d’impact sur les
Groupama, l’objectif est de simplifier l’organisationdu Groupe tout
en conservant la flexibilité financièrenécessaireà la mise en œuvre
Dans le cadre du projet de transformation de l’organe central de
engagements pris àl’égard des porteursde ses dettes.
Présidence de la Fédération Nationale Groupama
(b)
date Président de Groupama SA et de GroupamaHolding.
fois Président de la Fédération Nationale Groupama le
14 décembre2012, Jean-Yves Dagès est également depuis cette
Groupama lors du conseil de la Fédération Nationale Groupama
qui s’est tenu le 16 décembre 2016 à Paris. Élu pour la première
Jean-Yves Dagès a été réélu Président de la Fédération Nationale
Solidité financière
1.1.2
Augmentation de capital de Groupama SA
(a)
Fin février 2016, l’ensemble des caisses régionales a participé
Holding pour un montant de 675 millionsd’euros et de Groupama
Holding 2 pourun montant de25 millions d’euros.
concomitamment à une augmentation de capital de Groupama
un montantde 700 millions d’euros.
Groupama Holding et Groupama Holding 2 ont souscrit
intégralement à l’augmentation de capital de Groupama SA pour
Notation financière
(b)
perspective « stable ».
Le 17 mai 2016, l’agence de notation Fitch a confirmé la note de
Groupama SA et de ses filiales à « BBB +», associée d’une
notation deGroupamaet de ses filiales.
Le 16 décembre 2016, Fitch Ratings a indiqué que le projet de
remutualisationde l’organe central de Groupama n’affectait pas la
Participationsfinancières
1.1.3
Cession de la participation dans Cegid
(a)
souhaite poursuivre et développer ce partenariat durant les
prochaines années.
d’euros. En accord avec les nouveaux actionnaires, Groupama
consortium Silver Lake – AltaOne visant la cession de sa
participation dans Cegid pour un montant de 154,5 millions
Jean-Michel Aulas, fondateur et Président de Cegid Group
(« Cegid »), a annoncé la conclusion d’un accord avec le
Le 18 avril 2016, Groupama aux côtés d’ICMI, société holding de
conformémentaux conditions précédemmentannoncées.
8 juillet 2016 avoir acquis les actions détenues par Groupama
(Groupama SA et Groupama Gan Vie) et ICMI dans Cegid Group,
Suite à l’obtention des autorisations des autorités de la
concurrence, le consortium Silver Lake – Alta One a annoncé le
de
leur participation dans Icade
par
la Caisse des Dépôts et Groupama
Simplification de la structure de détention
(b)
actionnairesdirects d’Icade, la Caisse des Dépôtsdétenantenviron
39 %du capital d’Icadeet Groupama en détenant environ 13 %.
fusion-absorption de Holdco SIIC par Icade. À l’issue de cette
opération, la Caisse des Dépôts et Groupama deviennent des
Le 23 mai 2016, l’assemblée générale d’Icade a approuvé la
notable sur Icade.
Compte tenu de sa représentation au conseil et du poids de
Groupamadans la gouvernance,le Groupemaintientson influence
Carole Nash
(c)
Carole Nash. En conséquence, Carole Nash est présentée en
actifs destinésà la vente.
Groupama a signé le 5 août un protocole de cession de sa filiale
Günes Sigorta
(d)
compte tenu de la baisse de détention suite à l’augmentationde
capital à laquelle le Groupe n’a pas souhaitéparticiper.
Günes Sigorta est désormais sortie du périmètre de consolidation
Activités
1.1.4
Partenariat avec Orange
(a)
Bank le 16 janvier2017.
françaiseset européennesont autorisé l’entrée d’Orangeà hauteur
de 65 % au capital de Groupama Banque, rebaptisée Orange
développer une offre bancaire inédite, 100 % mobile. En
octobre 2016, les autorités réglementaires et prudentielles
En avril 2016, Orange et Groupama ont signé un accord visant à
partir du second semestre 2017. Innovante et spécifiquement
adaptée aux usages mobiles, cette offre couvrira dès son
semestre 2017 dans le réseau de distributionOrange. L’offre sera
également distribuée dans les réseaux du groupe Groupama à
L’offre Orange Bank sera disponible en France au premier
lancement le compte-courant, l’épargne, le crédit et le paiement.
Intempéries
(b)
associé à un manque de rayonnement au printemps, et à des
épisodes de gel, de grêle et de sécheresse. Groupama s’est
dont le coût a atteint 1,2 milliard d’euros pour l’ensemble du
marché. Le marché agricole a été impacté par un excès d’eau
exceptionnelleavec notammentles inondationset orages survenus
en Île-de-France,dans le centre et le nord est du 26 mai au 7 juin,
L’année 2016 a été marquée par une sinistralité climatique