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ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES
213
GROUPAMA SA
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
Principes de consolidation
2.3
Périmètreet méthodes de consolidation
2.3.1
aux comptes consolidés de l’ensemble des entreprises incluses
dans le périmètrede consolidation.
situation d’être consolidées, un caractère significatif par rapport
dès lors que sa consolidation, ou celle du sous-groupe dont elle
est la tête, présente, seule ou avec d’autres entreprises en
Une entreprise est comprise dans le périmètre de consolidation
actifs financiers sous-jacents figurent dans les placements des
activités d’assurance du Groupe.
poste spécifiquede dettes financièresau passif du bilan IFRS. Les
OPCVM. Les intérêts ne conférant pas le contrôle relatifs aux
OPCVM consolidés par intégration globale sont classés dans un
consolidés soit par intégration globale, soit par mise en
équivalence. Le contrôle est examiné au cas d’espèce de chaque
Les OPCVM et les sociétés civiles immobilières sont,
conformément aux dispositions des normes IFRS 10 et IAS 28,
Entreprise consolidante
(a)
quelle que soit leur forme ou qui exerce sur elles un contrôle
conjoint ou une influence notable.
L’entrepriseconsolidanteest celle qui contrôle d’autres entreprises
Entités contrôlées
(b)
pouvoir sur cette entité, est exposée ou a droit à des rendements
sur le montant desrendements qu’elleobtient.
variables en raison de ses liens avec cette entité, et lorsqu’ellea la
capacité d’exercerson pouvoir sur cette entité de manière à influer
Ces entités sont consolidées dès qu’elles sont contrôlées. Une
entité est contrôlée lorsque l’entreprise consolidante détient le
Les entités contrôlées sont consolidées par intégration globale.
que l’entrepriseconsolidanteperd le contrôle decette entité.
Une entité n’est plus consolidée par intégration globale dès lors
L’intégration globale consiste à :
retraitements éventuels ;
intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante les
❯
éléments des comptes des entités consolidées, après
éliminer les opérations et comptes entre l’entreprise intégrée
❯
globalement etles autres entreprises consolidées ;
participations ne conférant pas le contrôle dits « intérêts
minoritaires ».
répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de
❯
l’entreprise consolidante et les intérêts des détenteurs de
Entreprises associées et co-entreprises
(c)
équivalence.
Groupe exerce une influence notable et les participationsdans les
co-entreprisessont comptabiliséesselon la méthodede la mise en
Les participationsdans les entreprisesassociéesdans lesquelles le
Lorsque l’entreprise consolidante détient, directement ou
indirectement 20 % ou davantage de droits de vote dans une
pas avoir d’influencenotable, sauf à démontrerque cette influence
existe.
consolidantedétient directement ou indirectementmoins de 20 %
des droits de vote dans la société détenue, elle est présumée ne
entité, elle est présumée avoir une influence notable, sauf
démonstration contraire. Inversement, lorsque l’entreprise
net de celle-ci.
Une co-entreprise est un partenariat dans lequel les parties qui
exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif
L’entreprise consolidante exerce un contrôle conjoint sur un
des parties partageant le contrôle.
partenariat lorsque les décisions concernant les activités
pertinentes du partenariat requièrent le consentement unanime
d’après lesrègles de consolidation.
des titres détenus, la quote-partdes capitaux propres convertis au
cours de clôture, y compris le résultat de l’exercice déterminé
La mise en équivalenceconsiste à substituerà la valeur comptable
Déconsolidation
(d)
nouvelles)et que les principauxagrégatsdu bilan ou du compte de
résultat sont non significatifs par rapport à ceux du Groupe, cette
Lorsqu’une entité est en run-off (arrêt de la souscription d’affaires
entité est déconsolidée.
enregistréesconformémentà la méthodologiedéfinie pour ce type
valeur d’équivalenceen titres disponiblesà la vente au moment de
la déconsolidation. Les variations ultérieures de valeur sont
Les titres de cette entité sont alors enregistrés,sur la base de leur
de titres.
Évolutiondu périmètre de consolidation
2.3.2
Les évolutions du périmètre de consolidationsont décrites dans la
note 48 de l’annexe desétats financiers.
Homogénéité desprincipescomptables
2.3.3
écriturespassées autitre des dispositionsfiscales locales).
(prédominance de la substance sur la forme, élimination des
Les comptes consolidés de Groupama SA sont présentés d’une
caractéristiques propres à la consolidation et des objectifs
d’information financière requis pour les comptes consolidés
façon homogène pour l’ensemble formé par les entreprises
incluses dans le périmètre de consolidation,en tenant compte des
sont réalisés dès lorsqu’ils ont un caractère significatif.
Les retraitementseffectués au titre de l’homogénéitédes principes
étrangères
Conversiondes comptesdes sociétés
2.3.4
« Intérêts neconférantpas le contrôle »pour le solde.
conversion qui en résulte est porté au poste « Écarts de
conversion » pour la part revenant au groupe et à la rubrique
Les postes du bilan sont convertisen euros (devise fonctionnelleet
hors résultat, qui sont convertis aux cours historiques. L’écart de
de présentation des comptes du Groupe) au cours de change
officiel à la date de clôture, à l’exception des capitaux propres,
conversion » pour la part revenant au groupe et à la rubrique
« Intérêts neconférantpas le contrôle »pour le solde.
moyen. L’écart entre le résultat converti au taux moyen et celui
converti au taux de clôture est porté au poste « Écarts de
Les opérations du compte de résultat sont converties au cours