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ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES
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GROUPAMA SA
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
Provisions pour dépréciation
(f)
d’indicationsobjectives dedépréciation deses placements.
À chaque date d’arrêté, le Groupe recherche l’existence
INSTRUMENTSDE DETTECLASSÉSENACTIFSDISPONIBLES
À LAVENTE
risque de contrepartie avéré.
vente, une perte de valeur est comptabiliséepar résultat en cas de
Pour les instruments de dette classés en actifs disponibles à la
risque de contrepartie.
Les dépréciations constatées sur un instrument de dette sont
reprises par résultat en cas de diminution ou de disparition du
DISPONIBLESÀ LAVENTE
INSTRUMENTSDE CAPITAUXPROPRESCLASSÉSENACTIFS
dans son « update »du mois de juillet 2009sur la notion de baisse
disponibles à la vente, le Groupe a pris en compte les précisions
apportées par le comité d’interprétationdes normes IFRS (IFRIC)
Pour les instruments de capitaux propres classés en actifs
significativeou prolongéedu paragraphe 61 de la norme IAS 39.
dépréciation dansles cas suivants :
Au 31 décembre 2016, il existe une indication objective de
précédent, ou ;
le placement financier était déjà provisionné à l’arrêté publié
❯
une décote de 50 % est observée àla date d’arrêté,ou ;
❯
36 derniers mois précédant l’arrêté.
le placement financier a été constamment en situation de
❯
moins-value latente au regard de sa valeur comptable sur les
qu’une influence notable soit exercée, cette période de référence
est de 48 mois.
importantes et durables ou un niveau de participation significatif
dans le capital (en valeur absolue ou relative), sans pour autant
caractérisés par une représentation du Groupe dans leurs
instances de gouvernance ou des relations contractuelles
pour lesquels le Groupe exerce sa détention sur le long terme
Pour les titres qualifiés de titres stratégiques détaillés en annexe,
perte de valeur préalablement comptabilisée par résultat, est
enregistré automatiquement en résultat.
coût d’acquisitionet la juste valeur de l’exercice,diminuéede toute
Lorsqu’unetelle indicationobjective de dépréciationest constatée,
le montant de la dépréciationcorrespondantà la différenceentre le
que par exemple une chute des cours brutale et anormale à la
clôture).
ont été définis, en se fondant sur l’exercice du jugement. Ce
dernier doit également permettre de traiter des cas anormaux (tels
Ces critères pourront faire l’objet d’évolutions dans le temps pour
tenir compte des changementsde l’environnementdans lequel ils
présentant constamment au cours des six derniers mois une
sur la base de son jugement, titre par titre, s’il y a lieu ou non
d’enregistrer une dépréciation parésultat.
moins-value latente significative fonction de la volatilité des
marchés financiers. Pour les titres ainsi isolés, il examine ensuite
En outre, dans tous les autres cas où ces seuils ne sont pas
atteints, le Groupe identifie dans son portefeuille, les titres
être effectuée sur la base du prix de revient groupe.
ces titres sont détenus par plusieurs entités, la détermination de
l’existence ou non d’une indication objective de dépréciation peut
Dans le cas où la gestion financière d’une ligne de titres est
effectuée de manière globale à l’échelle du Groupe, même lorsque
Les dépréciations constatées sur un instrument de capitaux
propres ne sont reprises en résultat que lors de la cession de l’actif
concerné.
PLACEMENTSVALORISÉSAUCOÛTAMORTI
l’exercice. Laprovisionpeut être reprise parrésultat.
l’instrument financier et corrigée des éventuelles provisions. Le
montant de la perte de valeur est inclus dans le résultat net de
l’actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus,
déterminée à partir du taux d’intérêt effectif d’origine de
Pour les placements valorisés au coût amorti, le montant de la
provisionest égal à la différenceentre la valeur nette comptablede
Décomptabilisation
(g)
Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits
contractuelsarrivent à expiration ou que le Groupe transfère l’actif
financier.
portés par les OPCVM. En ce qui concerne ces derniers, la
méthode retenue estla méthodedu coût moyen pondéré.
Les plus ou moins-values de cession des placements financiers
sont déterminéessuivant la méthode FIFO, à l’exceptiondes titres
l’actif.
compte de résultat à la date de leur réalisation et représentent la
différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable de
Les plus et moins-values de cession sont comptabilisées au
Immeubles de placement
3.2.2
composant.
Le Groupe a choisi de comptabiliser les immeubles de placement
selon la méthode du coût. Ils sont évalués selon l’approche par
Comptabilisation initiale
(a)
en juste valeur parrésultat.
sauf cas particulier des placements immobiliers en représentation
des engagements en UC qui peuvent être enregistrés sur option
transaction significatifs directement attribuables à la transaction,
Les terrains et immeubles figurent au bilan à leur coût
d’acquisition. La valeur de l’immeuble inclut les coûts de
Lorsqu’un bien immobilier comprend une partie détenue pour en
de placementuniquement si cettedernière n’est pas significative.
retirer des loyers et une autre partie utilisée dans le cadre de la
production ou à des fins administratives, le bien est un immeuble
composants, ceux-ci faisant l’objet d’un enregistrement de
Lors de la comptabilisationinitiale, les immeubles sont répartis par
manière séparée.
Groupe selon lanature de l’immeuble considéré sont lessuivantes :
Les durées d’amortissement des composants retenues par le
30 ans et 120 ans) ;
gros œuvre ou coque (durée d’amortissement comprise entre
❯
clos et couvert (durée d’amortissementcomprise entre 30 ans
❯
et 35 ans) ;
et 25 ans) ;
gros équipement(durée d’amortissementcompriseentre 20 ans
❯
comprise entre 10 anset 15 ans) ;
équipementssecondaires, revêtements (durée d’amortissement
❯
entretien (duréed’amortissement : 5 ans).
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