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ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES
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GROUPAMA SA
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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mathématiques figurant aubilan sont présentéesnon zillmérisées.
participation aux bénéfices, taux de rendement futur des actifs et
taux de chute). Les frais d’acquisition étant activés, les provisions
chaque génération de contrats, les marges futures étant
déterminées à partir d’hypothèses économiques (taux de
Ces frais sont amortis sur la durée de vie moyennedes contrats en
fonction de la cadence d’émergence des marges futures pour
Chaque année, par famille homogène de produits, la valeur
actuelle probable des marges futures est comparée au total des
dépréciation exceptionnelleest constatée encharge.
frais d’acquisition reportés nets des amortissements déjà
comptabilisés dans le passé. Si cette valeur est inférieure, une
Test de suffisance des passifs
(c)
estimations actuelles de flux de trésorerie futurs générés par les
Un test d’adéquationdes passifs visant à s’assurer que les passifs
relevant de la norme IFRS 4 sont suffisants au regard des
les garanties et options qui y sont attachées. Le cas échéant, et
pour les besoins de ce test, les passifs d’assurancesont diminués
contrats d’assurance est réalisé à chaque arrêté comptable. Les
flux de trésorerie futurs résultant des contrats prennent en compte
contrats s’yrapportant.
des coûts d’acquisition reportés et des valeurs de portefeuille
constatées lors de regroupementd’entreprisesou de transferts de
en intégralité encontrepartie du résultat.
En cas d’insuffisance, les pertes potentielles sont comptabilisées
chaque entité consolidée.
Ce test est effectué à chaque arrêté comptable et au niveau de
Contrats libellés en unités de compte relevant de
(d)
la norme IFRS 4
Les contrats libellés en unités de compte relevant de la norme
IFRS 4 sont soit des contrats d’assurance comportant un risque
financier est supportépar l’assuré.
d’assurance significatif tel qu’un risque décès, soit des contrats
financiers avec participationdiscrétionnaire,pour lesquels le risque
valeur vénale del’unité de compte àl’inventaire.
Les provisions techniques de ces contrats sont évaluées à la
discrétionnaire
Dérivés incorporés dans les contrats d’assurance
(e)
et les contrats financiers avec participation
d’assurance qui répondentà la définition d’unproduit dérivé.
Les dérivés incorporés sont des composantes de contrats
IFRS 4. Dans les autres cas, l’intégralité du contrat est traitée
comme un contrat d’assurance.
composante dépôt, en application des dispositions de la norme
Si un même contrat contient une composante financière et une
au contrat hôte ou lorsque les normes comptables n’obligent pas
à comptabiliser ensemble les droits et obligations liés à la
composante assurance, la composante financière est évaluée
séparément à la juste valeur lorsqu’elle n’est pas étroitement liée
Contratsfinanciersrelevant de lanorme
3.12.3
IAS 39
Les passifs relatifs à des contrats financiers sans participationaux
bénéfices discrétionnaire doivent être comptabilisés selon le
les frais de gestion des contrats sont enregistrés en résultat. Les
principe de la comptabilité de dépôt. Ainsi, les primes perçues et
les prestations sont comptabilisées au bilan. Les chargements et
revenus non acquis sontétalés sur la durée estimée du contrat.
l’inventaire.
participation discrétionnaire. Les engagements afférents à ces
contrats sont évalués à la valeur vénale de l’unité de compte à
compte et des contrats indexés qui ne répondent pas à la
définition de contrats d’assurance et de contrats financiers avec
Cette catégorie inclut principalement des contrats en unités de
cette gestion et de façon symétrique avec la comptabilisationdu
profit correspondant.
au droit contractuel acquis par le Groupe sur les bénéfices
résultant de la gestion des placements est amorti sur la durée de
s’il est probable qu’ils seront recouvrés. Cet actif qui correspond
Les coûts accessoires directement liés à la gestion des
placements d’un contrat financier sont comptabilisés à l’actif s’ils
peuvent être identifiés séparément et évalués de manière fiable et
Opérations de réassurance
3.12.4
Acceptations
(a)
d’informationssuffisantesde la part de la cédante, des estimations
sont effectuées.
que celles qui sont décrites à propos des contrats d’assuranceou
des contrats financiers dans le paragraphe 3.12.1. En l’absence
Les acceptations en réassurance sont comptabilisées traité par
traité sans décalage sur la base d’une appréciation des affaires
acceptées. Ces opérations sont classées selon les mêmes règles
Un dépôt actif est enregistré pour le montant de la contrepartie
donnée aux cédants etrétrocédants.
Les titres donnés en couverture sont inscrits dans le tableau des
engagements reçuset donnés.
Cessions
(b)
enregistré pour le montant de la contrepartie reçue des
cessionnaireset rétrocessionnaires.
que celles décrites dans la note 3.12.1 relative aux contrats
d’assurance et aux contrats financiers. Un dépôt passif est
avec les termes des différents traités et selon les mêmes règles
Les cessions en réassurance sont comptabilisées en conformité
reçus et donnés.
Les titres des réassureurs (cessionnaires ou rétrocessionnaires)
remis en couverturesont inscrits dans le tableau des engagements
Impôts
3.13
Les impôts sur les résultats regroupent tous les impôts, qu’ils
soient exigiblesou différés. Lorsqu’unimpôt estdû ou à recevoir et
est étalé sur plusieurs exercices. Il figure selon le cas au passif ou
à l’actif du bilan.
que son règlement n’est pas subordonné à la réalisation
d’opérationsfutures, il est qualifié d’exigible,même si le règlement
prises en considération pour le calcul de l’impôt exigible. Il en
résulte des actifs oupassifs d’impôt qui sontqualifiés dedifférés.
Les opérations réalisées par le Groupe peuvent avoir des
conséquences fiscales positives ou négatives autres que celles