Groupama - Document de référence 2016

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6 ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES
220 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 - GROUPAMA SA
Autres réserves 3.9.2
Les autres réserves sontcomposéesdes éléments suivants :
les reports ànouveau ; ❯
les réservesde consolidationdu Groupe ; ❯
les autres réservesréglementées ; ❯
l’incidence dechangementde méthodes comptables ; ❯
fonds propres.
comptabilisation en capitaux propres. La rémunération de ces
titres se traite comme un dividende qui est prélevée sur les
Subordonnés (TSS) ou de type Titres Subordonnés à Durée
Indéterminée (TSDI) dont les caractéristiques permettent une
les instruments de capitaux propres de type Titres Super ❯
Écartsde conversion 3.9.3
de filialesétrangèresétablisdans une deviseautreque l’euro.
Les écarts de conversion résultent du mécanisme de la
consolidationdu fait de la conversiondes états financiersindividuels
Intérêts ne conférant pas le contrôle 3.9.4
contrôle, sereporter auxparagraphes 3.7et 3.11).
(concernant les intérêts ne conférant pas le contrôle relatifs aux
OPCVM consolidés et le rachat des intérêts ne conférant pas le
correspondaux intérêts qui ne sont détenus par la société mère ni
directement ni indirectement par l’intermédiaire de filiales
du Groupe consolidée par intégration globale. Cette quote-part
Les intérêts ne conférant pas le contrôle comprennent la
quote-part dans l’actif net et dans les résultats nets d’une société
Provisions pour risques et charges 3.10
comptabilisée si lestrois conditions suivantes sont remplies :
Les provisions pour risques et charges sont des passifs dont
l’échéance ou le montant est incertain. Une provision doit être
l’entreprise a une obligation actuelle, juridique ou implicite, ❯
résultant d’un événement passé ;
l’obligation ;
il est probable qu’une sortie de ressources représentatives ❯
d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre
provision.
il est possible d’obtenir une estimation fiable du montant de la ❯
montant de la provision doit être égal à la valeur actuelle des
dépenses attendues que l’entreprise estime nécessaire pour
Lorsque l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, le
éteindre l’obligation.
Avantages du personnel 3.10.1
Engagements de retraite (a)
perçuepar un salarié lors de sa retraiteen fonction,en général,d’un
ou de plusieurs facteurs,tels quel’âge, l’ancienneté et le salaire.
régimes à prestations définies. Tel est le cas, par exemple, d’un
régime qui définit le montant de la prestation de retraite qui sera
l’exercice en cours et les exercices précédents. Les régimes de
retraite qui ne sont pas des régimesà cotisationsdéfinies sont des
dans le cas où les actifs ne suffiraientpas à payer,à l’ensembledes
salariés, les prestations dues au titre des services rendus durant
indépendante. Dans ce cas, le Groupe n’est tenu par aucune
obligation légale ou implicite le contraignant à abonder le régime
vertu duquel le Groupe verse des cotisations fixes à une entité
disposede régimesà prestationsdéfinieset de régimesà cotisations
régimeà cotisationsdéfiniesest un régimede retraiteen
à des compagniesd’assuranceou à d’autres fonds administréset
évalués sur la base de calculs actuariels périodiques. Le Groupe
Les sociétésdu Groupedisposentde différentsrégimesde retraite.
Les régimessont généralementfinancéspar des cotisationsversées
déduction faite de la juste valeur des actifsdes régimesà la clôture.
à prestations définies correspond à la valeur actualisée de
l’obligation liée aux régimes à prestations définies à la clôture,
Le passif inscrit au bilan au titre des régimesde retraite et assimilés
l’expérience et de modifications des hypothèses actuarielles, sont
comptabilisésdirectement encapitaux propres.
Les gains et pertes actuariels, découlant d’ajustements liés à
le cas d’un changement du régime deretraite.
Les coûts des services passés sont immédiatementcomptabilisés
en résultat, que les droits soient définitivementacquis ou non dans
aboutit à une diminution des paiements futurs ou à un
remboursement entrésorerie.
lorsqu’elles sont exigibles. Les cotisations payées d’avance sont
comptabilisées à l’actif dans la mesure où ce paiement d’avance
aucun autre engagement de paiement. Les cotisations sont
comptabiliséesdans les charges liées aux avantagesdu personnel
S’agissant des régimes à cotisationsdéfinies, le Groupe verse des
cotisations à des régimes d’assurance retraite et n’est tenu par
Dettes de financement 3.11
Les dettes de financementcomprennent les passifs subordonnés,
les dettes de financementreprésentéespar des titres et les dettes
de financementenvers les entreprises du secteur bancaire.
cette date.
octroyées avant le 1 erjanvier 2010, soit en diminutiondes capitaux
propres pour les options de vente contractées postérieurementà
d’exercice de l’option. La contrepartie de ces dettes est
comptabiliséesoit en écart d’acquisitionpour les options de vente
de rachat de participations ne conférant pas le contrôle sont
comptabilisésen dettes de financementà la valeur actuelle du prix
En l’absence d’interprétationprécise de l’IFRIC, les engagements
Comptabilisation initiale 3.11.1
Les dettes de financement sont comptabiliséeslorsque le Groupe
valeur, ajustée le cas échéant, des coûts de transaction
directement imputablesà l’acquisition ou l’émissionde ces dettes.
devient partie aux dispositions contractuelles de ces dettes. Le
montant des dettes de financement est alors égal à leur juste
Règles d’évaluation 3.11.2
amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
Ultérieurement, les dettes de financement sont évaluées au coût
Décomptabilisation 3.11.3
préciséeau contrat estéteinte, annuléeou arrive àexpiration.
Les dettesde financementsont décomptabilisées lorsquel’obligation