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ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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GROUPAMA SA
Il en est ainsi en particulier lorsqu’en conséquence d’opérations
déjà réalisées, qu’elles soient comptabilisées dans les comptes
imposables qu’au titre de l’exercice suivant. De telles différences
sont qualifiées detemporaires.
valeur comptable d’un actif ou d’un passif, par exemple lorsque
des opérations réalisées au cours d’un exercice ne sont
sont appelées à se manifesterà l’avenir, entre le résultat fiscal et le
résultat comptable de l’entreprise ou entre la valeur fiscale et la
individuels ou dans les seuls comptes consolidés comme les
retraitements et éliminations de résultats internes, des différences
revanche, les actifs d’impôt différé ne sont portés à l’actif du bilan
que s’il est probable qu’un bénéfice imposable, sur lequel ces
Tous les passifs d’impôt différé doivent être pris en compte ; en
différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera
disponible.
3 exercices est jugé raisonnable pour apprécier la capacité de
recouvrement par l’entité des impôts différés ainsi activés. Une
disponibles dans le futur pour compenser les différences
temporaires déductibles. En règle générale, un horizon de
dépréciationdes actifs d’impôt différé est, en revanche, constatée
dès lors que leur recouvrabilité s’avère compromise.
probable que suffisamment de bénéfices imposables seront
dès lors que leur récupération est considérée comme « plus
probable qu’improbable », c’est-à-dire dans le cas où il est
Tous les passifs d’impôt différé sont comptabilisés. En ce qui
concerne les actifs d’impôt différé, ceux-ci sont pris en compte
à la date de clôture.
Les actifs et les passifs d’impôt différé sont évalués sur la base
des taux d’impôt (et réglementationsfiscales) qui ont été adoptés
Les actifs et les passifs d’impôt différé nesont pas actualisés.
Information sectorielle
3.14
régulièrementexaminés par les principauxdécideurs opérationnels
du Groupe en vue de prendre des décisions en matière de
Un secteur opérationnelcorrespondà une composantede l’entité
qui se livre à des activités dont les résultats opérationnels sont
ressources àallouer au secteur et d’évaluer saperformance.
global intitulé France.
(notes 9.1, 9.2 et 33.3) a été regroupé avec le secteur de
l’assurance en France pour constituer un secteur opérationnel
financièresqui fait par ailleurs l’objet de notes annexes spécifiques
l’assurance en France, l’assurance à l’International et les activités
bancaires et financières. Le secteur des activités bancaires et
Le Groupe est organisé en trois secteurs opérationnels :
Les différentes activitésde chaquesecteur sont lessuivantes :
Assurance de la personne
corporels à la personne (risques liés à la santé, à l’invalidité et à la
dépendance,principalement).
L’activité d’assurance de la personne regroupe l’activité
traditionnelled’assuranceVie ainsi que l’assurancedes dommages
Assurance de dommages aux biens et responsabilité
Groupe.
L’activité d’assurance de dommages aux biens et responsabilité
recouvre par déduction les autres activités d’assuranceau sein du
Activité bancaire et financière
L’activité bancaire et financière concerne les activités de
distribution de produits bancaires mais également les activités de
gestion de portefeuille de placements en valeurs mobilières ou
immobilièresou de « private equity » etd’épargne salariale.
Activité de holdings
périmètre deGroupamaSA.
Principalement composé des produits et charges relatifs à la
gestion du Groupe et à la détention des titres composant le
Frais par destination
3.15
clefs de répartition en fonction de la structure et de l’organisation
de chacune des entitésd’assurance.
Les frais de gestion et les commissions liées à l’activité
d’assurancesont classés selon leur destination,par applicationde
Le classement des charges s’effectue dans les six destinations
suivantes :
les frais d’acquisition ;
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les frais d’administration ;
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les frais de règlementdes sinistres ;
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les charges des placements ;
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les autres charges techniques ;
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les charges nontechniques.
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