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ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES
219
GROUPAMA SA
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
Participations dans les entreprises
3.4
associées et les co-entreprises
actifs financiers auprorata de la participation de l’investisseur.
augmentée ou diminuée pour prendre en compte notamment les
bénéfices ou les pertes ainsi que la variation de juste valeur des
équivalence.Lors de l’acquisition,la participationest comptabilisée
au coût d’acquisitionet sa valeur nette comptable est par la suite
co-entreprises sont consolidées selon la méthode de la mise en
Les participations dans les entreprises associées et les
de la vente et activités abandonnées
Actifs non courants détenus en vue
3.5
considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur
Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est
vente doitêtre hautementprobable (dans les12 mois).
tel soit le cas, l’actif (ou le Groupe destiné à être cédé) doit être
disponibleen vue de la vente immédiatedans son état actuel et sa
comptable sera principalement recouvrée par le biais d’une
transaction de vente plutôt que par l’utilisation continue. Pour que
en actifs détenus en vue de la vente.
courants cessent d’être amortis à compter de leur reclassement
des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une
dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, les actifs non
comme détenus en vue de la vente sont évalués à la valeur la plus
faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur diminuée
Les actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés
situationssuivantes :
composantedont l’entité s’est séparée ou qui est classée comme
détenue en vue de la vente et qui se trouve dans l’une des
Est considérée comme une activité abandonnée toute
principale et distincte ;ou
elle constitue une ligne d’activité ou une zone géographique
❯
ligne d’activité ou d’une région géographique principale et
elle fait partie d’un plan unique et coordonné de cession d’une
❯
distincte ; ou
cédée.
elle est une filiale acquise exclusivement dans l’objectif d’être
❯
Sont présentés surune ligne particulière du compte de résultat :
le résultat net après impôt des activités abandonnéesjusqu’à la
❯
date de cession ;
actifs et passifs constituant lesactivités abandonnées.
le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de
❯
l’évaluationà la juste valeur diminuée des coûts de la vente des
Immobilisations corporelles
3.6
comptabilisation et d’évaluation est identique à celle qui a été
exposéepour les immeubles de placement.
méthode du coût. Ces derniers sont présentés sur une ligne
distincte des immeubles de placement à l’actif. La méthode de
Le Groupe a choisi d’évaluer les immeubles d’exploitationselon la
marche et des escomptesde règlement.
d’acquisition,composédu prix d’achat, des droits de douane, des
remises et rabais, des frais directs nécessaires à la mise en
Les immobilisations corporelles autres que les immeubles
d’exploitation sont initialement comptabilisées à leur coût
Les méthodes d’amortissement reflètent le mode de
consommationéconomique.
sortie et la valeur d’utilité.
l’excédentde la valeur comptablesur la valeur recouvrable,qui est
le montant le plus élevé entre la juste valeur nette des coûts de
Un test de dépréciation est réalisé dès qu’il existe un indice de
perte de valeur. La perte de valeur est réversible et correspond à
autres actifs et autres passifs
Créances et dettes d’exploitation,
3.7
leur valeur nominale en tenant compte des coûts éventuels de
transaction.
Les créances d’exploitation et autres actifs sont comptabilisés à
juste valeur de la contrepartie reçue en échange à l’origine du
contrat, nettedes fraisde transaction.
Les dettes d’exploitation et autres passifs sont enregistrés à la
variation de cette dette est comptabilisée en contrepartie du
compte de résultat.
à l’émetteur contre de la trésorerie est un passif financier. La
intégrationglobale. En effet, en applicationde la norme IAS 32, un
instrumentfinancier qui confère à son porteur le droit de le restituer
En outre, sont inclus dans les autres passifs les intérêts ne
conférant pas le contrôle relatifs aux OPCVM consolidés par
Trésorerie et équivalents de trésorerie
3.8
La trésoreriecorrespondaux espèces disponibles.
et soumisà un risque négligeablede changement devaleur.
Les équivalentsde trésorerie sont des placements liquides à court
terme, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie
Capitaux propres
3.9
Réserve de réévaluation
3.9.1
réévaluation àla juste valeur d’éléments du bilan et notamment :
La réserve de réévaluation comprend les écarts issus de la
les effets de la réévaluationdes instrumentsdérivés affectés à la
❯
couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets en
devises conformémentaux dispositions dela norme IAS 21 ;
vente conformément aux dispositions de la norme IAS 39. Il
s’agit des profits etpertes non réalisés ;
les effets de la réévaluationdes actifs financiers disponiblesà la
❯
l’impact cumulé de la charge ou du gain provenant de la
❯
comptabilitéreflet des actifs financiers disponibles à la vente ;
l’impact cumulé de la charge ou du gain d’impôts différés
❯
engendré parles opérationsmentionnéesci-dessus.