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ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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GROUPAMA SA
portefeuilles parfaitement adossés, qui remplissent les critères
rappelésci-dessus ;
Groupe n’utilise pas cette catégorie, à l’exception de certains
la catégorie des prêts et créances permet l’enregistrementdes
❯
actifs à paiement déterminé ou déterminable qui ne sont pas
cotés sur unmarché actif ;
les actifs disponibles à la vente (en juste valeur par capitaux
❯
qui ne sont pas inclus dans les autres catégories.
propres) regroupent par défaut, tous les autres placements
financiers à échéance fixe, les actions, et les prêts et créances
Reclassements
(b)
fins de transaction.
Un actif financier peut, dans des circonstances exceptionnelles,
être reclassé hors de la catégorie des placements détenus à des
reclassé horsde la catégorie des actifs disponibles à la vente vers :
Un actif financier classé comme disponible à la vente peut être
l’entité ne dispose plus d’une évaluation fiable de la juste valeur ;
l’intention ou la capacité de l’entreprise a changé ou lorsque
la catégoriedes placementsdétenus jusqu’à l’échéancelorsque
❯
détenir l’actif financier dans un avenir prévisible ou jusqu’à son
échéance.
répond à la définition de prêts et créances à la date du
reclassement et lorsque l’entité a l’intention et la capacité de
la catégorie des prêts et créances lorsque l’actif financier
❯
a changé.
comme disponible à la vente si l’intention ou la capacité de l’entité
Un actif financier classé dans la catégoriedes placementsdétenus
jusqu’à l’échéance peut être reclassé de manière exceptionnelle
Comptabilisation initiale
(c)
Le Groupe comptabiliseses actifs financiers lorsqu’il devient partie
aux dispositions contractuelles deces actifs.
Les achats et les ventes des placements financiers sont
enregistrés àla date de transaction.
par le biais du compte de résultat, des coûts de transaction
directement imputables à l’acquisition. Cependant, les coûts de
Les actifs financiers sont initialement comptabilisés à leur juste
valeur majorée, dans le cas d’un actif qui n’est pas à la juste valeur
transactionne sont pas inclus dans le coût d’acquisitiondes actifs
financiers dès lorsqu’ils ne sont passignificatifs.
Les titres donnésen pension sontmaintenusà l’actif dubilan.
Méthodes d’évaluation de la juste valeur
(d)
normale.
actif pourrait être échangé entre parties bien informées,
consentantes et agissant dans des conditions de concurrence
La juste valeur des actifs financiers est le montant pour lequel un
financier n’est pas actif, sa juste valeur est mesurée par des
techniques de valorisation utilisant des données de marché
impliquentune part de jugement.
observables lorsque celles-ci sont disponiblesou, lorsque celles-ci
ne sont pas disponibles, en ayant recours à des hypothèses qui
coté sur un marché actif. Lorsque le marché de cet instrument
La juste valeur d’un instrument financier correspond à son cours
pour alimenterles modèles d’évaluation :
hiérarchie en trois niveaux. Ceux-ci dépendent de l’utilisation ou
non d’un modèle d’évaluationet des sources de données utilisées
mars 2009 et à la norme IFRS 13, les instruments financiers actifs
et passifs évalués à la juste valeur sont classés selon une
Conformément à l’amendement d’IFRS 7 publié par l’IASB en
le niveau 1correspondà un prix coté sur un marché actif auquel
❯
l’entité peutavoir accès à la date d’évaluation ;
directement observables sur un marché actif ou déterminableà
partir deprix observés ;
le niveau 2 correspond aux justes valeurs déterminées sur la
❯
base d’un modèle d’évaluation utilisant des données
sont pasobservables sur un marché.
le niveau 3 correspond aux justes valeurs déterminées sur la
❯
base d’un modèle d’évaluation qui utilise des données qui ne
normale entre parties informées et consentantes, si elles sont
disponibles, la référence à la juste valeur actuelle d’un autre
Les techniques de valorisation comprennent l’utilisation de
transactions récentes dans des conditions de concurrence
instrument identique en substance, l’analyse des flux de trésorerie
actualisés etles modèlesde valorisationdes options.
Règles d’évaluation
(e)
appréhendées en fonction de l’appartenance de l’instrument
financier à l’une des quatre catégoriesprésentéesci-dessus.
Les règles d’évaluationet les dépréciations éventuellesdoivent être
option dans cette catégorie sont enregistrés à leur juste valeur au
cours declôture dansle compte derésultat.
Les actifs détenus à des fins de transaction et ceux classés sur
montant à l’échéance(selon le taux d’intérêt effectif) et corrigé des
éventuellesprovisions pour dépréciation.
Les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, les actions non
cotées pour lesquelles la juste valeur ne peut pas être mesurée de
l’amortissementcumulé des différencesentre le montant initial et le
auquel l’actif a été évalué lors de sa comptabilisation initiale,
diminué des remboursements en principal, plus ou moins
façon suffisammentfiable et les prêts et créances sont enregistrés
au coût amorti ou au coût
historique.Lecoût amorti est le montant
produits (décote) sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque
plusieurs dates de remboursement sont prévues, la durée de vie
Les écarts entre lavaleur de remboursementet le prix d’acquisition
sont répartis de manière actuarielle en charges (surcote) ou en
résiduelle est déterminée sur la date du dernier remboursement.
les plus et moins-values latentes sont enregistrées dans une
rubrique distinctedes capitaux propres.
Les actifs disponiblesà la vente sont valorisés à leur juste valeur et
compte sont valorisés en juste valeur parrésultat sur option.
Les placements représentatifs des contrats libellés en unités de