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ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
GROUPAMA SA
Évaluation
(b)
société propriétaire d’un immeuble. Dans ce dernier cas, le coût
de l’immeubleest égal à la juste valeur à la date d’acquisitionde la
pour dépréciation. Le coût d’acquisition de l’immeuble fait suite,
soit d’une acquisition pure et simple, soit à l’acquisition d’une
enregistré lors de sa comptabilisation initiale, diminué des
amortissements cumulés et corrigé des éventuelles provisions
Le coût de l’immeuble est le montant auquel celui-ci a été
société propriétaire.
Chaque composant se distingue par sa durée et son taux
d’amortissement.
d’incertitudes sur l’horizon de détention, l’amortissement de ce
composant est donc déterminé sur la base du coût d’acquisition.
La valeur résiduelle du composant gros œuvre n’étant pas
mesurable de façon suffisammentfiable, notamment compte tenu
Les loyers sont enregistrés selon la méthode linéaire sur la durée
du contrat delocation.
annuelle certifiée parce dernier.
de Contrôle Prudentiel et de Résolution, en France). Au cours de
chaque période quinquennale, le bien fait l’objet d’une estimation
sur la base d’expertise au plus quinquennale effectuée par un
expert accepté par les autorités de contrôle nationales (l’Autorité
La valeur de réalisationdes placementsimmobiliersest déterminée
Dépenses ultérieures
(c)
Les dépenses ultérieures doivent être ajoutées à la valeur
comptable del’immeuble :
s’il est probable que ces dépenses permettront à l’actif de
❯
générer desavantageséconomiques ;
et que ces dépenses peuventêtre évaluéesde façon fiable.
❯
Provisions pour dépréciation
(d)
ajustée pour ne refléter quela valeurrecouvrable.
différence entre les deux valeurs et la valeur nette comptable est
Si la valeur recouvrableest inférieureà la valeur nette comptable,le
Groupe comptabilise une perte de valeur en résultat pour la
de l’immeuble est calculée comme étant la valeur la plus élevée
entre le prix de vente net des frais de cession et la valeur d’utilité.
y a des indicationsde perte de valeur potentiellesur les immeubles
comptabilisésau coût amorti. Si tel est le cas, la valeur recouvrable
Le Groupe détermineà chaque date de clôture de ses comptess’il
provision pourdépréciation estreprise parrésultat.
Lorsque la valeur de l’immeuble s’améliore ultérieurement, la
Décomptabilisation
(e)
réalisationet représententla différenceentre le prix de vente net et
la valeur nettecomptablede l’actif.
Les plus ou moins-values de cession des placements immobiliers
sont comptabilisées au compte de résultat à la date de leur
Dérivés
3.3
Généralités
3.3.1
Un dérivé est un instrument financier qui présente les trois
caractéristiquessuivantes :
sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’une variable
❯
spécifiqueappelée le « sous-jacent » ;
évolutions de marché ;
il requiert un investissement initial net nul ou faible comparé à
❯
d’autres instruments réagissant de façon analogue aux
il est dénoué àune date future.
❯
date d’origine qu’à l’occasion de leur revalorisationultérieure. Les
variations de la juste valeur sont enregistrées en compte de
d’investissements netsà l’étranger.
résultat à l’exception des dérivés désignés comme des
instruments de couverture de flux de trésorerie et
Tous les dérivés sont enregistrésau bilan à leur juste valeur tant en
Dérivés de couverture
3.3.2
l’efficacité dela couverture.
L’utilisation de la comptabilité de couverture est soumise à des
obligations de documentation et de démonstration périodique de
Les dérivés de couverturesont comptabilisésà la juste valeur avec
de trésorerie et les couverturesd’investissementsnets à l’étranger
considérées comme efficaces dont les variations de juste valeur
variations en compte de résultat sauf pour les couvertures de flux
lors de la cessionou de la perte de contrôle de la filiale étrangère.
sont différées en capitaux propres jusqu’à ce que les flux de
trésorerie couverts soient comptabilisésen compte de résultat ou
exactement celles du dérivéde couverture.
la vente, les variations de juste valeur de l’élément couvert sont
comptabiliséesen résultat de façon à ce que celles-ci compensent
S’agissant d’une couverture de juste valeur d’un titre disponible à
La partie inefficace des couvertures est comptabilisée en compte
de résultat.
Dérivés incorporés
3.3.3
Les dérivés incorporés sont des composantes d’instruments
composés quirépondent àla définition d’unproduit dérivé.
dérivés lorsque les trois conditions suivantes sont remplies :
Ils sont séparés du contrat hôte et comptabilisés en tant que
incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques
économiques etaux risques du contrat hôte ;
les caractéristiques économiques et les risques du dérivé
❯
dérivé incorporé répondà la définition d’undérivé ;
un instrument séparé comportant les mêmes conditions que le
❯
comptabilisationdes variations de la juste valeur par le biais du
compte de résultat.
l’instrument hybride n’est pas évalué à la juste valeur avec
❯
Lorsque l’une de ces conditions n’est pas remplie, la séparation
n’est paseffectuée.