Groupama - Document de référence 2016

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ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES
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GROUPAMA SA DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 -
Dans le cadre d’un regroupementd’entreprisesréalisé par étapes,
la participation antérieurement acquise à la prise de contrôle est
réévaluée à la juste valeur et l’ajustementen résultant comptabilisé
par résultat.
comptable. La valeur recouvrable est définie comme la valeur la
plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et
valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle
l’écart d’acquisition est affecté est inférieure à sa valeur nette
d’acquisition en cas d’événement défavorable survenant entre
deux tests annuels. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la
l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an à la
même date. Le Groupe revoit la valeur comptable de l’écart
la valeur d’utilité.
Les écarts d’acquisition résiduels ne sont pas amortis mais font
façon suivante selon les préconisationsde la norme IAS 36 (§ 25 à
27) :
La juste valeur diminuéedes coûts de la vente est approchéede la
le prix devente figurant dans unaccord de vente irrévocable ; ❯
d’un marchéactif ;
le prix de marché diminué des coûts de cession, dans le cadre ❯
transactionscomparables.
sinon, la meilleure information disponible, par référence à des ❯
de trésorerie futurs devant être générés par l’unité génératrice de
La valeur d’utilité correspondà la valeur actuelle attendue des flux
trésorerie.
valeur, sont immédiatement constatés en charge de la période.
d’entreprise, dont le montant est de faible valeur ou générant des
coûts de travaux d’évaluation disproportionnéspar rapport à leur
Les écarts d’acquisition, constatés lors du premier regroupement
exercice nepeut être reprise ultérieurement.
Une dépréciation d’un écart d’acquisition comptabilisée lors d’un
réestimation de l’identificationet de l’évaluation des actifs, passifs
demeure supérieure au coût d’acquisition, cet excédent est
comptabiliséimmédiatement enrésultat.
et passifs éventuels et de l’évaluation du coût du regroupement.
Si, après cette réévaluation, la quote-part d’intérêts acquise
actifs, passifs et passifs éventuels identifiables excède le coût
d’acquisition des titres de l’entreprise, il est procédé à une
Si la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des
exerce son droit. Cette obligation est traduite dans les comptes
par une dette dont la valeur est égale au prix d’exercicede ce droit
actualisé.
spécifié et à une date future (ou période de temps) si le minoritaire
contrôle. L’option de vente entraîne l’obligation pour le Groupe
d’acheter les titres détenus par le minoritaire à un prix d’exercice
Lors d’une prise de contrôled’une entité, une option de vente peut
être octroyée aux détenteurs de participationsne conférant pas le
date.
intérêts ne conférant pas le contrôle et/ou des capitaux propres
pour les options de vente contractées postérieurement à cette
la part) est comptabiliséeen écart d’acquisitionpour les options de
vente octroyées avant le 1 erjanvier 2010 ou en diminution des
La contrepartiede cette dette, égale au prix de l’option (valeur de
Autres immobilisations incorporelles 3.1.2
identifiables, contrôléspar l’entité du fait d’événementspassés et à
partir desquels on s’attend à ce que des avantages économiques
Les autres immobilisations incorporelles sont des actifs
futurs bénéficient àl’entité.
constatées lors de regroupements d’entreprises, ainsi que les
logiciels acquis et créés.
contrats d’assurance et de contrats d’investissement, les valeurs
de la relation clients, les valeurs de réseaux et les marques
Elles comprennent principalement les valeurs de portefeuille de
Les actifs incorporels amortissables d’assurance (qui regroupent
valeur des réseaux) sont amortis au rythme de dégagement des
marges surla durée devie des portefeuillesde test de
notamment la valeur des portefeuilles de contrats d’assurance et
de contrats d’investissement, la valeur de la relation clients et la
cas échéant, donner lieu àune dépréciation.
recouvrabilitéest réalisé chaque année en fonction de l’expérience
et de l’évolution anticipée des principales hypothèses et peut, le
amortis en règle générale linéairement sur cette durée de vie.
Les logiciels acquis et créés ont une durée de vie finie et sont
systématique dedépréciation.
vie finie ne sont pas amorties mais font l’objet d’un test
Les autres immobilisationsincorporellesqui n’ont pas de durée de
comptabilisésen charges.
Les frais d’établissement ne sont pas immobilisés mais
Placements des activités d’assurance 3.2
classificationdes placements.
L’évaluationdes placements ainsi que leur dépréciationéventuelle
sont établies conformément aux normes IFRS, selon la
Actifs financiers 3.2.1
actions, les obligations, les prêts et créances, les dérivés et les
comptesde banque.
Sont notamment considérés comme des actifs financiers, les
Classification (a)
suivantes :
Les actifs financiers sont classés dans l’une des quatre catégories
les actifs en juste valeur par résultat sont de deux types : ❯
classificationdans cette catégorie,
de dégager des bénéfices à court terme. L’existence d’un
historique de cession à court terme permet également la
les placementsdétenus à des fins de transaction ( trading ) qui
■
sont des placements pour lesquels l’intention de gestion est
notammentles critères suivants :
les actifs financiers désignés de manière optionnelle (held for
■
trading ou encore fair value option), dès lors qu’ils respectent
traitement comptable,
adossement actif/passif pour éviter les distorsions de -
instruments hybrides comprenant un ou plusieurs produits -
dérivés incorporés,
dont la performance est évaluée en juste valeur ;
groupe d’actifs et/ou passifs financiers qui sont gérés et -
expresse et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance. Le
les actifs détenus jusqu’à l’échéance comprennent les ❯
placements à échéance fixe que l’entreprise a l’intention