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ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
GROUPAMA SA
dont les principalesmodalitésd’applicationpar GroupamaSA sont
décrites ci-après.
ci-dessous :
2016. Leur application n’a pas eu d’effet significatif sur les
comptes du Groupe au 31 décembre 2016. Elles sont reprises
exercicesouverts à compter du 1
er
janvier 2016 ont été appliquées
pour l’établissement des comptes du Groupe au 31 décembre
Les normes et interprétations d’application obligatoire pour les
cotisations desmembres du personnel ;
amendement à IAS 19 intitulé :Régimes à prestations définies :
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méthodes d’amortissement acceptables ;
amendements à IAS 16 et IAS 38 : Clarification sur les
❯
une activité conjointe ;
amendements à IFRS 11 : Acquisition d’une quote-part dans
❯
amendements àIAS 16 etIAS 41 : Plantes productrices ;
❯
amendement à IAS 1 « Disclosure initiative » : Présentation des
❯
états financiers ;
consolidés ;
amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 : Entités
❯
d’investissement : Exemption d’établissement de comptes
processus annueld’amélioration desnormes cycle 2010-2012 ;
❯
processus annueld’amélioration desnormes cycle 2012-2014.
❯
mise enœuvre decette norme sont encours.
d’application au 1
er
janvier 2018, n’a pas été appliquée par
anticipation. Les travaux d’identification des problématiques de
La norme IFRS 9 sur les instruments financiers, adoptée en
novembre 2016 par l’Union européenne, avec une date
L’amendementà IFRS 4, publié en septembre 2016et non encore
adopté par l’Union européenne, permet notamment aux groupes
dont l’activité prépondérante est l’assurance de différer
d’IFRS 9en 2021.
aux critères d’éligibilité définis dans l’amendement pour différer
l’applicationde la norme IFRS 9 et a choisi de différer l’application
l’applicationde la norme IFRS 9 jusqu’en 2021. Le Groupe répond
au 1
er
janvier 2018. Son application est jugée sans impact
significatifsur les comptes consolidés du Groupe.
IFRS 15 sur la reconnaissance du revenu, adoptée en
octobre 2016par l’Union européenne,avec une date d’application
Le Groupe n’a également pas appliqué par anticipation la norme
impact potentiel sur les états consolidés du Groupe est
actuellement encours.
janvier 2016, avec une date d’application au 1
er
janvier 2019, n’a
pas encore été adoptée par l’Union européenne.L’analyse de son
La norme IFRS 16 sur les contrats de location publiée en
spécificités de mise en œuvre des normes IFRS par les
organismesd’assurance.
Les orientationsprises par le Groupe s’appuient notammentsur la
synthèse des travaux des groupes de travail du CNC sur les
IAS 28.
conformément aux dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et
Les filiales, co-entreprises et entreprises associées du périmètre
de consolidation sont consolidées dans le périmètre
l’établissement des comptesde l’exercice 2005.
Le Groupe a adopté les normes « IFRS » pour la première fois pour
si mentionnés différemment. Ces montants sont arrondis. Des
différences liées auxarrondis peuvent exister.
Dans les annexes, tous les montants sont en millions d’euros sauf
le montant des actifs, des passifs, des produits et des charges
ainsi quesur l’élaborationdes notesannexes.
d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui ont un impact sur
La préparationdes états financiers du Groupe en conformité avec
les IFRS exige de la part de la direction de Groupama le choix
compris des événements futurs dont la réalisation apparaît
raisonnable dansles circonstances.
Ces estimations et hypothèses sont revues régulièrement. Elles
sont basées sur l’expérience passée et sur d’autres facteurs, y
celles-ci et entraînerun ajustement desétats financiers.
Les résultats futurs définitifs des opérations pour lesquelles des
estimations étaient nécessaires peuvent s’avérer différents de
Les jugements réalisés par la direction en application des normes
IFRS concernentprincipalement :
(notes 3.1.1et 3.1.2) ;
l’évaluation initiale et les tests de dépréciation effectués sur les
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actifs incorporelset plus particulièrementles écarts d’acquisition
l’évaluation des provisions techniques (note 3.12) ;
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l’estimation de certaines justes valeurs sur actifs non cotés ou
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actifs immobiliers (notes 3.2.1et 3.2.2) ;
l’estimation de certaines justes valeurs sur actifs cotés
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faiblement liquides (note 3.2.1) ;
(note 3.12.2.b) etdes impôts différés (note 3.13) ;
la reconnaissance à l’actif des participations aux bénéfices
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notamment l’évaluation des avantages consentis au personnel
(note 3.10).
la détermination des provisions pour risques et charges et
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