Groupama - Document de référence 2016

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6 ÉTATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES
222 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 - GROUPAMA SA
Provisionpour risquescroissants
assurés.
contre les risques de maladie et d’invalidité à primes périodiques
constantes, contrats pour lesquels le risque croît avec l’âge des
Cette provision est constituée pour les contrats d’assurance
FRAISD’ACQUISITIONREPORTÉS
En assurance Non Vie, les frais d’acquisition afférents aux primes
non acquises sont reportés etinscrits à l’actif du bilan.
Contrats d’assurance Vie et contrats financiers (b)
avec participation aux bénéfices discrétionnaire
PRIMES
primes à annuler.
Les primes émises correspondentaux émissionshors taxes brutes
de réassurance,nettes d’annulations,de réductions,de ristournes,
de la variation des primes restant à émettre et de la variation des
CHARGESDESPRESTATIONSDESCONTRATS
contrats financiers avec participationaux bénéfices discrétionnaire
regroupent :
Les charges des prestations des contrats d’assurance Vie et des
l’ensemble des prestations dès lors qu’elles ont fait l’objet d’un ❯
règlementau bénéficiaire ;
les intérêts techniques et participations aux bénéfices pouvant ❯
être inclus dans cesprestations ;
le cadrede la gestion etdu règlementdes prestations.
l’ensemble des frais supportés par la société d’assurancedans ❯
variation des provisions d’assurance Vie et des autres provisions
techniques.
Elles comprennent également la participation aux résultats et la
PARTICIPATIONAUXBÉNÉFICESDISCRÉTIONNAIRE
PASSIFSTECHNIQUESRELATIFSÀ DESCONTRATS
D’ASSURANCEVIE ET CONTRATSFINANCIERSAVEC
Provisions mathématiques
Les provisionsmathématiquescorrespondentà la différence entre
les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par
réassuranceet de frais d’acquisitionreportés.
réalisation de ces engagements. Les provisions mathématiques
s’inscrivent au passif du bilan à leur valeur technique brute de
l’assureur et les assurés en tenant compte des probabilités de
prévisionnels, prudemment estimés, des actifs affectés à leur
représentation.
que les provisions mathématiquesont été constituées sur la base
de taux d’actualisation au plus égaux aux taux de rendement
Aucune provision pour aléas financiers n’est constatée dès lors
Provision pour participation aux bénéfices
provision pourparticipation auxbénéfices différée.
La provision pour participation aux bénéfices se compose d’une
provision pour participation aux bénéfices exigible et d’une
au compte de l’assuré ou inclus dans le poste « provisions
techniques Vie ».
contrats sous la forme de participation aux bénéfices et de
ristournes,dans la mesure où ces montants n’ont pas été crédités
les montants identifiables, issus d’obligations réglementaires ou
contractuelles, destinés aux assurés ou aux bénéficiaires des
La provision pour participation aux bénéfices exigible comprend
La provision pourparticipationaux bénéfices différéecomprend :
dans les comptesconsolidés ;
est enregistrée quand une différence est constatée entre les
bases de calcul des droits futurs dans les comptes individuelset
la provisionpour participationaux bénéfices inconditionnelle,qui ❯
décisionde gestionou de la réalisation d’un événement.
différence de droits constatés entre les comptes individuels et
les comptes consolidés et dont l’exigibilité dépend d’une
la provision pour participationconditionnelle,qui est relative à la ❯
de capitalisation.
stock de réserve de Groupe n’a pas constaté de
participationaux bénéficesdifférée sur le retraitementde la réserve
bénéfices différée est déterminée lorsque les hypothèses de
gestion actif/passif démontrentune reprise probable et durable du
Au cas particulier du retraitementdans les comptes consolidés de
la réserve de capitalisation, une provision pour participation aux
Application de la comptabilité reflet
Concernant les contrats dits participatifs, le Groupe a décidé
d’appliquer la comptabilité reflet (« shadow accounting »), qui vise
aura été effectuée danscette réserve ouau compte derésultat.
comptabiliséeen contrepartie de la réserve de réévaluation ou du
résultat selon que la prise en compte de ces plus et moins-values
moins-values latentes des actifs financiers évalués en juste valeur.
La participation aux bénéfices différée qui en résulte est
d’acquisitionreportés et des immobilisationsincorporellesliées aux
contrats d’assurance, les effets de la prise en compte des plus et
à répercuter sur la valeur des passifs d’assurance, des frais
participation aux bénéfices observé au cours des trois dernières
années.
moins-values latentes. Ce taux est obtenu à partir de l’application
des conditions réglementaires et contractuelles du calcul de la
de participation aux bénéfices estimé et appliqué aux plus et
L’applicationde la comptabilitéreflet est réalisée à partir d’un taux
une projectiondu comportementfutur des portefeuillesd’assurance
est mis en œuvre. Ce test intègre notamment des plus-values
active limitée à la fraction de participation aux bénéfices différée
test de recouvrabilités’appuyantsur
En cas de moins-value latente globale du portefeuille d’actifs de
l’entité, le Groupeenregistreune participationaux bénéficesdifférée
latentessur actifs comptabilisésau coût amorti.
Autres provisions techniques
Provisionglobale de gestion
approche est réaliséeselon la maille descatégoriesministérielles.
couvertes par des chargements sur primes ou par des
prélèvements sur produits financiers prévus par ceux-ci. Cette
La provision de gestion est dotée à due concurrence de
l’ensemble des charges de gestion futures des contrats non
Frais d’acquisition reportés
contrats d’assurance Vie sont portés à l’actif des comptes
consolidés. Ces montants ne peuvent en aucun cas être
supérieurs àla valeuractuelle des bénéfices futursdes contrats.
Les frais variables directement affectables à l’acquisition des