326 / 392
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES ANNUELS ET ANNEXES
326
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
GROUPAMA SA
FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE
1
Gouvernance
1.1
Groupama
Projet de remutualisation de l’organe central de
transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation
Suite à la promulgation de la loi « Sapin 2 », relative à la
désormais enplace avec un délaide mise en œuvre de18 mois.
groupe Groupama en société d’assurance mutuelle (SAM) est
législatif nécessaire à la transformation de l’organe central du
de la vie économique publiée le 10 décembre 2016, le cadre
associées àson rôle d’organe centraldu groupe Groupama.
Mutuelle Agricole Groupama, gardant toutes les responsabilités
Groupama SA deviendra la Caisse Nationale de Réassurance
organisation etses valeurspour servirses sociétaires etclients.
enracinée dans les territoires et met en cohérence son
Avec cette évolution, Groupama réaffirme son identité mutualiste
engagements pris àl’égard des porteursde ses dettes.
celle de l’organe central et n’aura pas d’impact sur les
Dans le cadre du projet de transformation de l’organe central de
de la stratégie. Ce projet ne modifiera ni la solvabilitédu Groupe ni
en conservant la flexibilité financièrenécessaireà la mise en œuvre
Groupama, l’objectif est de simplifier l’organisationdu Groupe tout
Solidité Financière
1.2
Augmentation de capital
Holding pour un montant de 675 millionsd’euros et de Groupama
concomitamment à une augmentation de capital de Groupama
Fin février 2016, l’ensemble des caisses régionales a participé
Holding 2 pourun montant de25 millions d’euros.
intégralement à l’augmentation de capital de Groupama SA pour
un montantde 700 millions d’euros.
Groupama Holding et Groupama Holding 2 ont souscrit
Notation financière
perspective « stable ».
Groupama SA et de ses filiales à « BBB + », associée d’une
Le 17 mai 2016, l’agence de notation Fitch a confirmé la note de
notation deGroupamaet de ses filiales.
remutualisationde l’organe central de Groupama n’affectait pas la
Le 16 décembre 2016, Fitch Ratings a indiqué que le projet de
Participations financières
1.3
Cession de la participation dans Cegid
consortium Silver Lake – AltaOne visant la cession de sa
(« Cegid »), a annoncé la conclusion d’un accord avec le
Jean-Michel Aulas, fondateur et Président de Cegid Group
Le 18 avril 2016, Groupama aux côtés d’ICMI, société holding de
prochaines années.
souhaite poursuivre et développer ce partenariat durant les
d’euros. En accord avec les nouveaux actionnaires, Groupama
participation dans Cegid pour un montant de 154,5 millions
(Groupama SAet Groupama Gan Vie) et ICMI dans Cegid Group,
8 juillet 2016 avoir acquis les actions détenues par Groupama
concurrence, le consortium Silver Lake – Alta One a annoncé le
Suite à l’obtention des autorisations des autorités de la
conformémentaux conditions précédemmentannoncées.
Activités
1.4
Partenariat avec Orange
développer une offre bancaire inédite, 100 % mobile. En
En avril 2016, Orange et Groupama ont signé un accord visant à
octobre 2016, les autorités réglementaires et prudentielles
Bank le 16 janvier2017.
de 65 % au capital de Groupama Banque, rebaptisée Orange
françaiseset européennesont autorisé l’entrée d’Orangeà hauteur
L’offre Orange Bank sera disponible en France au premier
adaptée aux usages mobiles, cette offre couvrira dès son
partir du second semestre 2017. Innovante et spécifiquement
également distribuée dans les réseaux du groupe Groupama à
semestre 2017 dans le réseau de distributionOrange. L’offre sera
lancement le compte-courant, l’épargne, le crédit et le paiement.