331 / 392
6
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES ANNUELS ET ANNEXES
331
GROUPAMA SA
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
correspondant auxactivités de gestion des placements.
provisions des placements, et la quote-part de frais généraux
obligations, ainsi que les dotations aux amortissements et aux
Les plus ou moins values sur cessions de valeurs mobilières sont
sorti (FIFO),et constatées dansle résultat de l’exercice.
déterminées en appliquant la méthode du premier entré premier
décote constaté jusqu’à la veille du jourde cession.
l’exercice de cession de l’amortissementcumulé de surcote ou de
Pour ces mêmes titres, il est procédé à la reprise au cours de
enregistrés aucompte de résultat non technique.
En assuranceNon Vie les produits et charges de placementssont
au prorata des provisionstechniques etdes fonds propres.
techniquesest transféréeau compte de résultat techniqueNon Vie
Une quote-part de résultat financier revenant aux provisions
Instruments financiers àterme
3.2.4 -
Contrats de couverture de change à terme
(a)
régularisation.
renouvellements de couverture sont enregistrés en compte de
contre, les gains ou pertes de changes relatifs à des
devises mis en place par Groupama SA visent à se prémunir
moins-value dégagée lors de la cession du sous-jacent. Par
de la couverture est comptabilisé en net avec la plus ou
actifs. Le gain ou la perte de change dégagé lors du débouclement
contre la composantedu risque de change présente dans certains
Les contrats de couverture de change par vente à terme de
garantie dansle cadre d’un accord decollatéralisation.
Les plus et moins-values latentes sur ventes à terme de devises
sont couvertes par des titres respectivementreçus ou donnés en
En cas de rupture de la stratégie, l’ensembledes résultats réalisés
de résultat.
ainsi que les résultatsde cession de l’IFT, est enregistré encompte
sur l’IFT, incluant le solde des charges et produits restant à étaler
des titresacquis.
moment du débouclement est intégré dans le coût d’acquisition
terme de devises. Dans ce cas, le gain ou la perte de change au
Groupama SA peut mettre en place des couvertures par achat à
Par ailleurs, dans le cadre d’investissements prévus en devises,
Autres opérations
3.3
Immobilisations incorporelles
3.3.1 -
Les immobilisations incorporellescomprennent principalement :
les logiciels encours ;
❯
mode linéaire ;
les logiciels acquis amortis sur une durée de 1 à 4 ans selon le
❯
mode linéaire.
les logiciels créés amortis sur une durée de 3 ou 4 ans selon le
❯
irréversible àla clôturede l’exercice.
une dépréciation complémentaire considérée comme non
Les logiciels sont, le cas échéant, provisionnés afin de constater
Frais de gestionet commissions
3.3.2 -
analytiquement et revues annuellement selon la structure et
application de clés de répartition. Ces clés sont déterminées
Les frais de gestion engagés par Groupama SA sont enregistrés
pour la présentation des comptes selon leur destination, par
font l’objet d’une refacturation à ceux-ci. Ils sont ensuite classés
les charges afférentes aux autres membres du groupementde fait
selon leur nature au sein du groupementde fait de Groupama SA ;
l’organisationinterne de Groupama SA.
Le classement des charges de gestion s’effectue dans les cinq
destinations suivantes :
sinistres ;
frais des services sinistres, les frais de contentieux liés aux
les frais de règlement des sinistres qui incluent notamment les
❯
acceptations,des fraisde publicitéet de marketing ;
commissionsversées au titre des affaires directes et des autres
partie des commissions des caisses régionales, des
les frais d’acquisition qui tiennent compte notamment d’une
❯
titre des affaires directeset de la réassuranceacceptée ;
commissionsdes caisses régionales, et des frais de gestion au
les frais d’administrationqui incluent notamment une partie des
❯
honoraires, commissions etcourtages versés ;
des services de gestion des placements, y compris les
les charges des placements qui incluent notamment les frais
❯
les autres charges techniques qui regroupent les charges ne
❯
clé à l’une desautres destinations.
pouvant être affectées ni directement ni par application d’une
En outre, les charges résultant des activités sans aucun lien
charges nontechniques.
technique avec l’activité d’assurance, sont portées en autres
Opérations en devises
3.3.3 -
Conformément aux dispositions de l’article 243-1 du Règlement
de change.
de contre-valeur en euros sont soldés en contrepartie du résultat
opérationnelles, convertis au cours d’inventaire et leurs comptes
de l’ANC n°2015-11, les comptes de positions de change
maintenu aubilan dans descomptesd’écart de conversion.
S’agissant des opérations structurelles, l’écart de change est
Créances
3.3.4 -
remboursement (coût historique).
Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale de
Elles comprennentnotamment :
pour les opérationsd’assurance directe :
❯
les cotisations restantà émettre auprès desassurés,
■
les cotisations restantà annuler auprès desassurés,
■
les cotisations restantà encaisserauprès des assurés,
■
les comptescourants débiteursdes co-assureurs ;
■
pour les opérationsd’acceptation :
❯
émettre, et dans les cotisations à annuler par les cédantes
la part de Groupama SA dans les cotisations restant à
■
(notamment lescaisses régionales), nettesde réassurance,