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ÉTATS FINANCIERS
COMPTES ANNUELS ET ANNEXES
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
GROUPAMA SA
les titres non cotés, à la valeur vénale résultant du prix qui en serait
correspond au dernier cours coté, au jour de l’inventaire, ou pour
La valeur de réalisation retenue à la clôture des comptes
leur utilitépour l’entreprise.
obtenu dans des conditionsnormales de marché et en fonction de
Actions et autres titres à revenu variable
(c)
5 ans.
constater dans ses comptes un amortissement dérogatoire sur
d’acquisition au prix de revient des titres de participation et de
retenu l’option comptable lui permettant d’incorporer les frais
Comité d’Urgence du CNC du 15 juin 2007, Groupama SA a
prix d’achat, hors intérêts courus. Conformément à l’avis du
Les actions et autres titres à revenu variable sont retenus pour leur
La valeur de réalisation retenue à la clôture des comptes
correspond :
l’inventaire ;
pour les titres cotés, au dernier cours côté au jour de
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marché et en fonction de leur utilitépour l’entreprise ;
prix qui en serait obtenu dans des conditions normales de
pour les titres non cotés, à la valeur vénale correspondant au
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rachat publié aujour de l’inventaire.
et les parts de fonds communsde placement,au dernier prix de
pour les actions de sociétés d’investissementà capital variable
❯
Prêts
(d)
Les prêts, consentis aux sociétés appartenant au Groupe et aux
autres entités, sont évalués d’après les actes qui enfont foi.
Provisions
3.2.2 -
Valeurs mobilières amortissables relevant de
(a)
l’article R. 343-9 du Code des assurances
remboursement(surcote, décote), avec la valeur de réalisation, ne
de la valeur comptable, incluant les différences sur les prix de
Les moins-values latentes éventuelles résultant de la comparaison
principal.
soit pour le paiement des intérêts, soit pour le remboursementdu
débiteur ne sera pas en mesure de respecter ses engagements,
de risque de contrepartie avéré, lorsqu’il est probable que le
Néanmoins,une provision pour dépréciationest constituée en cas
font normalement pas l’objet de provisions pour dépréciation.
Placements immobiliers, valeurs mobilières à
(b)
revenu variable, prêts
PLACEMENTSIMMOBILIERS
inférieur de plus de15 % parrapport à la valeur nette comptable.
immeubles d’exploitation dès lors que leur valeur d’utilité est
d’un seuil de significativité, elle est également appliquée aux
appliquée sur les immeubles de placement après prise en compte
caractère durable peut être dotée. Cette dépréciation est
réalisation desdits placements, une provision pour dépréciation à
actions de sociétés non cotées est supérieure à la valeur de
Lorsque la valeur nette comptable des immeubles, parts ou
TITRESCOTÉS(HORSTITRESDE PARTICIPATION)
dépréciation aun caractère durable.
être constatée que lorsqu’il y a lieu de considérer que la
assurances, une provision pour dépréciation ligne à ligne ne peut
Pour les placements relevant de l’article R. 343-10 du Code des
être présumée dansles cas suivants :
La dépréciationà caractèredurable d’une ligne de placementpeut
s’il existait une provision à caractère durable sur cette ligne de
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placement àl’arrêté précédent ;
comptable sur une période de six mois consécutifs précédant
moins-value latente significative au regard de sa valeur
le placement coté a été constamment en situation de
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l’arrêté ;
s’il existe des indices objectifsde dépréciationdurable.
❯
crédit. Une provision pour dépréciation durable est constituée en
jusqu’à leur maturité s’analysent au regard du seul risque de
assurances que la société a la capacité et l’intention de détenir
remboursement du principal.
engagements, soit pour le paiement des intérêts, soit pour le
contrepartie ne sera pas en mesure de respecter ses
cas de risque de crédit avéré, lorsqu’il est probable que la
amortissables relevant de l’article R. 343-10 du Code des
n°2015-11, les dépréciations à caractère durable des valeurs
Conformément à l’article 123-7 du Règlement de l’ANC
recouvrable.
est égal à la différence entre son prix de revient et sa valeur
R. 343-10 duCode des assurances, le montant de la dépréciation
En cas de dépréciation durable d’un titre relevant de l’article
stratégiede détention.
multicritères qui est fonction de la nature des actifs et de la
La valeur recouvrable est déterminée sur la base d’une approche
caractère durable sont constituées en analysant l’ensemble des
capacité à détenir jusqu’à leur maturité, les dépréciations à
Code des assurances que la société n’a pas l’intention ou la
Pour les valeurs amortissables relevant de l’article R. 343-10 du
détention considéré.
risques identifiés sur ce placement en fonction de l’horizon de
TITRESDE PARTICIPATION
(nature desactifs, horizon dedétention…).
multicritères choisies en fonction de chaque situation particulière
L’évaluation des titres de participation repose sur des méthodes
Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur
ces titres.
d’évaluation décrites ci-dessus est inférieure au coût d’entrée de
d’utilité à l’inventaire obtenue par le biais des méthodes
PRÊTS
dépréciation estconstituéedu montantde la différence.
des intérêts courus non échus à la clôture, une provision pour
l’inventaireest inférieure à sa valeur brute majorée, le cas échéant,
Lorsque l’estimation de la valeur recouvrable d’un prêt à
Produits et chargesdes placements
3.2.3 -
acquis à l’exercice (loyers, dividendes,coupons, intérêts des prêts
Les revenus financiers comprennent les revenus des placements
et des comptescourants).
des placements.
obligations, ainsi que les reprises de provisions pour dépréciation
quote-part de décote sur les différences de remboursement des
Les autres produits des placements comprennent notamment la
quote-part de surcote sur les différences de remboursementdes
Les autres charges des placements comprennent notamment la