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ÉTATS FINANCIERS
COMPTES ANNUELS ET ANNEXES
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GROUPAMA SA
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
rétrocessionnaires)sont inscrits dans le tableau des engagements
nantissement par les réassureurs (cessionnaires ou
incomplets à la clôture de l’exercice. Les titres remis en
reçus et donnés.
réassuranceconclue entre Groupama SA et les caisses régionales.
sur différents risques acceptés ou d’assurance directe ; ces
application de la convention de réassurance, à des rétrocessions
Groupama SA procède auprès des caisses régionales, en
opérations sont enregistrées conformément à la convention de
Placements
3.2
de l’exercice
Coûts d’entrée et évaluation àla clôture
3.2.1 -
Terrains et constructions, parts de sociétés civiles
(a)
immobilières ou foncières
ou foncières non cotées sont retenus pour leur prix d’achat ou de
Les immeubles et les parts ou actions des sociétés immobilières
revient.
mutation, honoraires et frais d’actes...) sont intégrés dans le coût
relatif au plan comptable général, les frais d’acquisition (droits de
Conformémentà l’article 213-8du Règlementde l’ANC n°2014-03
d’acquisitiondu composant coque dubien auquel ils se réfèrent.
des immeubles estréalisée parcomposants.
n°2014-03 relatif au plan comptable général, la comptabilisation
En application de l’article 214-9 du Règlement de l’ANC
suivants :
Les quatre composants retenus par Groupama SA sont les
gros œuvre ou coque ;
❯
clos et couverts ;
❯
installationstechniques ;
❯
agencements,équipements secondaires.
❯
déterminée, et cecomposant est amortisur la base du coûtd’acquisition.
de l’immeuble. La valeur résiduelle du composant gros œuvre n’étant pas mesurable de façon suffisamment fiable, elle n’est donc pas
La durée et le taux d’amortissementde chaque composantsont fonction de la durée d’utilisationprévisible du composantet de la nature
La grille suivanteprésente lesdurées d’amortissement et quotes-parts retenues par typologie d’immeuble :
Composants
avant 1945
Habitation et bureaux
après 1945
Habitation et bureaux
Commerces
Bureau
ou habitation IGH
Durée
QP
Durée
QP
Durée
QP
Durée
QP
Gros-œuvre
120 ans
65 % 80 ans
65 % 50 ans
50 % 70 ans
40 %
planchers, murs
Charpente,poutres, poteaux,
Clos et couvert
35 ans
10 % 30 ans
10 % 30 ans
10 % 30 ans
20 %
Toiture-terrasse
Façades
Couverture
Menuiseries extérieures
Installations techniques
25 ans
15 % 25 ans
15 % 20 ans
25 % 25 ans
25 %
Ascenseurs
Chauffage/Climatisation
et autres)
Réseaux(électricité,plomberie
secondaires
Agencements, équipements
15 ans
10 % 15 ans
10 % 15 ans
15 % 15 ans
15 %
Aménagements int.
quinquennales révisées annuellement.
sociétés immobilières ou foncières non cotées, est déterminée
La valeur de réalisationdes immeubleset des parts ou actions des
conformémentau Code des assurances, sur la base d’expertises
Valeurs mobilières à revenu fixe
(b)
au résultat, selon des méthodes actuarielles,sur la durée restant à
entre le prix d’achat et la valeur de remboursementest rapportée
leur prix d’achat net des coupons courus à l’achat. La différence
Les obligations et autres valeurs à revenu fixe sont retenues pour
de surcote/décote jusqu’à laveille de la cession.
valeurs mobilières à revenu fixe, il est pratiqué un amortissement
courir jusqu’à la date de remboursement.L’année de cession des
régularisationactif.
Les coupons courus sont inscrits à l’actif du bilan en comptes de
comptabilisée enrésultat.
obligations indexées sur le niveau général des prix est
La variation de la valeur de remboursement due à l’inflation des