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ÉTATS FINANCIERS
COMPTES ANNUELS ET ANNEXES
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GROUPAMA SA
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
2
Opérationde refinancementde la dette
2.1
émis en 2009, contre de nouveaux titres subordonnésde maturité
2007 et sur une partie de ses titres subordonnés remboursables
portant sur la totalité de ses titres super subordonnés émis en
Début janvier 2017, Groupama a lancé une offre d’échange
10 ans.
puisque le taux de transformationa atteint 65 % sur les titres super
succès auprès des porteurs institutionnels des deux instruments
coupon annuel de 6,00 %. L’opération a rencontré un large
10 ans pour un montant total de 650 millions d’euros, avec un
Groupe sur les titres subordonnésémis en 2009.
subordonnés émis en 2007 et le plafond de 33 % fixé par le
d’investisseurs institutionnels des titres subordonnés de maturité
Le 23 janvier 2017, Groupama a ainsi émis et placé auprès
grand intérêt pour le nouvel instrument proposé : la souche
Les investisseurs institutionnels ont également manifesté un très
livre d’ordres souscritprès de 10 fois.
complémentaireen euros a rencontré une forte demande avec un
Groupama SA.
notation Fitch, à l’instar des autres dettes subordonnées de
Ces titres subordonnés sont notés « BB+ » par l’agence de
Groupama. Elle vise à allonger la maturité de son profil de dettes
Cette opération contribue à la gestion active du capital de
la flexibilité financièredu Groupe.
sans accroître le montant de ses charges financièreset à renforcer
PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
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entreprises d’assurance.
n°2015-11du 26 novembre2015 relatif aux comptes annuels des
Règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC)
conformément aux dispositions du Code des assurances et du
Les comptes sociaux de Groupama SA sont établis et présentés
Opérations techniques
3.1
comprennentprincipalement :
Les opérations d’assuranceNon Vie pratiquées par Groupama SA
groupements decoassurance et deco-réassurance ;
les affaires souscrites directement et celles réalisées au sein de
❯
ces dernières ;
conformément à la convention de réassurance souscrite avec
la réassurance de chacune des caisses régionales
❯
l’international.
la réassurance d’autres entités du Groupe en France et à
❯
« conservation dela caisserégionale ».
représentationde ces opérations. Selon ce principe, les données
Groupama SA se substitue directement à cette caisse pour la
l’agrément administratif pour effectuer les opérations d’assurance,
En outre, la caisse régionale d’Antilles Guyane n’ayant pas
les informationsen vision « affaires directes », déduction faite de la
chiffrées correspondantesportées dans les comptes comportent
Cotisations
3.1.1 -
Les cotisations comprennent :
les cotisations émises de l’exercice, nettesd’annulations ;
❯
la variation des cotisations restant àémettre ;
❯
la variation des cotisationsà annuler.
❯
acquiseset constituent le montant des cotisations acquises.
Ces cotisations sont corrigées de la variation des cotisations non
Provision pour cotisations non acquises
3.1.2 -
restant à émettre, relatives à la couverture du risque au cours du
de l’exercice, la part des cotisations émises et des cotisations
l’ensembledes contrats en cours à la date de clôture des comptes
ou des exercicessuivant l’exercice d’arrêté descomptes.
La provision pour cotisations non acquises constate, pour
Frais d’acquisition et d’administration
3.1.3 -
Ces frais comportent essentiellement :
les commissions versées par Groupama SA aux caisses
❯
les caisses régionales et sont calculées sur la base des primes
dispositions prévues dans la convention de réassurance avec
régionales. Celles-ci sont déterminées conformément aux
acquisesque Groupama SA acceptedes caissesrégionales ;
acceptationsen réassurance.
les commissions assises sur les affaires directes et les autres
❯
Frais d’acquisition reportés
3.1.4 -
de la part des frais d’acquisition portant sur les cotisations non
affaires directes et acceptées est inscrite à l’actif du bilan. Il s’agit
destination à l’acquisition des contrats et de commissions sur
Une quote-part de frais généraux de Groupama SA affectée par
acquises.