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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
COMPOSITION DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
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GROUPAMA SA
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
GÉNÉRALE
LE COMITÉ DE DIRECTION
3.1.4
internationales.
Fédération Nationale Groupama. Il pilote les filiales françaises et
dans le cadre des orientations générales du Groupe fixées par la
élabore, propose et met en œuvre la stratégie de Groupama SA
GroupamaSA dans ses missions de managementde la Société. Il
Le Comité de Direction Générale assiste la Direction Générale de
opérationnelles du ressort de Groupama SA, il fixe les axes
Organe de préparation et de validation des décisions
contrôle l’application desdécisionspar ces dernières.
prioritaires de travail des différentes directions de la Société et
Composé de 12 membres, il réunit les représentantsdes grandes
rythme bimensuel en2016.
directions de Groupama SA autour du Directeur Général, sur un
LE COMITÉ EXÉCUTIF GROUPE
3.1.5
dans le Groupe, en assurant la coordination opérationnelle des
opérationnelde la stratégiedu Groupe. Il met en œuvre la stratégie
Le Comité Exécutif Groupe participe à l’élaboration et au suivi
activités de l’ensemble du Groupe.
des caisses régionales et des principaux dirigeants de Groupama
Le Comité Exécutif Groupe est composé des DirecteursGénéraux
situation l’exige.
deux fois par mois et peut se réunir plus souvent lorsque la
SA. Il est présidé par le Directeur Général de la Société. Il se réunit
dossiers pour le Comité Exécutif Groupe et proposent les mesures
responsables concernés des entités du Groupe. Ils instruisent les
ressources humaines, communication – regroupent les
développement, process opérationnels, informatique, finance,
Des comités opérationnels (COMOP) spécialisés – métiers,
stratégiques.
à prendre au plan opérationnel en application des orientations
ORGANES D’ADMINISTRATION
RELATIONS AU SEIN DES
3.1.6
qu’avec lesmembres dela Direction Générale.
les membres du conseil d’administration de la Société, ainsi
À la connaissancede la Société, il n’existe aucun lien familial entre
À la connaissance de la Société, au cours des cinq dernières
une quelconque faillite, mise sous séquestre ou liquidation, et (iii)
(ii) aucun membre du conseil d’administration n’a été associé à
l’encontre d’un membre du conseil d’administrationde la Société
années : (i) aucune condamnationpour fraude n’a été prononcéeà
désignés).
réglementaires (y compris des organismes professionnels
prononcée contre ces personnes par des autorités statutaires ou
aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n’a été
n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un
Par ailleurs, à la connaissancede la Société, aucun administrateur
organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un
d’un émetteur aucours des cinq dernièresannées.
émetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires
principauxactionnaires,ni avec des clients ou des fournisseurs,en
Il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les
Générale dela Société.
sélectionné en tant qu’administrateur ou membre de la Direction
vertu duquel un membre du conseil d’administration aurait été
d’administration concernant la cession de leurs éventuelles
Il n’y a pas de restrictions acceptées par les membres du conseil
participationsdans le capitalsocial de la Société.
D’ADMINISTRATION
AU NIVEAU DES ORGANES
CONFLITS D’INTÉRÊTS
3.1.7
conventions dont le rôle et le fonctionnement sont décrits au
privés et/ou professionnels, il a été mis en place un comité des
les devoirs des personnes visées au point 3.1 et leurs intérêts
Afin d’examiner la survenance d’éventuels conflits d’intérêts entre
3.2.2.3.
rappelle les devoirs de loyauté de l’administrateuret les règles de
Il est précisé que le règlement intérieur, dans son article 4.2.4
prévention des conflits d’intérêts.
Le comité n’a relevé àce jour aucun conflit d’intérêts.
ABSENCE DE CONTRATS
3.1.8
DE SERVICE
À la date d’enregistrementdu document de référence, il n’existe
de ses filiales.
d’administrationet de direction à la Société ou l’une quelconque
aucun contrat de service liant les membres des organes