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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
INFORMATIONS SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
GROUPAMA SA
l’arrêté des comptesannuels quesemestriels ;
en particulier des principes, règles et options retenus tant pour
il a également consacré deux séances dans l’année à l’examen
❯
auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 28 avril 2016
le projet de document de référence 2015 qui a été déposé
relatifs aux comptes annuels et semestrielset a été consulté sur
il a formulé son avis sur les projets de communiquésde presse
❯
sous le numéro D16-0426.
Suivi des risques et de la solvabilité
le comité a effectué le suivi des risques majeurs du Groupe au
❯
d’actifs et degestion immobilière ;
risques spécifiques aux activités de ses filiales de gestion
31 décembre 2015 et au 30 juin 2016, ainsi que celui des
il a pris connaissancede l’exécution du programme d’audit du
❯
2017 ;
recommandationsde l’audit ainsi que du projet de plan d’audit
2e quadrimestre 2016 et du suivi de la mise en œuvre des
3e quadrimestre 2015, du 1
er
trimestre 2016 et du
sein du Groupe et sur la lutte contre le blanchiment et le
il a examiné les rapports sur les litiges significatifs en cours au
❯
financement du terrorisme ;
réassuranceexterne pour 2017 ;
que des perspectives de renouvellement du programme de
il a pris connaissancede la politique de réassurance2016, ainsi
❯
il a examiné les engagements hors bilan deGroupama SA ;
❯
ont été présentés, selon le cas, pour avis oupour information :
nouveau cadre prudentiel Solvabilité 2 au cours desquelles lui
le comité a consacré quatre séances à des sujets relevant du
❯
le bilan d’ouverture établi dans le cadre prudentiel
■
Solvabilité 2et les ratios de couverturedu SCR et du MCR du
Groupama SA qui ontété transmisà l’ACPR,
des rapports ORSA et les rapports ORSA Groupe et
stress tests retenus dans le cadre des travaux de préparation
Groupe estimés du 1
er
trimestre 2016 ; les hypothèses de
d’ouverture,
les rapports narratifs réguliers solo et groupe sur le bilan
■
concernant la qualitédes données,
un point de situation sur la mise en place du plan d’action
■
tempêtes,
modèle interne partiel Non Vie relatif à la modélisation des
une demande d’homologation de changement majeur du
■
le rapport dela fonction actuarielle,
■
l’approbation du conseil d’administration,
la révision de certaines politiques écrites soumises à
■
un ajustement deslimites derisques à l’actif.
■
Suivi des missions des commissaires aux comptes
le comité a examiné le budget des honorairesdes commissaires
❯
aux comptes au titre de l’exercice 2016 ;
et des risques leur plan stratégique d’audit qui décrit leurs
les commissaires aux comptes ont présenté au comité d’audit
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réforme européennede l’audit ;
approche d’audit en réponse aux risques identifiés, ainsi que la
responsabilités, les zones d’attention particulière et leur
comptes, hors leur présence ;
orientations à prendre sur les mandats des commissaires aux
le comité a examiné, dans le cadre de la réforme de l’audit, les
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autre que la certification de comptes (SACC) ne remettant pas
le comité a validé une mission des commissaires aux comptes
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en cause leur indépendance ;
il est rappelé qu’à l’occasion de chaque séance, le comité
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entend les commissaires aux comptes hors la présence du
management.
Suivi de certaines opérations ou dossiers financiers
le comité aexaminé unprojet de partenariatstratégique ;
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subordonnéesde Groupama SA ;
il a examiné un projet de refinancement des dettes
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recourir à l’utilisation d’instrumentsfinanciers à terme (IFT) pour
pour la Société d’émettre des obligations, sur l’autorisation de
il a été informé sur le renouvellement de l’autorisation annuelle
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couvrir le portefeuille contre les risques actions, immobilier et
donnée à la Direction Générale en matière de cautions, avals et
devise, et sur le renouvellement de l’autorisation annuelle
garanties ;
benchmarkdes sociétésd’assurance Vie et NonVie en France.
l’une française, l’autre internationale et lui a été présenté un
un point de situation a été présenté au comité sur deux filiales,
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l’exercice 2017.
Enfin, le comité a également défini son programmede travail pour
et des nominations
Le comité des rémunérations
3.2.2.2
Composition
(a)
4 membres dont :
Le comité des rémunérationset des nominationsest composé de
3 administrateurs représentant l’actionnaire de contrôle :
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Président dela caisse régionale GroupamaGrand Est ;
caisse régionale Groupama Nord-Est et François Schmitt,
Groupama Centre-Atlantique,Laurent Poupart, Président de la
Messieurs Michel Baylet, Président de la caisse régionale
Sainte-Marie,Présidente du comité.
1 administrateur indépendant : Madame Caroline Grégoire
❯
Le Président de Groupama SA et la Direction Générale ne
assiste de manièrepermanenteaux travauxdu comité.
Groupama SA qui assure les fonctions de Secrétaire du comité
participent pas aux travaux du comité. La Secrétaire Générale de
Missions
(b)
d’administration deGroupamaSA, sont lessuivantes :
sont intégrées dans le règlement intérieur du conseil
Les missionsdu comité des rémunérationset des nominations,qui
proposer au conseil d’administration toutes questions relatives
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au statut personnel des mandataires sociaux, notamment les
souscriptions ou d’achat d’actions de la Société, ainsi que les
rémunérations, retraites et attribution éventuelle d’options de
de la Société ;
dispositions de départ des membres des organes de direction