Groupama - Document de référence 2016

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3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATIONS DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
58 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 - GROUPAMA SA
MANDATAIRES SOCIAUX
RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES VERSÉS AUX DIRIGEANTS 3.3.2
Rémunération 3.3.2.1
Le Président (a)
comité desrémunérationset des nominations.Elle se compose :
conseil d’administration de Groupama SA sur proposition du
La rémunération du Président de Groupama SA est fixée par le
douzième ;
d’une rémunération annuelle brute versée mensuellement par ❯
de la Société.
Une charge sociale de 20 % sur les cotisations est à la charge
d’un régime de retraite à cotisationsdéfinies (article 83 du CGI).
brute, dispositif identique à celui de ses s’agit
à la retraite représentant 13,6 % de sa rémunération annuelle
de droits à un revenu de substitutionau moment de son départ ❯
estimé à 4 559 euros.
Le montant annuel brut de la rente au 31 décembre 2016 est
rémunération est restée inchangée.
de 10 % à la demande du Président en fonction, cette
Depuis 2012, date à laquelle cette rémunération avait été réduite
Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées (Chiffres en euros) ı
Jean-Yves Dagès (Président du conseil d’administration) Exercice 2016 Exercice 2015
Rémunérations dues au titre d l’exercice(détailléesau tableau suivant) 294 450 294 451
Valorisationdes options attribuées aucoursde l’exercice Sans objet Sans objet
Valorisationdes actions de performance attribuées au cours de l’exercice Sans objet Sans objet
Valorisationdes autres plans de rémunération de long terme Sans objet Sans objet
TOTAL 294 450 294 451
Tableau récapitulatif des rémunérations (Chiffres en euros) ı
Jean-Yves Dagès (Président du conseil d’administration)
Exercice 2016 Exercice 2015
Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés
Rémunération fixe 259 200 259 200 259 200 259 200
Rémunération variable Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Rémunération exceptionnelle Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Jetons de présence Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Avantagesen nature (1) 35 250 35 250 35 251 35 251
TOTAL 294 450 294 450 294 451 294 451
Le montant 2016 correspond à la cotisation retraite (35 250 euros) tout comme en 2015. (1)
Le Directeur Général (b)
d’année suivante.
par douzième et une rémunération variable versée en début
Le Directeur Général perçoit une rémunérationannuelle fixe versée
rémunérationset des nominations.
d’administrationde Groupama SA sur proposition du comité des
qualitatifs ainsi que les montants sont fixés par le conseil
et de trois critères qualitatifs (40 %) liés à la stratégie et à
Groupe en assurance Non Vie, résultat opérationneléconomique),
en UC en pourcentage de l’encours total, ratio combiné du
sur la réalisation d’indicateurs de performance (part des encours
sa rémunération fixe) à partir de critères quantitatifs (60 %) basés
Général est déterminée par rapport à un montant cible (100 % de
Il est précisé que la rémunération variable 2016 du Directeur
l’animation et au pilotage du Groupe. Les critères quantitatifs,
a été mis en place pourla période 2014-2016.
À compter de 2014, un plan de performancepluriannuelsur 3 ans
prédéfinis.
mandatairessociaux déterminéesur la base d’objectifsquantitatifs
maximal égal à 75 % de la rémunération fixe de chacun des
Il s’agit d’une rémunération variable pluriannuelle d’un montant
3 ans si la performance revue tous les ans est atteinte.
un tiers de la rémunération qui ne sera versée qu’au terme des
Chaque année, l’atteinte des objectifs permet de mettre en réserve