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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATIONS DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
GROUPAMA SA
Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016
3.3.4.1
à Monsieur Jean-Yves Dagès, Président du conseil d’administration, soumis à l’avis
des actionnaires
Il est proposé à l’assembléegénérale du 28 juin 2017 (8e résolution),d’émettre un avis sur les éléments suivants de la rémunérationdue
ou attribuée autitre de l’exerciceclos à Monsieur Jean-YvesDagès, Présidentdu conseild’administration.
Éléments de la rémunération
due ou attribuée
au titre de l’exercice clos
Montants ou valorisation
comptable soumis au vote
Commentaires
Rémunération fixe
259 200
Rémunération bruteannuelle arrêtéepar le conseil d’administrationdu
14 décembre 2012.
Rémunération variableannuelle Sans objet
Monsieur Jean-YvesDagèsne perçoitaucunerémunération variableannuelle.
de rémunération de long terme
Options d’action,actionsde
performanceou tout autre élément
Sans objet
de performanceou à tout autre élément de rémunération de long terme.
Monsieur Jean-YvesDagèsne bénéficie d’aucun droit àoptionsd’action, actions
Jetons de présence
Sans objet
Monsieur Jean-YvesDagèsne perçoitpas de jetonsde présence.
Valorisationdes avantages de toute
nature
Sans objet
1
er
janvier 2015.
Monsieur Jean-YvesDagèsne bénéficie plusd’avantage logement depuis le
qui font ou ont fait l’objet d’un vote
par l’assemblée générale au titre de
la procédure des conventions et
engagements réglementés
Éléments de la rémunération due
ou attribuée au titre de l’exercice clos
Montants soumis au vote
Commentaires
Indemnité de départ
Sans objet
Indemnité de non-concurrence Sans objet
Régime de retraite supplémentaire 35 250
(13,6 % de larémunérationbrute) versées par l’entreprisedans l’annéeécoulée.
Régime de retraite àcotisationsdéfinies – dont bénéficiaient aussi ses
prédécesseurs –autorisé parle conseil d’administrationdu 14 décembre 2012
et confirméle 19 février2014. Le montantci-contre correspond aux cotisations