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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATIONS DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
GROUPAMA SA
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LA POLITIQUE
3.3.5
DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
principes et critères de détermination,de répartitionet d’attribution
commerce, doivent être soumis au vote des actionnaires les
En applicationdes dispositionsde l’article L. 225-37-2du Code de
2017. Ces éléments sont détaillés dans le présent rapport.
chaque dirigeant mandataire social de la Société, pour l’exercice
rémunérationtotale et les avantagesde toute nature attribuablesà
des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
à chaque dirigeantmandataire socialde la Société, àsavoir :
28 juin 2017 les principes et critères de détermination applicables
Il est proposé de soumettre à l’assemblée générale du
Monsieur Jean-Yves Dagès, Président du conseil
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d’administration (10
e
résolution) ;
Monsieur ThierryMartel, Directeur Général (11
e
résolution).
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personnes concernées.
Il est précisé que le versement des éléments de rémunération
l’assemblée générale ordinaire des éléments de rémunérationdes
variables et exceptionnels est conditionné à l’approbation par
Monsieur Jean-Yves Dagès, Président du conseil d’administration
3.3.5.1
Éléments de la rémunération pour l’exercice 2017
Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution
Rémunération fixe
du 14 décembre 2012.
Rémunération bruteannuelle de 259 200 euros arrêtéepar le conseil d’administration
Rémunération variableannuelle
Monsieur Jean-YvesDagès ne perçoitaucunerémunération variableannuelle.
Options d’action,actionsde performanceou toutautre
élément de rémunération de long terme
Monsieur Jean-YvesDagèsne bénéficie d’aucun droit àoptionsd’action, actions de
performanceou à tout autre élément de rémunération de long terme.
Jetons de présence
Monsieur Jean-YvesDagèsne perçoitpas de jetonsde présence.
Avantages de toutenature
1
er
janvier 2015.
Monsieur Jean-YvesDagèsne bénéficie plusd’avantage logement depuis le
par l’assemblée générale au titre de la procédure des
Éléments de la rémunération qui ont fait l’objet d’un vote
conventions et engagements réglementés
Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution
Indemnité de départ
Sans objet
Indemnité de non-concurrence
Sans objet
Régime de retraite supplémentaire
autorisé parle conseild’administration du14 décembre 2012et confirméle
Régime de retraite àcotisationsdéfinies – dont bénéficiaient aussi sesprédécesseurs –
19 février2014. Le montantcorrespond àla cotisation de 13,6 % de la rémunération
brute versées par l’entreprisedans l’année.