Groupama - Document de référence 2016

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3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE
66 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 - GROUPAMA SA
RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE 3.4
portant sur le fonctionnementdes organes d’administrationet de
Le présent rapport sur le contrôle interne, ainsi que le § 3.2,
direction, et le § 3.3, portant sur les rémunérations des
maîtrise des résultats.
ne peut être considéré comme une garantie absolue de la
contrôle interne de Groupama, comme tout dispositif de contrôle,
assurance raisonnable de sécurisation des opérations et de
réalisation des objectifs de la Société : il constitue davantage une
L. 225-37du Code de est précisé que le dispositifde
mandataires sociaux, correspondent à l’application de l’article
Conformément aux articles L. 345-2 et R. 345-1-1 du Code des
combinés, constitués par l’agrégationde l’ensemble des comptes
assurances, le groupe Groupama établit et publie des comptes
Groupama est Groupama SA.
des caisses régionales et locales ainsi que des comptes
R. 345-1-2 du Code des assurances, l’entité combinante de
consolidés du pôle Groupama SA. En conformité avec l’article
figure dansl’annexe auxcomptescombinés.
périmètre de détail du périmètre de combinaison
Le périmètre des comptes combinés regroupe les caisses
Holding 2, Groupama SA et toutes ses filiales capitalistiques du
régionales, les caisses locales, Groupama Holding, Groupama
celui des comptescombinés.
niveau groupe, tant sur le périmètre des comptes consolidés que
Le présent rapport présente le dispositif de contrôle interne au
relatif à Groupama SA détenant les autres entités du Groupe
Caisses Régionales d’Assurances Mutuelles Agricoles et celui
(« filiales »).
générale du Groupe : il y est fait distinction entre le pôle relatif aux
Dans ce cadre, il est important de considérer l’organisation
Les liens entre les différentes entitésdu Groupesont régis :
Les principales filiales incluses dans ce pôle font l’objet d’une
dans le pôle Groupama SA, par des relations capitalistiques. ❯
soumise aux contraintes et devoirs définis par l’environnement
certaine autonomie opérationnelle, chacune des filiales est
interne ;
de Groupama SA, cela notamment en matière de contrôle
consolidation comptable. En outre, en contrepartie d’une
dans le pôle mutualiste : ❯
sont misesà jour annuellement,
par un mécanismecontractuelde réassuranceinterne liant les
■
convention de réassurance, dont les modalités d’application
Caisses régionales à Groupama SA et défini par une
RéassurancesMutuelles Agricoles adhérentes à la Fédération
dispositifs de sécurité et de solidarité des Caisses de
Nationale Groupama »).
des caisses régionaleset GroupamaSA (« conventionportant
par un dispositif de sécurité et de solidarité entre l’ensemble
■
elle-même, les filiales détenues à 95 % et plus et, depuis le
Société de tête de l’intégration fiscale mise en place entre
du régime des groupes de sociétés issue de l’article 53de la loi de
1erjanvier 2008, les caisses régionales(cf. applicationde la révision
Groupama SA est également, en tant qu’entité combinante, la
finances rectificative pour 2007en date du 25 décembre2007).
2006.
Groupama SA et ses filiales, est entrée en vigueur au 1 erjanvier
applicables aux relations d’affaires entre les caisses régionales, et
Par ailleurs, une convention cadre fixant les principes généraux
DE CONTRÔLE
L’ENVIRONNEMENT 3.4.1
Stratégie 3.4.1.1
entreprises :
qu’elle consolide, et l’entité combinante des caisses régionales
Groupama SA est la Société de tête du pôle filiales de Groupama
du Groupe, ainsi que la coordination de sa déclinaison dans les
Groupama. À ce titre, elle a en charge la définition de la stratégie
les axes stratégiques à moyen et long terme du Groupe sont ❯
déterminés parles instances dirigeantes ;
groupe dePlanification StratégiqueOpérationnelle (« PSO »).
ils sont déclinés à court et moyen terme, selon un processus ❯
La PSO consiste à élaborer pour chaque entité des comptes
prévisionnels de résultats sociaux, des comptes IFRS et des
opérationnelsportant sur des objectifs de performanceannuels, et
résultats analytiques par métier. Elle se décline en plans d’actions
de référenceGroupe de pilotage desentités.
constitue ainsi la trajectoirepour la période du plan et les éléments
travaux menés en 2015 ont conduit à définir la PSO pour
Le plan stratégique est défini pour une période de 3 ans : les
2017-2019.
validée par les instances exécutives duGroupe.
Sur le périmètreFrance, la consolidationnationaledes objectifs est
les autres entités du Groupe, soumis pour validation à la Direction
À l’international, chaque filiale élabore sa PSO au même titre que
des Filiales Internationaleset à la Direction Générale du Groupe.
Ressources humaines (RH) 3.4.1.2
Les missions dela DRHGroupe recouvrent 3 champsprincipaux :
dialogue social groupe avec le Comité d’EntrepriseEuropéen, le
animationdes réseaux RH, support et conseil aux entrepriseset
d’organisation du Groupe où chaque entreprise (une
Comité de Groupe et l’UDSG(1), dans un contexte
les activités corporate : mise en œuvre des politiques groupe, ❯
d’une Direction Ressources Humaines en charge de la gestion
quarantaine) est dotée, sous l’autorité d’un Directeur Général,
des RHet des relationssociales.
DRH Groupe s’appuie sur un comité opérationnel RH constitué
mise en œuvre des dispositifs de contrôle et de conformité, la
Pour favoriser la mise en place des politiques corporate et la
telles que l’insertion des travailleurshandicapés.
SA en fait partie, au même titre que les caisses régionalespar exemple. Juridiquement,les négociationsUDSG sont un niveau interentrepriseset ne peuvent se
substitueraux négociationsd’entreprise.L’UDSG fixe un cadre conventionnelcommunautaireet a un rôle d’impulsionsur certaines thématiquesnon obligatoires,
Unité de DéveloppementSocial Groupama.L’UDSGest une associationloi 1901, qui regroupetoutes les entreprisesdu périmètremutualisteagricole. Groupama (1)