Groupama - Document de référence 2016

71 / 392

3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE
71
GROUPAMA SA DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 -
communautaire degestion des risquesopérationnels OROp ;
entreprises du périmètre France du Groupe de l’outil
la mise en production effective dans la quasi-totalité des ❯
notamment avec le renforcementdes exigences réglementaires
la coordination des actions de conformité du Groupe en lien ❯
blanchimentdes capitaux etle financementdu terrorisme ;
en matière de protection de la clientèle et de lutte contre le
l’actualisation de la cartographie documentaire ; ❯
des principales entreprisesdu périmètre France du Groupe.
(Audit Risques et Contrôles) réunissant les responsables ARC
d’un Comop (Comité de mise en œuvre opérationnelle) ARC
l’animation du réseau des responsables Risques et Contrôle ❯
au travers de groupes de travail réguliers et la mise en place
Interne des entités, et l’organisationdes échanges d’expérience
maîtrise des risques et de contrôle, les Directions Risques et
En complément de ces actions de renforcement du dispositif de
intervenues sur :
Contrôle Permanent/Conformité Groupe sont conjointement
notamment les Comités des Risques Groupe par famille de
l’animationdu dispositif Groupe de gouvernancedes risques via ❯
risques (assurance,financiers etopérationnels)(cf. infra) ;
notamment :
le renforcementde la culture de risques au sein du Groupe avec ❯
interne etde la gestion desrisques,
Groupe à son applicationet le caractère essentiel du contrôle
du Groupe sur Solvabilité 2, ses impacts, la préparation du
la poursuited’interventions ad hoc dans les différentesentités
■
détaillées ci-dessous,
la tenue d’ateliers réguliers sur des thématiques spécifiques
■
normesGroupe ;
Risques et Contrôle, visant à partager les références et
la mise à jour régulière du portail documentaire dédié aux
■
d’autre part mesurer de façon homogène la progression des
déploiement (tant au niveau entité qu’au niveau Groupe) et
risques et du système de contrôle interne et de son niveau de
réaliser un état des lieux à la fois du dispositif de maîtrise des
et au suivi deplans d’actionsd’amélioration.
entités du Groupe. Cet état des lieux donne lieu à l’élaboration
L’objectif de ce questionnaire auto évaluatif est d’une part de
la campagne annuelle du questionnaire sur le contrôle interne. ❯
Officers – EuropeanForum).
émergents et le suivi des dossiers du CRO Forum (Chief Risk
domaine des risques et du contrôle, la veille en matière de risques
avec comme principales missions les études générales dans le
Directeur Audit, Risques et Contrôle Groupe complète le dispositif
Permanent/Conformité,un pôle Études, directement rattaché au
Enfin, en complément des Directions Risques et Contrôle
L’AUDITGÉNÉRALGROUPE
permanent, audit interne dans les entités et audit général Groupe)
Groupama SA élaboréeen 2015.
sont formalisés dans la politique Audit interne Groupe et
Les objectifs et les principes d’exercice et d’interventionde l’Audit
l’articulation entre les différents niveaux de contrôle (contrôle
Général Groupe et de la fonction audit interne, ainsi que
Groupe et intègre également des missions d’audits sur les
autour d’une approche d’audit triennal de chaque entreprise du
conseil d’administrationde GroupamaSA en 2015. Il est construit
2016 de la Direction Audit Général Groupe a été approuvé par le
processus transversesdu Groupe.
Groupe et dispose d’un effectif de douze plan d’audit
La Direction Audit Général Groupe intervient dans l’ensemble du
d’assurance françaises, 2 filiales de service et 2 filiales
Audit Général Groupe ont concerné 4 caisses régionales, 2 filiales
Les audits généraux d’entités conduits en 2016 par la Direction
tous les domaines :
en œuvre par les entités audités de la stratégie du Groupe dans
accomplis et les écarts avec les meilleures pratiques dans la mise
internationales. Les audits ont permis de mesurer les progrès
risques à l’actif définies enmatière deplacementsfinanciers ;
la réduction des risques financiers dans le cadre des limites de ❯
(RACR) ;
attritionnels ainsi que la rentabilité des capitaux réglementaires
les indicateurs métiers, les S/C graves, climatiques et
les équilibres techniques en assurances Non Vie mesurés par ❯
la réorientationde l’assurance des personnes vers les supports ❯
d’épargne enunité de compte et l’assurancesanté collective ;
et multicanal ;
commercialeà travers le déploiementdes technologiesdigitales
l’amélioration du service aux clients et de l’efficacité ❯
le déploiementdu Pilier 2 de Solvabilité 2. ❯
précises sur les processusétudiés.
Les investigations de l’audit ont conduit à des recommandations
par la DirectionAudit Général Groupe.
l’organe central, pourrenforcer ou ajuster le dispositif de normes et
audits, des recommandations sont formulées à destination de
responsabilité de mettre en œuvre les recommandations émises
pour être largement déployées dans les entités, qui ont la
et les bonnes pratiques identifiées ont vocation à être déclinées
de contrôle des Directions Métiers concernées de Groupama SA,
maîtrise des processus de gestion et d’indemnisationdes risques
d’assurance Vie individuelle et produits financiers, puis sur la
de conseil aux clients lors de la distribution de contrats
Les audits transversesont porté sur les dispositifs d’informationet
consommateur (défaut de conseil) d’une part, et ceux relatifs à
entités du Groupe pour réduire les risques liés à la protection du
des procéduresen place et d’identifier les meilleurespratiquesdes
construction.L’objectif de ces audits était de vérifier la conformité
l’assurancedes risques constructiond’autre part. À l’issue de ces
transverses.Elles sont ensuite présentéesau comité d’audit et des
concernées et le Comité Exécutif Groupe pour les audits
partagées avec les Directions Générales des entreprises
risques de Groupama SA.
exposée sur ses processus majeurs. Ces conclusions sont
d’une grille d’appréciation des risques auxquels l’entreprise est
La restitution des conclusions des audits est réalisée au travers
Groupe en France et àl’international.
au sein de GroupamaSA, des caisses régionales et des filiales du
Fin 2016, la filière audit du Groupe comptait 80 auditeurs répartis
Groupama SA.
avec les principes de la politique Audit interne Groupe et
d’administrationde la plupart des entités du Groupe, en cohérence
des politiques dédiées et approuvées en 2015 par les conseils
fonctions clés audit interne des entités ont été formalisées dans
Les modalités d’exercice et l’articulation des responsabilités des