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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE
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GROUPAMA SA
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
Le comité s’est réuni 3 fois au cours de l’année 2016. Les
principaux sujetsabordés ont été :
l’examendes RisquesMajeurs Groupe (RMG) Financiers ;
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entités ;
notamment à mieux intégrer les contraintes de solvabilité des
les évolutions du dispositif de limites de risques visant
❯
le suivi opérationneldu dispositif de limites de risques sur actifs
❯
dépassements etdes éventuellesdérogations ;
financiers dans les entités du Groupe et l’examen des
la démarche ORSA(hypothèses, stress tests) ;
❯
économique et notamment de l’intérêt de diminuer les risques
des points de situation et/ou information sur la conjoncture
❯
financiers lesplus importants.
COMITÉDESRISQUESASSURANCEGROUPE(CRAG)
Actuariat Groupe, du Directeur Audit, Risques, Contrôles Groupe,
Pilotage PSO et Coordination, Réassurance, de la Direction
et de GroupamaGan Vie, il a pour mission de proposer au Comité
du DirecteurRisques, des représentantsdes Filiales Internationales
Services (Président), des Directions Métiers Assurances, Agricole,
Composé des Directeurs de la Direction Assurance, Banque et
des Risques Groupe la politique et les règles gouvernant
cadre, il :
l’acceptationet la conservationdes risques d’assurance.Dans ce
identifie etévalue lesrisques d’assurance ;
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étudie les limites d’engagement au niveau Groupe et les
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principales orientations ;
cas d’occurrence ;
en évalue les conséquenceset propose un
modus operandi
en
définit des scénarii de stress test, sur les risques d’assurance,
❯
suit la gouvernance et la performance du modèle interne pour
❯
modèle) ;
les risques assurance (ex : décision d’évolution majeure du
conformité des nouveaux produits (Vie et Non Vie) à la politique
contrôle la bonne application du processus d’élaboration et de
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de gestion des risquesGroupe ;
alerte le cas échéant la DirectionGénéraledu Groupe.
❯
octobre). Lesprincipaux sujets abordésont été :
Le comité s’est réuni 3 fois au cours de l’année 2016 (février, juin,
l’examendes RisquesMajeurs Groupe (RMG) Assuranciels ;
❯
la démarche ORSA(hypothèses, stress tests…) ;
❯
l’approbation notifiée par le collège de l’ACPR pour l’utilisation
une première revue des évolutions majeures depuis
de ce modèle ;
l’examen des travaux relatifs au modèle interne Non Vie avec
❯
la revue et les plans de maîtrise des risques majeurs assurance
❯
au regard desévénements climatiques observés en 2016 ;
avec, une attention particulière portée sur les risques agricoles
sinistres/cotisations cibleset la démarche PSO) ;
Capital Réglementaire) et ses impacts sur les ratios de
les travaux d’allocationdu capital (RACR (RentabilitéAjustée du
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les orientationsdu programme de réassurancesexternes 2017 ;
❯
s’intégrer dans la nouvelle directive de distribution de
l’élaboration d’une politique des nouveaux produits qui devra
l’assurance (DDA) ;
le suivi des nouveaux produits et les travaux préparatoires à
❯
l’évolution desgarantiesde responsabilité civile ;
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sanctions.
France et à l’international,la mise en œuvre du plan des clauses
risque nationale (BRN) relative au segment Entreprises et
des points de suivi sur l’alimentation de la nouvelle base de
❯
Groupe par risque, les principalesexpositionsen dommagesen
Collectivités, le risque Dépendance, le niveau de rétention
COMITÉDESRISQUESOPÉRATIONNELSGROUPE(CROG)
infra
3.4.4.13) et présidé par le Directeur Audit, Risques et
« propriétaires »des principaux risques opérationnels identifiés (cf.
Contrôle Groupe,il a pour missionsde :
Composé des responsables des directions de Groupama SA
prise en compte dansles entités ;
compris la conformité et la réputation) et superviser sa bonne
définir la politique de gestion des risques opérationnels (y
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Groupe ;
opérationnels en cohérence avec la tolérance au risque
définir et contrôler les budgets et les limites de risques
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particulièrement lesrisques opérationnels majeurs Groupe ;
suivre l’ensemble des risques opérationnels Groupe et tout
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(assurance desrisques d’exploitation, PCA…) ;
définir la politique de couverture des risques opérationnels
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alerter le cas échéant la DirectionGénérale du Groupe.
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principaux sujetsabordés ont été :
Le comité s’est réuni 3 fois au cours de l’année 2016. Les
non-conformité majeurs Groupe ;
la revue et les plans de maîtrise des risques opérationnelset de
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G2S pour les entités du Groupe ;
le bilan du test du Plan de Secours Informatique que réalise
❯
risques opérationnels OROp ;
le suivi du déploiementde l’outil communautairede gestion des
❯
clientèle, la directive distribution en assurance (DDA), la
les évolutions réglementaires relatives à la protection de la
❯
financement du terrorisme, le Règlement général européen de
quatrième directive de lutte contre le blanchiment et le
protection des données à caractère personnel (RGPD), le
RèglementPRIIPS et leurs impactspour le Groupe ;
des plansde continuité d’activités ausein de GroupamaSA.
la mise en œuvre du plan de contrôles permanents et le suivi
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COMITÉDE GESTIONDUCAPITAL
Ce comitéa pour principaux objectifs :
la validation dela politiquede gestion du capital ;
❯
le suivi de la miseen œuvre duplan de gestion du capital ;
❯
le suivi du risquede solvabilité du Groupe ;
❯
Groupe.
solvabilité de l’ensemble des entités du Groupe et au niveau
la validation de l’évaluation interne des risques et de la
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est détaillé auxpoints 3.4.4.1 et3.4.4.12.
Le rôle de ce comité en matière de financement et de solvabilité