Groupama - Document de référence 2016

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3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE
74 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 - GROUPAMA SA
Comités transverses
domaines importants intervenant dans la maîtrise des risques du
de deux comités transverses, lui permettant de coordonner deux
En complément des comités spécifiques risques (CRG, comités
Directeurde l’Audit,Risqueset ContrôleGroupeassurela présidence
spécialiséspar famillede risqueset comitéde gestionde capital),le
Groupe : le modèle interne partiel et la qualitédes données.
COMITÉGROUPEDUMODÈLEINTERNE(CGMI)
interne. Ses responsabilités sont définies et détaillées dans la
et d’échanges entre les différentes directions impliquées ou
validation indépendantedu modèle), est une instance décisionnelle
active dans le processus de validation et d’évolution du modèle
concernéespar le modèle interne. Il prend dans ce cadre une part
Le Comité Groupe du Modèle Interne (CGMI), animé par la
Direction Contrôle Permanent et Conformité (en charge de la
Direction Actuariat Groupe (en charge des modélisations)et par la
AssurancesGroupe qui a en la matière, un rôle de consultationet
politique du modèle interne. Il rapporte au Comité des Risques
décisionnaire final en matière d’évolutions majeures du modèle,
d’orientation. Il rend compte au Comité des Risques Groupe,
avant approbationpar le conseil d’administration.
COMITÉGROUPEQUALITÉDE DONNÉES(CGQD)
Qualité des données de la Direction Pilotage et RésultatsGroupe,
Le comité Groupe Qualité de Données, animé par l’équipe dédiée
œuvreopérationnelleet pilote les projetsnécessairesà l’amélioration
définit la politiquede qualitédes donnéesGroupe,vérifie sa mise en
de la qualitédes données.Dansle cadredu modèleinterne,le CGQD
pertinence)des données,à la fois en entréedu calibragedu modèle
s’assure du niveau de qualité suffisant (exhaustivité, exactitude,
rapportedirectementau Comité des Risques Groupe(cf. supra).
donnéeset de propriétairesde données(par entité et pour chaque
et s’appuie sur un réseau de responsablesde
processus de collecte. Le CGQD établit un reporting Groupe et
direction du Groupe concernée), en charge de contrôles sur les
Au seindes entités (b)
Le dispositif de maîtrise des risques et contrôle interne propre des
entités est organisé autour de deuxdispositifs complémentaires :
la gestion desrisques et le contrôle interne dechaque entité ; ❯
l’audit interne ouopérationnel dechaque entité. ❯
Les deux premiers dispositifs sont adaptés à chaque entité, en
réglementation locale à l’international et sous la responsabilité de
fonction de son organisation, ses activités et ses moyens, de la
sa DirectionGénérale.
auprès de l’ACPR de leurs dirigeants effectifs et responsables de
réglementation Solvabilité 2 ont ainsi procédé à la notification
En matière de gouvernance, les entités françaises soumises à la
les politiquesGroupe ont été revues conformémentà Solvabilité 2.
tiennent régulièrementdes comités de risques spécialisés. Toutes
conseil d’administration de Groupama SA en 2016 pour
Trois de ces politiques Groupe ont été actualisées et validées en
fonctions clés. De même, à l’instar du modèle Groupe, les entités
déclinaisons parles entreprises du Groupe.
dispositifGroupe,est opérationneldansl’ensembledesentités.
dispositifde limitessur les actifs financiersmis en œuvre,à partir du
Lesentitésidentifientet évaluentleursrisquesmajeurset les partagent
cadre de la campagneannuelled’évaluationdes
avec les DirectionsRisqueset Contrôlepermanent/Conformité dansle
risques opérationnels et la gestion desplans d’actions.
Groupe, avec un objectif, pour le périmètre France, de finalisation
sein de l’outil communautaire OROp selon la méthodologie
outil permet également la collecte des incidents, l’évaluation des
de la mise en œuvre opérationnelleau premier semestre2017. Cet
L’intégration des plans de contrôles permanents est en cours au
Le suivi de l’avancementde l’ensemble des chantiers de mise en
œuvre du Pilier 2 est partagé lors des Comop ARC réunissant les
Groupe (cf. infra 3.4.2.2 a) et fait l’objet d’un reporting régulier
caisses régionaleset les principalesfiliales du périmètreFrance du
auprèsdu CDG/CEG.
Le dispositif de déclinaisonau sein du Groupe est complétépar :
(ORSA, méthodes d’évaluationdes risques, limites de risques à
des ateliers de travail réguliers sur des thèmes spécifiques ❯
niveau 2,conformité,etc.) ;
l’actif, élaboration scénario risques, contrôle permanent de
des comitésde pilotage avec chaqueentité (2 à 3 par an) ; et ❯
des entretiensbilatérauxsur des thématiques précises telsque : ❯
entités)et les directions risques et contrôles (groupe et entité),
avec les directionspropriétairesdes risquesfinanciers(groupeet
les risques d’investissement(limites d’actifs et dépassements)
■
opérationnels.
collecte annuelle des risques majeurs assurance,financiers et
l’évaluation des risques dans le cadre de la campagne de
■
leurs autorités de contrôles locales leur premier rapport ORSA
En 2016, les entités du Groupe couvertes par les exigences de
la réglementation, élaboré et remis au second semestre 2016 à
Solvabilité 2tant en France qu’à l’internationalont conformémentà
validé par leur conseil d’administration.
Au seindeGroupama SA (c)
délimitépar les délégationsde pouvoirsmises en place. La mise en
chacun de ces responsables dans les processus de contrôle est
sociale est assurée par une fonction spécifique rattachée à la
œuvre du dispositif de contrôle interne de Groupama SA entité
fonctionnelles et opérationnelles de Groupama SA est assumée,
La déclinaison du dispositif de contrôle interne dans les activités
responsables de ces activités. Le domaine de responsabilité de
sous le contrôledu Comité de DirectionGénérale,par les différents
Direction duContrôle Permanent/Conformité Groupe.
Groupama
Groupesde Travail(« GT ») et ateliers (d)
contrôle interne sont lessuivants :
mutualiste et du pôle Groupama SA, ayant rôle d’information,
Ces groupes de travail sont des instances inter-entités du pôle
caractère technique. Ceux ayant un rôle significatif en matière de
d’échange et coordination, et dans certains cas de décision à
GT Conformité Groupe
La Conformité Groupe organise régulièrement (a minima
orientationsdonnées par l’ACPR. Au cours de l’exercice 2016, les
bi-annuellement) des GT en fonction de l’actualité et les
thématiques suivantes ont été abordées lors de ces réunions :
protection dela clientèle ;
le Questionnaire ACPR sur les pratiques commerciales et la ❯