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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
GROUPAMA SA
L’animation de la filière est assurée principalement au travers de
conventions etgroupe de travail(GT).
suivi des plans d’audit en lien avec les travaux de cartographiedes
internes aux entités et groupe, et les méthodesd’élaborationet de
plus intégré de suivi de toutes les recommandations des audits
détaillée de leurs conclusions, les évolutions attendues d’un outil
risques.
l’organisation des audits transverses 2016, ainsi que la restitution
2016 avec pour principaux thèmes abordés : le déploiement du
caisses régionales et des filiales France, s’est réuni trois fois en
Le Groupe de travail Audit, composédes responsablesd’audit des
responsablesd’audit interne sur des missions réalisées, le suivi et
Pilier 2 dans le Groupe, des retours d’expérience des
Comités des risques
Risques Opérationnels) et le comité de gestiondu capital.
famille de risques (Risques Financiers, Risques Assurance et
Comité des Risques Groupe, les comités Groupe spécialisés par
Direction Générale de Groupama SA d’effectuer un suivi régulier
Les instances dédiées à la gestion des risques permettant à la
des principaux risques encourus au niveau du Groupe sont le
COMITÉDESRISQUESGROUPE(CRG)
Générale deGroupamaSA.
Sa composition est identique à celle du Comité de Direction
Risques Assurance, Financiers etOpérationnels Groupe.
majeurs Groupe et d’examiner les travaux des Comités des
maîtrise des risques, de revoir et suivre la gestion des risques
limites de risques majeurs et en déterminant les moyens de
les politiques par domaine de risques, notamment en fixant les
Ses missions sont de valider la politique de gestion des risques et
sur :
de maîtrise des risques majeurs Groupe, une attention particulière
CRFG, CRAG et CROG) avec, en complémentdu suivi des actions
les travaux préparés en comités des risques spécialisés (cf.
supra
Au cours de l’année 2016, ce comité s’est réuni 2 fois pour valider
international ;
l’adaptation du dispositif de limites sur les périmètres France et
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stress-tests exigéspar EIOPA pourles entités Vie ;
la solvabilité du Groupe y compris l’analyse des résultats des
les impacts d’un environnementde taux bas sur les résultats et
❯
les exigencesréglementaires futures IAIS ;
❯
les travaux d’allocation du capital ;
❯
SolvencyAssessment : ORSA) ;
l’évaluationinterne des risques et de la solvabilité(Own Risk and
l’avancement et la validation des travaux et résultats sur
❯
interne ;
des grandes thématiques du questionnaire annuel de contrôle
le point sur le déploiement des contrôles permanents des
❯
la mise en œuvre du Pilier 2 de Solvabilité 2,à partir notamment
entités du Groupe et de Groupama SA et plus globalement sur
interne Non Vie ;
élaboré dans le cadre du dossier d’homologation du modèle
la mise en œuvre du plan d’actions Qualité des Données,
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la revue et l’évolution des Risques Majeurs Groupe ainsi qu’une
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réglementaires.
analyse des risques potentiels, notamment géopolitiques et
COMITÉSGROUPESPÉCIALISÉSPAR FAMILLEDE RISQUES
Groupe auquel ils rapportent jusqu’aux groupes de travail et
d’assurer une continuité d’action depuis le Comité des Risques
focus systématiquesur les risques majeurs Groupe. Ils permettent
la Direction des Risques et/ou la Direction Contrôle
Direction Générale. Leur animation et secrétariat sont assurés par
des comités spécialisésest assurée par un membre du Comité de
comités en charge d’activités porteuses de risques. La présidence
Permanent/Conformité Groupe.
Ces comités spécialisés couvrent l’ensemble des risques avec un
La mission deces comités est d’une manièregénéralede :
domaine derisque ;
suivre la déclinaison des politiques et des stratégies par
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suivre l’expositionaux risques et la gestion deces risques ;
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le traitement des risques ;
coordonner les actions des directions et entités concernéespar
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Directions propriétaires de risques et proposer des mesures
Direction Contrôle Permanent/Conformité Groupe ou les
proposées par la Direction des Risques Groupe et/ou la
émettre un avis sur les mesures visant à limiter les risques
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complémentaires deréduction desrisques ;
risques ;
contrôler la bonne application par les entités des limites de
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Groupe.
réaliser un reporting des risques au Comité des Risques
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COMITÉDESRISQUESFINANCIERSGROUPE(CRFG)
des risquesfinanciers. Dans ce cadre, il :
politique et les règles gouvernant l’acceptation et la conservation
Composé du Directeur Général Adjoint (Président), des
Internationaleset des filiales bancaireset d’Asset Management,il a
Risques et des représentantsdes Directions Filiales France/Filiales
du Directeur Audit, Risques et Contrôle Groupe, du Directeur
responsablesdes DirectionsFinancièreGroupe et Investissements,
pour mission de proposer au Comité des Risques Groupe la
identifie etévalue lesrisques financiers ;
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des entités, ainsi queles principes decouverture ;
propose les limites de risque à l’actif au niveau du Groupe et
❯
contrôle la bonne application de ces limites par les entités du
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Groupe et proposer des plansd’actions ;
plans d’actions ;
valide les éventuelles dérogations et/ou la mise en place des
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de ces modèles ;
financiers (
e.g.
gestion actif/passif, valorisation…) et les limites
revoit les modèles et méthodologies d’évaluation des risques
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définit des scénarii de stress test pour les risques financiers, en
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d’occurrence d’unchoc financier ;
évalue les conséquenceset propose un
modus operandi
en cas
alerte le cas échéant la DirectionGénéraledu Groupe.
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