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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE
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GROUPAMA SA
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
filiales et caissesrégionales).
des DRH des entreprises France du Groupe (Groupama SA,
Vie, Gan Patrimoine, Gan Prévoyance, Groupama Supports et
entreprises qui la composent (Groupama SA, Groupama Gan
Services, GanAssurances) ;
d’information/consultation relatif aux projets et activités des
l’UES
(1)
dans le but de piloter l’ensemble des processus
La DRH Groupe a égalementen charge les relations sociales de
et règlements relatifs au domaine social : respect des
assurer le contrôle interne visant à la bonne application des lois
social, au développementdes ressourceshumaines (diversité et
obligations légales et conventionnelles relatives au dialogue
les activités liées à la DRH de l’« entreprise »GroupamaSA pour
❯
non-discrimination…), aux contrats de travail, à la formation
transmissionde statistiques,de rapportslégaux… ;
professionnelle,à la médecine du travail, à la production et à la
assurer l’ensemble des opérations de la paye et à
les activités de type « Centre de services partagés » pour
❯
Groupama SA.
l’administrationdu personnelpour 8 entreprisesdu Groupe dont
déploiement des programmes et des outils Groupe et en
Par ailleurs, la DRH Groupe a la responsabilité du pilotage et du
particulier :
le site de recrutement commun à toutes les entreprises du
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Groupe en France ;
l’outil deconduite des entretiensannuels ;
❯
collaborateurs de GroupamaSA et du Groupe ;
opérationnelle et le management de la performance des
les programmes collectifs destinés à accroître l’efficacité
❯
la préparation des travaux du Comité Technique desCarrières ;
❯
l’international ;
Groupe, dans toutes les entreprises, en France et à
la mise en œuvre de l’édition 2016 du Baromètre d’Opinion
❯
des programmes collectifs destinés à accroître l’efficacité
❯
collaborateurs de GroupamaSA et du Groupe.
opérationnelle et le management de la performance des
précédente)l’attestation deprésence, ainsi quel’avis de sincérité.
comptes Groupama a obtenu au titre de 2015 (comme l’année
le rapport de gestion d’informations relatives aux conséquences
et de reporting extra-financierde la loi Grenelle II (publicationdans
noter qu’après audit et vérification par les commissaires aux
sociales – organisation du travail, relation sociales, diversité…). À
travaux à caractère social relevant des obligationsde transparence
Par ailleurs, la DRH Groupe réalise sur le périmètre consolidé, les
Suivi des entités
3.4.1.3
son pôlede rattachement :
Chaque filiale fait l’objet d’un suivi permanent par les services de
Direction FinancièreGroupe pourles filiales financières ;
❯
Groupama Banque et Groupama Supports et Services ;
d’assurances Dommages, les filiales de services françaises,
Direction Assurance et Services Groupe pour les filiales
❯
filiales de distribution GanPatrimoine etGan Prévoyance ;
DirectionGénérale de GroupamaGan Vie pour la filiale vie et les
❯
Direction desFiliales Internationalespour les filiales étrangères.
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suivants :
transversede l’ensembledes entités notammentsur les domaines
Ce suivi spécifique est complété au niveau groupe par un pilotage
Le suivi d’activité et le reporting financier
(a)
suivi d’activité (tableau de bord) et de reporting financier de
mettent en œuvre pour le compte du Groupe, des procédures de
internationales et Groupama SA. L’objectif est d’assurer la
l’ensemble des caisses régionales, filiales françaises et
Groupe (au sein de la Direction Pilotage et Résultats Groupe)
Les différents départements d’Analyse et Contrôle de Gestion
transparencedes résultats et la compréhensionde leurs évolutions
entités.
pour le compte de la Direction Générale de Groupama SA et des
actualisées.
des prévisions, validées par la Direction Générale et régulièrement
pilotage prévisionnel commun à l’ensemble des entités. Elle est
Cette démarche s’appuie notamment sur un processus de
Groupe et s’appuie sur un corps de normes groupe d’élaboration
animée et coordonnée par la Direction Pilotage et Résultats
À chacune de ces phases, des reportings par entité juridique sont
sont collectés au travers de l’applicatif de consolidation et de
établis de manière standardisée par les sociétés concernées. Ils
reporting du Groupe.
Direction Générale.
organise une analyse des niveaux de provisionnementsur chacune
Pilotage et Résultats Groupe complète le dispositif de suivi et
analyse donne lieu à l’élaboration d’un rapport destiné à la
des entités en regard des normes de provisions du Groupe. Cette
Préalablement à la clôture de chaque exercice, la Direction
Groupama SA.
organisées deux fois par an auprès de la Direction Générale de
Pour les filiales du Groupe en France et à l’international, ce
dispositif de suivi est complété par des revues d’affaires
d’entreprise àmoyen terme.
résultats de l’année en cours et sur la revue de la stratégie
résultats de l’année précédente, l’analyse et les perspectives de
Les revues d’affaires d’avril-mai portent ainsi sur le bilan des
axes stratégiques del’entreprise avec le cadrage groupe.
Ces échanges permettent notamment d’assurer la conformité des
Les revues d’affaires de fin d’année ont pour objectifs d’analyser
les conditions de clôture, d’expliquer l’évolution des comptes et
grands objectifs del’année N + 1.
l’atterrissage de fin d’année, et de présenter le cadrage des
présentant par entité le niveau de déploiement du système de
Ces revues d’affaires intègrent un volet spécifique « risques »
gestion desrisques.
contrôle interne et les principales actions en cours en matière de
Unité Économiqueet Sociale.L’UESest une structuresocialequi comprendà ce jour : GroupamaSA, GroupamaSupportet Services,Gan Assurances,Groupama
(1)
les Salaires,par exemple.
Gan Vie, Gan Patrimoineet Gan Prévoyance.C’est au niveau de l’UES que se tiennent certainesnégociationsobligatoires,comme les NégociationsAnnuellessur