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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
GROUPAMA SA
d’investissements
La gestion desactifs/passifset la stratégie
(b)
Groupama SA, en tant qu’organe central, est responsable de la
différentes orientations relatives à l’allocation des actifs des filiales
définition de la stratégie d’investissement groupe qui précise les
françaises etinternationales.
les filiales françaises).
cette stratégiegroupe par filiale et éventuellementpar canton (pour
Groupama SA est en charge de la déclinaison opérationnelle de
cohérence avec la stratégied’investissement définiepar le Groupe.
La stratégie d’investissement des caisses régionales s’inscrit en
Actif/Passif et aux opérations d’investissements (organisation
Le cadre structurant du dispositif de gestion lié à la gestion
Actif/Passif et de Risque d’investissement, validé par le conseil
cadre de la politique groupe et Groupama SA de gestion
d’administration deGroupamaSA du 27 mai 2015.
générale et dispositif de maîtrise des risques) est formalisé dans le
passifs et de définition de la stratégie d’investissement
Les grandes étapes du processus d’analyse des actifs-
Groupama SA :
La Direction des Investissements Groupe qui au sein de la
d’investissements Groupe s’appuie le cas échéant sur les
DirectionFinancièreGroupe a en charge la définitionde la stratégie
expertises des différentes entités du Groupe ou directions de
gérants externes pourdes analyses demarchés ;
Groupama Asset Management, Groupama Immobilier et les
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les Directions Financières et actuariat des différentes entités
❯
pour des informations relatives auxpassifs de chaqueentité.
précisées ci-dessous, sont adaptées au niveau de chaque entité
actifs-passifs et de définition de la stratégie d’investissement
en fonction deleurs objectifset de leur gouvernance propre.
Les grandes étapes du processus groupe d’analyse des
Ainsi, la stratégie d’investissement s’appuie sur des analyses
actifs-passifs réalisées en fonction des enjeux de chaque société
marges deprudence auregard des conclusions ALM.
ou portefeuilleet sur des analyses d’experts en tenant compte des
Ces analyses permettentde déterminer :
les grands arbitragesà envisagerdans les portefeuilles ;
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les orientationsd’investissementpar grandes classes d’actifs ;
❯
les besoinsde couverture ;
❯
(politique desouscription enparticulier).
les recommandations sur les politiques de passifs des entités
❯
La formalisation et la validation de la stratégie
d’investissement
Sur la base de ces différents travaux, la Direction des
d’investissement groupequi définitles élémentssuivants :
Investissements Groupe formalise ensuite la stratégie
principaux portefeuilles (stock) ;
l’allocation stratégique au niveau du Groupe et sur les
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des prévisionsde flux et des axes d’allocation sur ces flux ;
❯
des évolutions destratégies parclasse d’actifs ;
❯
des politiques spécifiquesaux produitsdérivés ;
❯
les investissements sur desnouvelles classes d’actifs ;
❯
reprise deréserve de capitalisation).
couverture,budget de résultat IFRS, politique de dotation ou de
les budgets risques (budget de moins-values, budget de
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est validéepar :
de ce contrôle de conformité, la stratégie d’investissementGroupe
stratégie respecte les limites de risques Groupe. Après exécution
La Direction des Investissements Groupe contrôle que cette
le Comité deDirection Générale Groupe ;
❯
le comité d’auditet des risquesGroupe ;
❯
le conseil d’administration de Groupama SA.
❯
stratégieau niveau de :
Direction des Investissements décline opérationnellement cette
Après validation de la stratégie d’investissement Groupe, la
chaque filiale française ;
❯
chaque filiale internationale ;
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des filialesfrançaises).
certains cantons contractuels ou réglementaires (dans le cadre
❯
Au niveau des filiales de Groupama SA, les stratégies
Comités d’Allocationd’Actifs, enfonction deleur organisation.
d’investissements sont validées lors des comités financiers ou
Au niveau des caisses régionales, les stratégies d’investissement
stratégied’investissement du Groupe.
sont validées lors de leur comité financier, en cohérence avec la
LE CONTRÔLE INTERNE
3.4.2
interne
Principes et objectifs du contrôle
3.4.2.1
Le contrôle interne est un dispositif que le Groupe met en œuvre
pour garantir :
Direction Générale ;
l’application des instructions et des orientations fixées par la
❯
Groupe ;
codes de bonne conduite relatifs aux activités exercés par le
la conformité aux lois et règlements,des règles de place et des
❯
le bon fonctionnement des processus et règles internes de
❯
sauvegarde des actifs du Groupe ;
chaque entreprise, notamment ceux concourant à la
la fiabilité desinformations financières ;
❯
la maîtrise des risques de toute nature auxquels chaque
❯
entreprise estexposée ;
ressources.
l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses
et d’une façon générale, contribuer à la maîtrise de ses activités, à
œuvre d’un système de contrôle interne constitue pour Groupama
Au-delà du respect des obligations réglementaires, la mise en
ses clients, partenaires, sociétaires et actionnaires et de son
un enjeu stratégique essentiel à la préservationde ses intérêts, de
personnel, voirede son existence encas d’événement majeur.