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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
GROUPAMA SA
supervisiondu dispositif ausein desentités ;
l’élaboration du dispositif de limites de risques à l’actif et la
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Assessment : évaluation interne par l’entreprise de ses risques
la conduite du processus ORSA (Own Risk and Solvency
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afférente ;
et de sa situation de solvabilité) et l’élaboration de la politique
financiers ;
le suivi des risques majeurs Groupe (RMG) assurance et
❯
l’évaluation et la cotation des risques assurances et financiers,
❯
incluant lesanalyses desensibilité etles stress tests ;
demandes IAIS (risques systémiques)… ;
la contribution aux reportings prudentiels : demandes EIOPA,
❯
l’accompagnementdes entités du Groupe dans la déclinaison
❯
du dispositif degestion des risquesassurances et financiers.
En 2016, les dossiers principaux ayant plus particulièrement
centrés sur :
mobilisé les équipes de la Direction Risques Groupe ont été
internationales visant notamment à mieux intégrer les
dispositif des limites pour les caisses régionales et les filiales
contraintesde solvabilité desentités ;
la poursuite du projet Tolérance au risque avec l’ajustement du
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filiale italienne dans le processus ;
des capitaux requis) avec l’intégrationde l’activité Non Vie de la
la poursuite du déploiement du projet RACR (rentabilité ajustée
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interne des risques et de la solvabilité (ORSA : Own Risk and
la réalisation du premier exercice réglementaire d’évaluation
❯
chacune des entités assurance du Groupe en France et à
Solvency Assessment), avec pour le groupe Groupama et
locales.
l’International la remise d’un rapport aux autorités de contrôle
Vie suite à l’approbationdonnée en décembre 2015par l’ACPR
mesure transitoire sur provisions techniques de GroupamaGan
niveau Groupe et Groupama SA, les évaluations intègrent
pour son utilisation à effet du 1
er
janvier 2016. De même au
Ils ont été réalisés sur la base des hypothèses retenues au
contra-cyclique (Volatility Adjustment) et l’application de la
31 décembre 2015 avec la prise en compte de la mesure
également l’approche modèle interne pour les risques de
partir de 2016 dans le calcul desolvabilité réglementaire.
l’accord donné par le collège de l’ACPR pour une utilisation à
souscription Non Vie et Santé Non SLT conformément à
risque et de sa situationde solvabilité.
Les rapports ORSA ont été élaborés par chaque responsable
chaque entité, en fonction de la spécificité de son profil de
Risques en collaboration étroite avec le responsable Pilier 1 de
Les rapports ORSA ont été réalisés à partir de principes
rapport générique proposé par la Direction Risques Groupe qui
méthodologiques communs d’évaluation et sur la base d’un
sert de base aux entités pour l’élaboration de leur rapport
définitif.
successifsont permis de valider la démarche, les hypothèseset
comités des risques de GroupamaSA et des entités. Ces points
les résultatsde ce premier exercice réglementaire.
au long de l’année 2016 et au fur et à mesure de l’avancée des
l’international, le processus ORSA et le rapport ORSA ont, tout
aux comités de Direction Générale de Groupama SA et aux
travaux, fait l’objet de présentations et de points de validation
Tant au niveau Groupe qu’au niveau entité en France et à
approuvé le rapport de leur entreprise avant transmission aux
le choix des scénarios retenus) et ont examiné les résultats puis
autorités decontrôle locales conformément à la réglementation ;
d’assurance du Groupe ont été impliqués – directement ou
via
Parallèlement, les conseils d’administration des entreprises
(à travers notamment la validation des hypothèsesde calculs et
les comités d’audit et des risques en amont des travaux ORSA
la révisionde la politique ORSA ;
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réalisés notamment dans le cadre des travaux d’évaluation
l’évaluation des risques majeurs assurances et financiers
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scénarios d’évaluations que cela soit sur les risques
Direction des Risques Groupe, avec un enrichissement des
risque de crédit.
d’assurance ou les risques financiers et plus particulièrementle
ORSA, et des campagnes internes d’évaluation animées par la
GROUPE(DCPCG)
LADIRECTIONCONTRÔLEPERMANENT/CONFORMITÉ
missions sont plusspécifiquement :
dispose à fin 2016 d’une équipe dédiée de onze personnes. Ses
La Direction Contrôle Permanent/Conformité Groupe (DCPCG)
continuité d’activité (PCA) ;
gestion des risques opérationnels et de conformité, de
l’élaboration des politiques Groupe de contrôle interne, de
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l’élaboration des normes et référentiels Groupe (cartographie
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permanents),et la supervision du dispositifau sein desentités ;
des processus,des risques opérationnelset des plans contrôles
des processus) ;
le suivi et l’évaluationdes risques opérationnels(liés à la maîtrise
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résultats des contrôles permanents, la collecte des incidents et
l’évaluation des risquesopérationnels ;
risques opérationnels OROp gérant notamment la collecte des
la maîtrise d’ouvrage de l’outil communautaire de gestion des
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la mise enplace du contrôle interne de l’entité GroupamaSA ;
❯
la supervision du dispositifau sein desentités ;
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la définition et miseen place de la politique deconformité ;
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contrôle ;
la qualité des données, en termes de gouvernance et plan de
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la responsabilité de la validation interne du modèle interne ;
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l’accompagnementdes entités du Groupe dans la déclinaison
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des dispositifsde gestion des risques opérationnels,de contrôle
information etformation) ;
permanent et de conformité (pilotage, coordination, animation,
Groupe.
le reporting de l’état du dispositif de Contrôle Interne du
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mobilisé
les
équipes
de
la
Direction
Contrôle
En 2016, les dossiers principaux ayant plus particulièrement
Permanent/Conformité Groupeont été centrés sur :
Groupe du Pilier 2 dans les entités du Groupe ;
l’accompagnement et le suivi du déploiement des livrables
❯
l’évaluation des risques opérationnels à partir notamment de la
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nomenclature Groupeet la méthodologieGroupe d’évaluation ;