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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE
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GROUPAMA SA
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
constitue pour les entités du Groupe la référence commune à
d’administration de Groupama SA en 2015. Cette politique
interne.
respecter dans le déploiement de leurs démarches de contrôle
Dans ce contexte, les principes généraux, les objectifs et
ont été définis dans une politique validée par le conseil
l’organisation du contrôle interne du Groupe et de Groupama SA
d’audit Groupe et Groupama SA complète les dispositions de la
L’audit étant une composante du contrôle interne, une politique
politique de contrôle interne pour ses règles de fonctionnement
contrôle interne.
des risques ainsi qu’une politique de conformité, définissant le
propres et ses domaines d’intervention.Des politiques de gestion
de conformitéau sein du Groupe parachèvele dispositifgénéral du
cadre global de mise en œuvre et de fonctionnementdu dispositif
Conformément aux exigences de Solvabilité 2, une analyse
en vue de vérifier l’opportunité de les actualiser.
d’écarts a été menée en 2016 sur chacune des politiques écrites
œuvre du Pilier 2 de Solvabilité 2 autour de quatre chantiers
En 2016, le Groupe a ainsi poursuivi sa démarche de mise en
risques, cartographie des processus et des risques et plan de
gouvernance, politique de risques et démarche de gestion des
contrôle permanent ainsi queconduite du changement.
traitant des éléments essentiels du Pilier 2 : organisation et
méthodologique et un suivi opérationnel du déploiement par la
l’ensemble des entités du Groupe avec l’accompagnement
avec la Direction desFiliales Internationales).
DirectionContrôle Permanent/ConformitéGroupe (en collaboration
Les livrables de ces chantiers ont été mis en œuvre dans
Le dispositif global de contrôle interne s’est par ailleurs enrichi
des activités est en cours au sein des entités du Groupe (cf.
infra
terminée, la mise en œuvre de la politique Groupe de continuité
3.4.4.13).
dispositif de limites de risques à l’actif (cf.
infra
3.4.4.2), la mise en
piliers de Solvabilité 2 (cf.
infra
3.4.4.3), l’actualisation d’un
de gestion des risques opérationnels OROp est quasiment
production au sein des entités françaises de l’outil communautaire
sur la mise en qualité des données utilisées pour alimenter les trois
dans le cadre de chantiers complémentaires portant notamment
de structurer et développer leur évaluation et d’en mesurer les
appréhender leur exposition aux risques et leur profil de risques,
impacts à court et moyenterme sur leur solvabilité.
poursuivis en 2016, notammentdans le cadre du premier exercice
risques à l’actif, ont permis aux entités du Groupe de mieux
réglementaire ORSA et de l’adaptation du dispositif de limites de
En matière de gestion des risques, les travaux, qui se sont
continue.
Cette démarche s’inscrit dans un processus global d’amélioration
Enfin, la démarche éthique du Groupe, formalisée par la charte
éthique Groupama, définit les engagementset principes d’éthique
adopter parles collaborateurs.
professionnelle du Groupe et les décline en règles de conduite à
Organisation du contrôle interne
3.4.2.2
Au niveau duGroupe
(a)
Les principes d’organisation
Directeur del’Audit, Risqueset Contrôle Groupe(DARCG).
Général Adjoint de Groupama SA, sous la responsabilité du
que la DirectionAudit Général Groupe sont rattachéesau Directeur
Les Directions Risques et Contrôle Permanent/Conformité ainsi
d’administrationde GroupamaSA sur la situation du Groupe et les
périodiquement au comité d’audit et des risques du conseil
risques et de missions d’audit.
travaux en cours en matière de contrôle interne et gestion des
Le Directeur de l’Audit, Risques et Contrôle Groupe rend compte
fonctions clés, les fonctions gestion des risques et contrôle
En cohérence avec les exigences réglementaires en matière de
Audit Risques etContrôle Groupe.
permanent/conformité sont distinguées au sein de la direction
S’agissant de la gestion des risques, la Direction des Risques
particulièrementsur le périmètre relatif à la gestion des risques de
Directiondu ContrôlePermanentet de la Conformitéintervientplus
validation du modèleinterne partiel.
conformité, opérationnelset d’image et a en charge par ailleurs la
risques financiers,d’assuranceet liés à la solvabilitédu Groupe. La
Groupe intervient plus spécifiquement sur les domaines liés aux
responsabilité :
Dans ce cadre, ces directions, selon leur domaine de
structurants du systèmede gestion des risques ;
dans la définition de la stratégie risques et des principes
assistent les organes d’administrationet de Direction Générale
❯
d’identification, de mesure, de gestion et de reporting des
politiques de gestion des risques, des processus
risques inhérentsaux activitésdu Groupe ;
système de gestion des risques, composé notamment des
sont responsables de la mise en œuvre et de l’animation du
❯
suivent le profilde risque général du Groupe ;
❯
organes d’administration et de Direction Générale en cas de
rendent compte des expositions aux risques et alertent les
❯
risquesmajeursmenaçant la solvabilité duGroupe ;
animent lescomités des risques ;
❯
animent lesgroupes de travailavec les entités.
❯
LADIRECTIONRISQUESGROUPE(DRG)
équipe dédiée de sept personnes. Ses missions sont plus
La Direction Risques Groupe (DRG) dispose à fin 2016 d’une
spécifiquement :
l’élaborationde la politique de gestion des risques du Groupe et
❯
avec les propriétaires de risquesconcernés ;
la coordination des politiques de risques par domaine en lien
la définition du processus de fixation de tolérance au risque
❯
Groupe ;