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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATIONS DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
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GROUPAMA SA
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
Thierry Martel, Directeur Général, soumis à l’avis des actionnaires
Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur
3.3.4.2
rémunération dueou attribuée autitre de l’exercice 2016à Monsieur ThierryMartel, Directeur Général.
Il est également proposé à l’assemblée générale du 28 juin 2017 (9
e
résolution) d’émettre un avis sur les éléments suivant de la
Éléments de la rémunération due
ou attribuée au titre de l’exercice clos
Montants ou valorisation
comptable soumis au vote
(en euros)
Commentaires
Rémunération fixe
660 000
Rémunération bruteannuelle arrêtéepar le conseil d’administrationdu 30 juillet
2015 à compterdu 18 juin 2015
Rémunération variableannuelle 389 304
réalisationsconstatéesau 31 décembre2016, le montant de la partvariable a
Comptetenu des critèresquantitatifset qualitatifsarrêtés par leconseil etdes
été évalué parle conseildu 16 mars 2017sur recommandationsdu comitédes
(part desencours enUC en pourcentagede l’encourstotal, ratiocombinédu
rémunérationset des nominationssur la base descritères quantitatifssuivants
qualitatifsliés à la stratégiede l’entrepriseet à la gouvernance.
Groupe enassuranceNon Vie,résultatopérationneléconomique)et de critères
Rémunération variablepluriannuelle 223 275
décisiondu CA du
16 mars 2017
(aucunversement en2016)
la période2014 - 2016 dont lemontant maximal est égal à 75 %de la
À compter de 2014,un plan de performancepluriannuel aété misen place pour
déterminée surla base d’objectifs quantitatifs prédéfinis.
rémunération fixe. Cette rémunération est soumise à conditions de performance
Chaqueannée, l’atteinte des objectifs permettrade mettre enréserveun tiersde
revue tous lesans estatteinte. Pour obtenir le versementmis en réserve, une
la rémunération quine sera verséequ’au termedes 3 ans si la performance
également requise.
condition de présenceeffective dansla fonction àla fin de la périodetriennale est
baisse desfrais généraux.
année sont l’indicenet de recommandationpour les clients individuelset la
Les critèresretenus pourmesurer l’atteintedes objectifsfixés pour chaque
Le montant ci-contresera versé en 2017.
Options d’action,actionsde
de rémunération de long terme
performanceou tout autre élément
Sans objet
ThierryMartel nebénéficie d’aucun droit àoptionsd’action, actions de
Comme l’ensembledes dirigeants mandataires sociaux de la Société,Monsieur
performanceou à tout autre élément de rémunération de long terme.
Jetons de présence
Sans objet
Monsieur ThierryMartel neperçoit pas de jetonsde présence.
nature
Valorisationdes avantages de toute46 115
chefs et dirigeantsd’entreprise.
Avantage ennaturevoiture, prévoyance, soinsmédicaux etgarantie sociale des
engagements réglementés
procédure des conventions et
attribuée au titre de l’exercice clos qui
Éléments de la rémunération due ou
l’assemblée générale au titre de la
font ou ont fait l’objet d’un vote par
Montants soumis au vote
(en euros)
Commentaires
Indemnité de départ
Sans objet
Indemnité de non-concurrence Sans objet
Régime de retraite supplémentaire Aucun versement
Monsieur ThierryMartel bénéficie durégimede retraite àprestationsdéfiniesdes
approbation duconseil d’administrationdu 15 décembre2011 etconfirmée le
l’extensionde ce régimeaux mandataires sociaux,membres duComité de
membresdu Comité de Direction Générale. Il est à noter que le principede
2006 et que cetteextension aété appliquéeà Monsieur ThierryMartelpar
Direction Générale,a été approuvéen assemblée généraleen date du29 juin
19 février2014.
liquidation de tous les régimes de retraite, lacondition d’être ou d’avoir été
suspensives dont l’achèvement définitifde la carrièreprofessionnelle, la
membre duComitéde DirectionGénérale auminimumpendant5 ans.
Il est rappelé que le bénéfice de ce régimeest soumisà plusieursconditions
■
La progressivité desdroits estde 2 % par an du salaireannuel brut moyen
■
des 36 derniersmois (partfixe + avantages ennature).
Il est précisé que selon les termes ducontrat, la renteserviepour ce contrat
■
des 36 derniersmois (élémentsfixes etvariables,avantages ennature)
ne pourra êtresupérieure à 30 % de la rémunération annuelle brute moyenne
supplémentairesne devra pas dépasser 50 % de la rémunérationannuelle
sachant que l’ensembledes régimes de base,complémentaireset
brute dubénéficiairedéfinieci-dessus.