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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATIONS DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
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GROUPAMA SA
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION GÉNÉRALE
3.3.3
Rémunération
3.3.3.1
Les autres membres du Comité de Direction Générale perçoivent
une rémunérationfixe et une rémunérationvariable, cette dernière
étant déterminéeen fonction dela réalisation d’objectifs prédéfinis.
Il est à noter que le Comité de Direction Générale se compose de
11 membresà fin 2016, non compris le Directeur Général dont les
éléments derémunération figurentau § 3.3.2.1 (b).
(Chiffres en euros)
Année 2016
Année 2015
Montant brut versé dans l’année
Montant brut versé dans l’année
Membres duCDG
(1)
4 497 420
4 132 178
Nombre moyen de membres dans l’année
11
11
Le montant indiqué pour les membres du Comité de Direction Générale comprend la rémunération fixe, la rémunération variable et des avantages
(1)
divers (soins médicaux et – pour certains membres – véhicule de fonction, logement).
Engagements de retraite pris
3.3.3.2
au bénéfice des dirigeants membres
du Comité de Direction Générale
été mis en place par accord du 26 juin 2001 pour les membres du
Comité de Direction Générale ; cet accord a fait l’objet de
Un régime de retraite à prestations définies (article 39 du CGI) a
5 décembre 2005.
modifications par accord du 22 mars 2004, puis par accord du
assembléegénérale au titre des conventionsréglementéesen date
du 29 juin2006.
Le bénéfice de ce contrat a été étendu aux mandataires sociaux,
membres du Comité de Direction Générale, après autorisation du
conseil d’administrationdu 14 décembre 2005 et approbation en
prévues parl’accord.
Les membres du Comité de Direction Générale bénéficient de ce
régime sous réserve de répondre aux conditions suspensives
fonction deDirection Générale deGroupamaSA.
Les droits sont calculés par référence aux années passées dans le
Groupe dans une fonction de cadre de direction, et/ou dans une
régimes de base, complémentaireset supplémentaires,ne devront
pas dépasser 50 % de la rémunération annuelle brute du
bénéficiaire.
La rente obtenue ne pourra être inférieure à 10 % du salaire de
référence défini dans l’accord ni supérieure à 30 % de la
rémunération annuelle brute moyenne des 36 derniers mois. Les
La gestion du régimeest externalisée.
Le montant annuel de la rente estimée au 31 décembre2016 est
de 230 198 euros pourle DirecteurGénéral.
la Société.
Une contributionde 32 % sur les rentes servies est à la charge de
Le montant de l’engagement au 31 décembre 2016 s’élève à
20 783 804 euros pour les membres du Comité de Direction
Générale àce jour.
ÉLÉMENTSDELA
RÉMUNÉRATION
3.3.4
DUEOUATTRIBUÉEAUTITRE
DIRIGEANTMANDATAIRE
SOCIAL
DE LASOCIÉTÉ,SOUMISÀL’AVIS
DES ACTIONNAIRES
DE L’EXERCICE2016ÀCHAQUE
de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos à
Conformément aux recommandations du code AFEP-MEDEF
révisé en novembre 2015(article 24.3), code auquel la Société se
réfère en applicationde l’article L. 225-37du Code de commerce,
doivent être soumis à l’avis des actionnaires les éléments suivants
chaque dirigeant mandataire social de la Société :
la part fixe ;
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la part variable annuelle et, le cas échéant, la partie variable
❯
pluriannuelleavec les objectifs contribuantà la déterminationde
cette part variable ;
les rémunérationsexceptionnelles ;
❯
les options d’actions, les actions de performance et tout autre
❯
élément derémunération de longterme ;
les indemnitésliées à la prise ou à la cessation desfonctions ;
❯
le régime deretraite supplémentaire ;
❯
les avantagesde toute nature.
❯
de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à
chaque dirigeant mandataire social de la Société, à savoir :
Il est proposé à l’assemblée générale du 28 juin 2017
(cf. résolutions 8et 9 au § 7.3.2) d’émettreun avis sur les éléments
Monsieur Jean-Yves Dagès, Président du conseil
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d’administration ;
Monsieur ThierryMartel, Directeur Général.
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