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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATIONS DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
GROUPAMA SA
ET ANNEXÉS AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ISSUS DU CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE AFEP-MEDEF
AU REGARD DES CRITÈRES D’INDÉPENDANCE ADOPTÉS PAR LA SOCIÉTÉ,
VÉRIFICATION DE LA SITUATION DES ADMINISTRATEURS EXTÉRIEURS
3.2.4
Critères
Bordry
Isabelle
Sainte Marie
Caroline Grégoire
Rostain
Bruno
d’une société qu’elle consolide et ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes ;
ne pasêtre salariéou mandataire socialde la Société,salariéou administrateur de sa ociétémèreou
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rémunération d’un montant supérieur à centmille euros (100 000 euros) dans les cinqdernièresannées ;
ne pasavoirperçude la Société, sousquelqueforme quece soit,à l’exceptiondes jetonsde présence, une
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la Société (actuel ou l’ayant été depuismoinsde cinq ans) détient un mandat d’administrateur ;
un mandatd’administrateur ou dans laquelle unsalariédésignéen tantquetel ou un mandataire socialde
ne pasêtre mandataire social
d’unesociétédans laquelle la Sociétédétientdirectement ou indirectement
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de songroupe, ou pour lequel la Société ou son groupe représente une part significative de l’activité ;
ne pasêtre client, fournisseur, banquierd’affaires, banquier de financement significatifde la Société ou
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ne pasavoirde lien familialprocheavecunmandatairesocial ;
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ne pasavoirétéauditeur de l’entreprise aucoursdes cinq années précédentes ;
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ne pasêtre administrateur de l’entreprisedepuisplusdedouze ans.
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DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS
RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATIONS
3.3
les propositions du comité des rémunérations et desnominations.
relèvede la responsabilitédu conseild’administrationet se fondesur
déterminationde la rémunérationdes dirigeantsmandatairessociaux
d’entreprise des sociétés cotées révisé en novembre 2016, la
Conformémentaux recommandationsdu Code de gouvernement
standardiséepréconiséepar ledit code.
mandataire social sont renseignés selon la présentation
Les éléments constitutifs de la rémunération de chaque dirigeant
DE GROUPAMA SA
AUX MANDATAIRES SOCIAUX
ET AVANTAGES VERSÉS
RÉMUNÉRATIONS
3.3.1
du
conseil d’administration
Rémunération des membres
3.3.1.1
et 3 administrateurs indépendants ont perçu des jetons de présence.
de l’exercice,9 administrateursreprésentantl’actionnairemajoritaire
fonctions,et les administrateursélus par les salariés.Ainsi, au cours
Président du conseil, qui perçoit une rémunérationau titre de ses
l’ensemble des administrateurs de Groupama SA, hormis le
l’assembléegénérale consiste à verser des jetons de présence à
d’administrationdans le cadre de l’enveloppeglobale autoriséepar
Le dispositif des jetons de présence fixé par le conseil
présence fixeset variables.
comités du conseil donne lieu égalementà versementde jetons de
assiduité. Il est précisé que la participation aux travaux des
une partie fixe et une partie variable, versée en fonction de leur
et en rémunération de leur responsabilité générale, comportent
raison de leur participationaux travaux du conseil d’administration
Les jetons de présence perçus par chacun des administrateursà
Ces jetons deprésence sont versés sur unebase trimestrielle.
et variablesest la suivante :
maintenue à 980 000 euros,la répartition entre les montants fixes
Pour l’exercice 2016, dans le cadre de l’enveloppe globale
partie variable versée en fonction del’assiduité ;
pour la partie fixe annuelle et 2 745 euros par séance pour la
pour la participation au conseil d’administration :22 050 euros
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fonction del’assiduité.
2 745 euros par séance, pour la partie variable versée en
4 590 euros pour la partie fixe annuelle par comité et
pour la participation aux comités spécialisés du conseil :
❯
annuel ne sont pasrémunérées encas de participation àdistance.
comités programmées à l’avance dans le cadre du calendrier
rappelé que les séances du conseil d’administration et des
distance, soit un montant de 1 372,50 euros par séance, étant
conseil d’administration ou des comités spécialisés suivies à
versés pour les réunions exceptionnelles supplémentaires du
Un abattement de 50 % est pratiqué sur les jetons de présence
rapport à la part fixe.
versés par Groupama SA liée à l’assiduité est prépondérantepar
administrateurs en 2016, la part variable des jetons de présence
Dans ces conditions, et compte tenu de l’assiduité des