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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
INFORMATIONS SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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GROUPAMA SA
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
LES COMITÉS DU CONSEIL
3.2.2
D’ADMINISTRATION
Conformément aux dispositions de l’article 14 des statuts, le
d’administrationde GroupamaSA prévoit que le conseil est assisté
leur examen. Dans ce cadre, le règlement intérieur du conseil
questionsque lui-même ou son Président soumettent,pour avis, à
conseil peut décider la création de comités chargés d’étudier les
de comités techniques dansl’exercice de sesmissions.
du conseil. Leur mission consiste à éclairer le conseil
propre et leurs attributions ne réduisent ni ne limitent les pouvoirs
Les comités du conseil d’administration n’ont pas de pouvoir
comités de rapporter les conclusions de leurs travaux au conseil
d’administration dans certains domaines. Il appartient à ces
d’informations oude recommandations.
d’administration,sous forme de procès-verbaux,de propositions,
sein, un comité d’audit et des risques, un comité des
commerce, le conseil d’administration a décidé de créer, en son
Conformément à l’article R. 225-29, alinéa 2 du Code de
fonctionnementdes comités.
Le conseil d’administration s’assure, à cet égard, du bon
rémunérations et des nominations et un comité des conventions.
(chapitre 7 § 7.1.3).
Les dispositions relatives à l’organisationet au fonctionnementde
chacun de ces comités sont annexées au règlement intérieur
Le comité d’audit et des risques
3.2.2.1
Composition
(a)
5 membres désignés par le conseil d’administration dont :
En 2016, le comité d’audit et des risques était composé de
3 administrateurs représentant l’actionnaire de contrôle :
❯
Monsieur Jean-Louis Pivard, Président de la caisse régionale
Président de la caisse régionale Groupama Méditerranée et
GroupamaCentre Manche, Monsieur Amaury Cornut-Chauvinc,
Madame Marie-Ange Dubost, Présidente de la caisse régionale
Groupama Rhône-AlpesAuvergne ;
Sainte Marie etMonsieurBruno Rostain.
2 administrateurs indépendants : Madame Caroline Grégoire
❯
administrateur indépendant,Monsieur Bruno Rostain.
La présidencedu comité d’audit et des risques est assurée par un
participe pas, sauf invitation spéciale, aux travaux du comité
Il est à noter que la Direction Générale de Groupama SA ne
Groupe, ainsi que par la SecrétaireGénérale, qui est également le
Financier Groupe, le Directeur de l’Audit Général et des Risques
d’audit et des risques et qu’elle est représentée par le Directeur
au comité.
Investissementset le DirecteurAudit Général participentégalement
fonction des sujets, le Directeur Comptable, la Directrice des
Secrétaire du comité, accompagnée du Directeur Juridique. En
Missions
(b)
Groupama SA, sont lessuivantes :
intégréesdans le règlement intérieur du conseil d’administrationde
Les principalesmissions du comité d’audit et des risques, qui sont
combinés/consolidés/sociaux, ainsi que le référentiel et le
examiner les projets de comptes annuels et semestriels,
❯
périmètre deconsolidation ;
comptes ;
des données permettent de garantir la qualité et la fiabilité des
s’assurer que les procédures internes de collecte et de contrôle
❯
indépendance ;
s’assurer du respect des règles garantissant leur
comptes et le montant des honoraires versés à ces derniers et
examiner l’exécution des missions des commissaires aux
❯
examiner la politique financière de placements et la gestion
❯
Actif/Passif ;
réalisations ;
examiner préalablement les prévisions et suivre leurs
❯
examiner les projets de croissanceexterneet de cessions ;
❯
gestion desrisques etde contrôle interne ;
superviser la politique, les procédures et les systèmes de
❯
rapport de la fonction actuarielle) ;
examiner les rapports réglementaires (ORSA, RSR, SFCR,
❯
solvabilité ;
examiner les principaux risques du Groupe et sa situation de
❯
examiner le plan d’audit prévisionnel et le suivi de la mise en
❯
œuvre des recommandationsd’audit
Activité 2016
(c)
En 2016, le comité d’audit et des risques s’est réuni six fois, les
taux de participation aété de 100 %, contre95 % en2015.
14 mars, 18 mai, 11 juillet, 29 août, 19 octobre et 7
décembre.Lesur les principaux sujetssuivants :
En 2016, le comité d’audit et des risques a fait porter ses travaux
en œuvre du programme stratégique
Suivi de la situation financière du Groupe et de la mise
le comité a examiné sur deux séances, la politique de gestion
❯
d’actifs à la fois sur le volet rétrospectif 2016 et les orientations
réinvestissement et leur impact sur les structures d’actifs ;
dans un environnement de taux bas, les flux de
suivre l’exécution de la politique d’investissement du Groupe
pour l’exercice 2017 qui a permis notamment au comité de
période 2018-2020.
planification stratégique opérationnelle du Groupe pour la
combinés 2016 de Groupama, du budget 2017 et de la
le comité a pris connaissance des prévisions de résultats
❯
Suivi du contrôle légal des comptes annuels
et
semestriels
le comité d’audit et des risques a procédé à l’examen des
❯
son avis sur les comptes, ainsi que sur la valeur de rachat de
présentationau conseil d’administrationet a soumis à ce dernier
combinés et consolidés semestriels 2016 avant leur
comptes combinés,consolidéset sociaux 2015 et des comptes
interne, ainsi quele rapport deréassurancesur l’exercice 2015 ;
la politique de placement, le rapport du Président sur le contrôle
son avis sur le rapport de gestion, le rapport de solvabilitéet sur
l’action GroupamaSA. Dans ce cadre, il a fait part au conseil de