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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
INFORMATIONS SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
GROUPAMA SA
d’entreprisede GroupamaSA, les règles retenues pour déterminer les rémunérationset avantagesde toute nature accordés aux
s’appuie sur les informationsélaboréessous la responsabilitéde la DirectionGénéralede GroupamaSA. Il décrit le gouvernement
commerce. Ce rapport, qui a été approuvé par le conseil d’administrationde GroupamaSA lors de la séance du 16 mars 2017,
Les § 3.2., 3.3. et 3.4. ci-après constituent le rapport du Président, élaboré en application de l’article L. 225-37 du Code de
caisses régionales).
contrôle interne du Groupe mis en place par Groupama SA en qualité d’entité consolidante (filiales) et combinante (filiales et
mandataires sociaux, le dispositif de contrôle interne en vigueur à la fin de l’année 2016 au sein de la Société et le dispositif de
INFORMATIONS SUR LE GOUVERNEMENT
3.2
D’ENTREPRISE
D’ADMINISTRATION
LE CONSEIL
3.2.1
Composition
3.2.1.1
composé de14 membres,dont :
La Société est administrée par un conseil d’administration
12 administrateurs nommés par l’assemblée générale des
❯
actionnaires :
de contrôle,
régionalemétropolitaineGroupama,représentant l’actionnaire
9 administrateurs ayant la qualité de Président de caisse
■
du § 7.1.3.4) ;
le règlement intérieur du conseil d’administration(cf. annexe 4
donnée par le Groupe de travail AFEP-MEDEFet reprise dans
3 administrateurs indépendants au sens de la définition
■
2 administrateursélus par les salariés.
❯
suite de la cooptation de Madame Isabelle Bordry en
Au cours de l’exercice 2016, sa composition a été modifiée à la
générale mixte du 7 juin 2016.
ratification de sa nomination est intervenue lors de l’assemblée
remplacement de Madame Odile Roujol le 19 mai 2016. La
Frigara, et sontentrés en fonction le 4 juillet2016.
remplacement de Madame Brigitte Homo et de Madame Maria
administrateurs représentant les salariés, respectivement en
Chaudon et Madame Liouba Ryjenkova ont été élus
venaient à échéance au premier semestre 2016. Monsieur Thierry
Par ailleurs, les mandats des 2 administrateursélus par les salariés
L’âge moyen des administrateurs est de 57 ans.
l’administratrice éluepar les salariés).
d’administratrices femmes à 40 % (41,17 % en intégrant
supplémentaires
faisant
passer
ainsi
la
proportion
La proportion d’administrateurs femmes est de 25 % hors
des actionnaires, la nomination de trois administratrices
sa séance du 18 mai 2017 de soumettre à l’assemblée générale
31 décembre 2016. Le conseil d’administration envisage, lors de
l’administratrice élue par les salariés (28,5 % en l’intégrant) au
prévue à l’article 18 desstatuts denommer descenseurs.
L’assemblée générale des actionnaires n’a pas usé de la faculté
Durée et échéance des mandats
3.2.1.2
l’assemblée générale annuelle de 2017 pour Madame Caroline
2021 et, s’agissant des administrateurs indépendants, lors de
l’actionnaire majoritaire, lors de l’assemblée générale annuelle de
échéance, s’agissant des administrateurs représentant
l’assemblée générale est de 6 ans. Ces mandats viendront à
La durée des mandats des administrateurs nommés par
Grégoire Sainte Marie et Monsieur Bruno Rostain et lors de
Bordry.
l’assemblée générale annuelle de 2020 pour Madame Isabelle
Société, d’une durée de 4 ans, viendront à échéance à l’issue de
Les mandats des 2 administrateurs élus par le personnel de la
l’assemblée générale annuelle de 2020.
d’administration
Attributions du conseil
3.2.1.3
de la Société, veille à leur mise en œuvre et contrôle la gestion de
Le conseil d’administrationdétermine les orientations de l’activité
assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se
la direction.Sous réserve des pouvoirsexpressémentattribuésaux
opportun.
procède, en outre, aux vérifications et contrôles qu’il juge
et règle, par ses délibérations, les affaires qui la concernent. Il
saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société
Les fonctions exécutives sont donc confiées à un Directeur
dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général.
issues du mutualisme, le conseil d’administration a opté pour la
Conformément à ses pratiques de gouvernement d’entreprise
Général, non administrateur.
d’administration
Attributions du Président du conseil
3.2.1.4
Le Président du conseil d’administration organise et dirige les
en mesurede remplir leur mission.
de la Société et s’assure en particulierque les administrateurssont
l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnementdes organes
travaux du conseil d’administration dont il rend compte à