Groupama - Document de référence 2016

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3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
INFORMATIONS SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
54 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 - GROUPAMA SA
La présidencedu comité des conventionsa été assurée du 8 mars
de cette date, par Madame Isabelle Bordry, administratrice
au 20 octobre2016 par Monsieur Michel L’Hostis puis, à compter
indépendante.
Secrétaire, et le Directeur Juridique.
Secrétaire Générale, qui en assure par ailleurs les fonctions de
Participent de manière permanente aux travaux du comité la
Missions (b)
sont les suivantes :
le règlement intérieur du conseil d’administrationde GroupamaSA
Les missions du comité des conventions, qui sont intégrées dans
part, susceptiblesde découler de leurs relations d’affaires. Dans
régionales d’une part, et Groupama SA et ses filiales d’autre
prévenir tout conflit d’intérêt potentiel entre les caisses ❯
entre les caisses régionaleset Groupama SA etses filiales :
définis, toute convention et avenant à ces conventions,conclus
ce cadre, le comité analyse, selon des seuils de significativité
en veillant à leur sécuritéjuridique,
■
pôle mutualiste et celles du pôle constitué de Groupama SA
rémunérationou de répartitiondes risques entre les entités du
et en s’assurant tout particulièrement que les conditions de
■
Groupama SA ;
et de ses filiales sont conformes à l’intérêt social de
analyser lesconventions réglementées ; ❯
analyser les modalités d’application de la convention de ❯
réassuranceentre GroupamaSA et les caisses régionales.
Activité 2016 (c)
trois fois, les 8 mars, 20 octobre et 7 décembre. Il a chaque fois
Au cours de l’exercice 2016, le comité des conventionss’est réuni
d’assiduité s’est élevé,comme en2015, à 100 %.
rendu compte de ses travaux au conseil d taux
consulté ouinformé sur :
caisses régionales, le comité des conventionsa été principalement
Dans le cadre des relations d’affaires entre Groupama SA et les
concernant d’une part la réassurancedes branches climatiques
la modificationdu Règlementgénéral de réassuranceen vigueur ❯
développement denouvelles offres ;
et, d’autre part, des évolutions liées principalement au
filiales dans les domainessuivants : la distributionen assurances
les relations d’affaires existant entre les caisses régionaleset les ❯
collectives, l’assurance du personnel communal et les
aucun conflit d’intérêt potentiel ;
conventions sous-tendant ces relations d’affaires n’ont révélé
prestations informatiques et logistiques. L’examen des
développement de l’activité bancaire et du programme
programmes nationaux du Groupe dans le cadre du
l’accompagnement financier de Groupama SA sur les grands ❯
d’émission decertificatsmutualistespar les caisses régionales ;
le schéma d’organisation et de fonctionnement des relations
SA, consacréeaux opérationsavec les parties liées qui présente
la partie du projet de documentde référence2015 de Groupama ❯
œuvre des grandsprogrammes nationaux parGroupama SA.
d’accompagnement financierdes caissesrégionalesà la mise en
régionales, en particulier la justification du mécanisme
économiques entre Groupama SA et ses filiales et les caisses
relevant du rapport spécial des commissaires aux comptes, ainsi
conclues par les administrateurs,qui ne révèle pas de convention
Le comité a examiné par ailleurs, l’état déclaratif des conventions
permettreà la Société de se conformerau dispositif applicableaux
à être incorporées dans ce rapport. Dans ce cadre et pour
que la liste récapitulativedes conventions réglementéesdestinées
d’administration deles renouveler.
leurs effets au cours de l’exercice 2016 et a proposé au conseil
conventions conclues antérieurement ayant continué à produire
conventions réglementées, le comité a procédé au réexamen des
l’exercice 2017.
Enfin, le comité a également défini son programmede travail pour