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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
INFORMATIONS SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
GROUPAMA SA
Travaux du conseil en 2016
3.2.1.7
qui s’estréuni en novembre).
l’exercice 2016 (y compris le séminaire du conseil d’administration
Le conseil d’administration s’est réuni dix fois au cours de
de 99 %, contre 92 % en 2015, soit un taux élevé de mobilisation
Le taux d’assiduitédes membres du conseil d’administrationa été
SecrétaireGénéral du Groupe.
des
administrateurs.Lesecrétariat du conseil a été assuré par le
En 2016, le conseil adélibérénotamment sur :
les comptes annuels sociaux, consolidés et combinés et les
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comptes semestriels consolidés et combinés, ainsi que sur les
groupe etGroupamaSA, rapports dela fonction actuarielle) ;
(ratios de couverture du SCR et du MCR, rapports ORSA
notamment ceux requis dans le cadre prudentiel Solvabilité 2
différents rapports et documentsexigés par la réglementationet
Groupama SA et lescaisses régionales ;
la modification du Règlement général de réassurance entre
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la politique deréassurancepour 2017 ;
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le plan d’audit prévisionnel2017 ;
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la gestion du capitaldu Groupe ;
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des projetsde partenariat ;
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l’aménagementdes politiques écrites ;
❯
des cessionsde portefeuille ;
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la gouvernance avec :
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d’administration,
l’évaluation externe du fonctionnement du conseil
■
la cooptationd’un nouveladministrateur,
■
la rémunération des dirigeantset mandatairessociaux,
■
prudentielle Solvabilité 2 ;
des données en lien avec la mise en œuvre de la norme
■
le financement des grands programmes 2017 ;
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le rapport surl’égalité hommes-femmes.
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certain nombre de dossiers :
des trois comités du conseil et examiné à titre d’information un
Enfin, le conseil d’administrationa pris connaissance des travaux
indicateursclés de pilotage ;
le tableau de bord des activités du Groupe et notamment les
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la mise enœuvre de la stratégie du Groupe ;
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les prévisionsde résultatscombinés2016, le budget 2017 et les
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prévisions 2018à 2019 ;
politique degestion d’actifs ;
l’examen sur base semestrielledu bilan et des orientationsde la
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majeurs groupe ;
au titre de la gestion des risques : principalement les risques
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la situationde GanAssurances ;
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par les caisses régionales ;
un point de situation sur les émissions de certificatsmutualistes
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partenariat :
des points de situation sur les filiales ou des accords de
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un point d’étape sur le programme de transformation digitale ;
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le bilan et les orientations de la politique de ressources
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humaines ;
la stratégie RSE2016-2018 ;
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l’environnementfinancieret les évolutionsréglementaires.
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Solvabilité 2.
réassurance sous Solvabilité 2 et la formation des résultats
Actif/Passif en Vie et Non Vie et la seconde sur les enjeux de la
organiséespour les membresdu conseil, la première sur la gestion
Au cours de l’exercice 2016, deux séances de formation ont été
nominations, un séminaire du conseil a été consacré à la gestion
Sur la proposition du comité des rémunérations et des
l’international.
du capital du Groupe et à la revue stratégique des portefeuilles à
comité d’auditet des risques qui lesa examinés le 15 mars 2017.
l’exercice 2016 ont été présentés préalablement, pour avis, au
Les comptes de l’exercice 2016 ont été arrêtés le 16 mars 2017
générale des actionnaires le 28 juin 2017. Les comptes de
des projets de résolutions qui seront présentés à l’assemblée
rapport de gestion auquel le présent rapport est annexé, et le texte
par le conseil d’administration,qui a également établi le projet de
Règlement intérieur du conseil
3.2.1.8
d’administration
en complément des dispositions légales, réglementaires et
intérieur destiné à préciser les modalités de son fonctionnement,
Le conseil d’administration de la Société a adopté un règlement
administrateurs.
statutaires de la Société, et à préciser les droits et obligations des
d’intérêt dans les sociétés non cotées en relation d’affaires avec le
dispositions relatives aux conflits d’intérêts en matière de prise
dispositions relatives à la prévention du délit d’initié, ainsi que des
Ce règlement a été mis à jour plusieurs fois et intègre des
administrateur définis dans les recommandations du Code de
Groupe et une annexe 4 relative aux critères d’indépendanced’un
gouvernement d’entrepriseAFEP-MEDEF.
qu’organe central du réseau composé des sociétés ou caisses
tirer les conséquences de l’institution de Groupama SA en tant
En 2013, le règlementintérieura été modifiéà l’effet, d’une part, de
relèvent de la conduitede l’entrepriseet restent de la compétence
les décisions relevant du conseil d’administration de celles qui
L. 322-27-1et L. 322-27-2du Codedes assurances),en distinguant
d’assurances et de réassurances mutuelles agricoles (articles
l’adapter au code d’entreprise AFEP-MEDEF révisé.
intervenuesau sein du Groupe en matière de gouvernanceet de
de la Direction Générale et, d’autre part, d’intégrer les évolutions
L’intégralité du règlement intérieurfigure auchapitre 7§ 7.1.3.