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INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
États financiers - Comptes consolidés
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Document de référence 2016
Fromageries Bel
ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Principes, règles et méthodes comptables
NOTE 1
consolidés annuels
Présentation des états financiers
1.1
En application du Règlement européen n° 1606/2002 du
19 juillet 2002 modifié par le Règlement n° 297/2008 du
Bel de l’exercice 2016 sont établis et présentés en conformité
11 mars 2008, les états financiers consolidés de Fromageries
financiers. Les comptes clos au 31 décembre 2016 ont été
IFRS publiés par l’IASB, à la date de préparation de ces états
Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et avec les
avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting
arrêtés par le Conseil d’administration du 8 mars 2017.
(International Financial Reporting Interpretations Committee).
interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC
(International Accounting Standards), ainsi que leurs
(International Financial Reporting Standards), les IAS
Les normes comptables internationales comprennent les IFRS
l’application est obligatoire à compter
Normes, amendements et interprétations dont
du 1
er
janvier 2016
comptes consolidés du Groupe.
applicables au 1
er
janvier 2016 sont sans incidence sur les
Les normes, amendements ou interprétations publiées et
d’application non obligatoire à compter
Normes, amendements et interprétations
du 1
er
janvier 2016
interprétation par anticipation.
Le Groupe n’a appliqué aucune norme, amendement ou
comptabilisation du chiffre d’affaires, à partir du 1
er
janvier
Les effets de l’application de la norme IFRS 15 sur la
en cours d’analyse.
sur les instruments financiers, à partir du 1
er
janvier 2018, sont
2018, ainsi que les effets de l’application de la norme IFRS 9
européenne). L’ordre de grandeur de l’impact sur le bilan lié à
1
er
janvier 2019 (sous réserve d’adoption par l’Union
2016 (voir Note 6).
le montant des engagements de location au 31 décembre
la première application d’IFRS 16 peut être apprécié à travers
Le Groupe a également initié le projet d’application de la norme
IFRS 16 relative aux contrats de location, applicable à partir du
Base d’évaluation utilisée pour
1.2
consolidés
l’établissement des états financiers
coût historique, à l’exception de certaines catégories d’actifs et
Les comptes consolidés sont établis selon la convention du
concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.
passifs, conformément aux règles IFRS. Les catégories
Recours à des estimations
1.3
amenées à procéder à des estimations et à retenir des
directions du Groupe ou des sociétés intégrées peuvent être
En vue de l’établissement des états financiers consolidés, les
données dans les notes annexes du Groupe.
passifs, des charges et produits, ainsi que les informations
hypothèses sous-jacentes qui affectent la valeur des actifs et
différentes de la réalité.
sous-jacentes peuvent, le cas échéant, s’avérer sensiblement
à la date d’arrêté des comptes, ces estimations et hypothèses
Déterminées sur la base des informations et situations connues
les actifs d’impôts différés et les provisions.
dépréciation des actifs, les engagements envers les salariés,
Ces hypothèses concernent notamment les tests de
Méthodes de consolidation
1.4
exclusif de ses filiales, à savoir le pouvoir de diriger les
Le Groupe détient directement ou indirectement le contrôle
politiques financières et opérationnelles afin d’en obtenir les
l’intégration globale.
avantages. Les filiales sont consolidées selon la méthode de
des entreprises associées ne sont pas consolidées. Elles sont
Les participations dans les sociétés autres que des filiales et
disponibles à la vente ».
comptabilisées à leur juste valeur en « Actifs financiers
d’exercice sont enregistrés dans le compte de résultat
produits et charges des filiales acquises ou cédées en cours
date de cession.
consolidé à compter de leur date d’acquisition ou jusqu’à la
date effective de transfert de contrôle au Groupe, selon la
Les sociétés nouvellement acquises sont consolidées dès la
méthode de l’acquisition décrite dans la norme IFRS 3. Les
financiers des sociétés consolidées établis selon les règles
Les comptes du Groupe sont préparés sur la base des états
normes comptables internationales.
préalablement retraités pour les mettre en conformité avec les
comptables en vigueur dans leurs pays respectifs,
Toutes les transactions significatives entre les sociétés
sont éliminés.
intégrées ainsi que les résultats internes à l’ensemble consolidé
Toutes les sociétés du Groupe clôturent leurs comptes au
2016 est présentée en Note 10.
31 décembre. La liste des filiales consolidées au 31 décembre