113 / 220
5
1
INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
États financiers - Comptes consolidés
113
Document de référence 2016
Fromageries Bel
des immobilisations selon le mode linéaire :
Les amortissements sont calculés sur la durée d’utilité effective
Constructions :
❍
industrielles
R
30/40 ans
administratives et commerciales
R
40 ans
agencements immobiliers
R
10 ans
Matériel et outillage
❍
5 à 10 ans – 15/20 ans
Véhicules
❍
4/10/15 ans
Mobilier et matériel de bureau
❍
4 à 15 ans
Subventions d’investissement
qu’elles ont contribué à financer.
rythme que les amortissements relatifs aux immobilisations
courants) et sont reprises dans le compte de résultat au même
comptabilisées au bilan en « Autres passifs » (courants ou non
Les subventions d’investissement reçues par le Groupe sont
et de location simple
Contrats de location financement
lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au
Les biens acquis en location financement sont immobilisés
propriété de ces biens.
Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la
À la signature du contrat de location financement, le bien est
actualisée des paiements minimaux au titre de la location.
valeur du bien loué ou, si elle est plus faible, à la valeur
comptabilisé à l’actif du bilan pour un montant égal à la juste
Ces immobilisations sont amorties suivant le mode linéaire en
contrat si celle-ci est plus courte.
le Groupe est propriétaire, ou en fonction de la durée du
mêmes critères que ceux utilisés pour les immobilisations dont
fonction de la durée d’utilité estimée déterminée selon les
inscrite au passif du bilan.
La dette correspondante, nette des intérêts financiers, est
Les contrats de location ne répondant pas aux critères de
encourus.
comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont
en contrats de location simple. Les loyers sont alors
classement en contrats de location financement sont classés
Dépréciation d’actifs
conformément aux dispositions de la norme IAS 36
durée d’utilité indéfinie font l’objet d’un test de perte de valeur,
Les écarts d’acquisition et les immobilisations incorporelles à
tests annuels sont effectués au cours du quatrième trimestre.
fréquemment s’il existe des indices de perte de valeur. Les
(Dépréciation d’actifs) au moins une fois par an ou plus
trésorerie nettement indépendants de ceux générés par
ou à des regroupements de filiales générant des flux de
(« UGT ») sont définies. Ces UGT correspondent à des filiales
Pour réaliser ces tests, des Unités Génératrices de Trésorerie
d’autres UGT.
comptables pourraient ne pas être recouvrées.
changements de circonstances indiquent que les valeurs
de perte de valeur chaque fois que les événements ou
Les autres actifs immobilisés sont également soumis à un test
Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette
plus élevée entre sa juste valeur et sa valeur d’utilité.
comptable de l’actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la
actualisées après impôt des flux de trésorerie attendus de
La valeur d’utilité est obtenue en additionnant les valeurs
terminal.
l’utilisation de l’actif (ou groupe d’actifs) et le flux de trésorerie
Les flux de trésorerie après impôts sur 5 ans servant de base
comme raisonnables et conformes aux données de marché
d’affaires et du flux de trésorerie terminal sont considérées
UGT. Les hypothèses retenues en termes d’évolution du chiffre
de calcul aux valeurs d’utilité sont issus des plans d’affaires des
disponibles pour chacune des UGT.
de concurrence normale.
de la vente de l’actif (ou groupe d’actifs) dans des conditions
La juste valeur correspond au montant qui pourrait être obtenu
comptable de ces actifs n’excède pas leur valeur recouvrable.
valeur, celle-ci est comptabilisée afin que la valeur nette
Lorsque les tests effectués mettent en évidence une perte de
de valeur dès l’apparition d’un indice de perte de valeur.
Les immobilisations corporelles font l’objet d’un test de perte
comptable de l’actif (ou groupe d’actifs), une perte de valeur
Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette
priorité sur les écarts d’acquisition.
est enregistrée en résultat pour le différentiel et est imputée en
d’acquisition sont irréversibles.
Les pertes de valeur comptabilisées relatives à des écarts
Stocks et en-cours
de leur valeur nette de réalisation. Le prix de revient est calculé
Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût de revient ou
entré – premier sorti ».
selon la méthode du « coût moyen pondéré » ou du « premier
d’achat majoré des frais accessoires (transports, commissions,
La valeur brute des approvisionnements correspond au prix
transit, etc.).
comprenant le coût des matières consommées, les
Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production
frais financiers.
charges directes ou indirectes de production à l’exclusion des
amortissements des biens concourant à la production, les
lorsque :
Une provision pour dépréciation des stocks est constituée
supérieure à la valeur de marché ou à la valeur de
la valeur brute déterminée comme précisé ci-dessus s’avère
❍
réalisation ;
des produits ont fait l’objet d’une détérioration particulière.
❍
Actifs et passifs financiers
Actifs financiers
l’intention au moment de l’acquisition et détermine le traitement
catégories d’actifs financiers dont la classification dépend de
comptable de ces instruments.
Conformément à la norme IAS 39 le Groupe distingue trois